Category: Agents non-titulaires

Comité national de suivi du transfert des personnels techniques des CREPS aux régions. Point de situation.

La 1ère réunion de ce comité s’est tenue le 29 mars, avec plus d’un an de retard sur son tableau de marche. 1. Etat des lieux. Dans les CREPS on dénombre environ 400 agents techniques ayant rejoint ou devant rejoindre la FPT, c’est à dire 240 agents titulaires, 83 agents contractuels de droit public et …

Continue reading

Traverses Unitaires n°96

  Cliquez sur le sommaire pour accéder à notre revue trimestrielle :                    

Non-titulaire de la fonction publique : conquérir de nouveaux droits !

Non titulaires de la fonction publique : La précarité n’est pas une fatalité

 

Compte-rendu de la commission de suivi de la loi Sauvadet, réunie le 2 Octobre 2014.

Ce jour-là l’imposante citadelle du Ministère des Affaires sociales paraissait assiégée ; non que des contractuels-manants eussent décidé de l’investir mais il y avait alentour une manifestation d’entrepreneurs ambulanciers. Avec plus de gardes-mobiles que d’ambulanciers Ne tirez pas sur l’ambulance, donc.. Réunion présidée par Eric Ledos, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines des …

Continue reading

Comité de suivi de la Loi Sauvadet, point d’actualité : réunion du 5 Février 2014

Réunion présidée par Eric Ledos, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines des Ministères sociaux. L’ordre du jour, vague, était : “Présentation actualisée du dispositif”. Aucun document préparatoire n’avait été soumis aux organisations syndicales et de fait la réunion s’est bornée, pour l’administration, à un bilan des concours ouverts et pour les OS …

Continue reading

Plan de titularisation des contractuels dans le cadre de la Loi Sauvadet : FAQ

Le dispositif et son application restent complexes et souvent improvisés, cependant la DRH des Ministères Sociaux a mis en ligne sur un site dédié quelques éléments de réponse sur le processus de titularisation après concours : Calendrier 2014 Fiche info : les conditions d’accueil et de reclassement Fiche info : titularisation dans le corps des …

Continue reading

Comité de suivi de l’application de la Loi Sauvadet, point d’actualité : réunion du 17 Septembre 2013

Réunion présidée par Philippe Sanson (DRH des ministères sociaux). Ce comité avait pour première intention de faire le point sur la mise en place des concours réservés et des actions de formation à ces concours. Un calendrier actualisé a été présenté. Ce même document détaille le nombre de candidats potentiels par corps et le nombre prévisonnel de …

Continue reading

Comité de suivi de l’application de la loi Sauvadet, point d’actualité : réunion du 23 Avril 2013

Cette réunion avait essentiellement pour but de caler et expliciter les calendriers des concours et recrutements réservés. L’ensemble du dispositf a pris énormément de retard, de nombreux décrets (sur les corps d’accueil) et de nombreux arrêtés (sur la nature et l’organisation des épreuves) étant toujours en attente de signature et publication. A l’inquiétude des organisations …

Continue reading

Contractuels : point sur l’application de la Loi Sauvadet

La loi de résorption de la précarité est entrée dans sa seconde phase, celle de la titularisation des contractuels éligibles au dispositif. Ce dispositif prendra fin au 31-12-2016. Quelques rappels 1. Eligibilité. Tous les agents en CDI peuvent prétendre à la titularisation sous réserve, pour les temps incomplets, d’avoir à la date de publication de …

Continue reading

Compte-rendu du Comité de suivi des agents contractuels

Compte-rendu du Comité de suivi (12 novembre 2012) de la mise en oeuvre de la loi “Sauvadet”, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. Ce Comité de suivi fait le point des avancées dans la mise en oeuvre de la loi, propose des éléments d’information. CR EPA Comité …

Continue reading

Compte-rendu du Comité de suivi des agents contractuels

Compte-rendu du Comité de suivi (13 Septembre 2012) de la mise en oeuvre de la loi “Sauvadet”, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. Ce Comité de suivi fait le point des avancées dans la mise en oeuvre de la loi, propose des éléments d’information.  Compte-Rendu du Comité …

Continue reading

Compte-rendu du Comité de suivi des agents contractuels

Compte-rendu du Comité de suivi (20 Juin 2012) de la mise en oeuvre de la loi “Sauvadet”, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. Ce Comité de suivi pointe les principales difficultés de mise en oeuvre et les revendications des représentants syndicaux. Il détaille les modalités d’application de …

Continue reading

Situation des agents non-titulaires

Suivre l’actualité de la situation des agents non-titulaires de la fonction publique : Actualité Télécharger le tract : Un projet de loi à améliorer Télécharger la présentation : Un projet de loi à améliorer