Avr 11 2018

Comité national de suivi du transfert des personnels techniques des CREPS aux régions. Point de situation.

La 1ère réunion de ce comité s’est tenue le 29 mars, avec plus d’un an de retard sur son tableau de marche.

1. Etat des lieux.
Dans les CREPS on dénombre environ 400 agents techniques ayant rejoint ou devant rejoindre la FPT, c’est à dire 240 agents titulaires, 83 agents contractuels de droit public et 74 agents contractuels de droit privé (emplois aidés).
Les agents de 4 CREPS n’ont toujours pas été transférés : Rhône-Alpes, Vichy, Reims, Wattigny.

2. Cadre d’emploi d’accueil.
Cette question est l’une des plus importantes, du fait notamment des différences de mode indemnitaire entre ATTEE (adjoint technique territorial des établissements d’éducation) et ATT (adjoint technique territorial).
Au départ, toutes les régions hormis PACA et la Réunion, avaient opté pour le statut ATTEE (celui des agents techniques des lycées et collèges), sauf que la généralisation de la mise en place du RIFSEEP dans la FPT a changé la donne. En effet les agents sous statut ATTEE (qui est un statut de l’Education Nationale) ne sont pas éligibles au RIFSEEP, ce qui crée un hiatus et des différences notables entre agents de même catégorie travaillant pour le même employeur.
Le ministère des sports et la DRH des ministères sociaux ont demandé à l’Educ. Nat. d’étudier le problème et d’envisager un RIFSEEP pour les agents ATTEE : l’Educ. Nat. bloque et ne répond pas. En Nouvelle-Aquitaine par exemple, les agents des CREPS Bordeaux et Poitiers ont changé de cadre d’emploi et sont passé ATT au 1er janvier 2018. Les autres régions s’interrogent…

La question de l’harmonisation indemnitaire (par le haut, tant qu’à faire) entre ex régions fusionnées est également sensible. Il va de soi que les régions concernées sont très vagues sur le sujet et très pointilleuses quant à leur autonomie : hors de question que l’on aborde le sujet de façon « nationale ».

3. Instances de dialogue social.
Les commissions de suivi locales connaissent des sorts très variables d’une région à l’autre. Il n’y en a pas en Occitanie, elle ne s’est pas réunie en 2017 en Nouvelle-Aquitaine malgré les demandes d’EPA et ne l’a été en Janvier 2018 qu’après une grève des agents techniques, etc. Ailleurs elles peuvent être de pure forme (avec un désinvestissement réel de certains représentants syndicaux) ou quasiment informelles (« réunions d’information » hors de la présence des OS).
Les représentants des régions disent vouloir améliorer cette situation. A surveiller, donc.
Nous avons pointé l’anomalie juridique qui concerne actuellement les CT et CHSCT locaux (anomalie que le ministère et les régions connaissaient mieux que moi) : en effet ces instances ne peuvent pour l’instant se prononcer sur des sujets qui les concernent dès lors qu’ils concernent aussi la Région, alors que le CT actuel du Conseil Régional (pour lequel les agents des CREPS n’ont pas voté) a pouvoir de statuer sur les CREPS !
Un exemple précis : le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine (et donc le CT régional) a délibéré sur et voté pour une nouvelle organisation du temps de travail, avec un chapitre consacré aux CREPS Bordeaux & Poitiers. Alors que les CT locaux n’ont pas été consultés.
Pour la Direction des Sports c‘est en effet une anomalie de cette phase transitoire, qui sera corrigée aux prochaines élections professionnelles de Décembre. D’ici là … « faites au mieux » …
Après Décembre 2018 et l’installation des nouveaux CT, les régions seront représentées, et pourront même coprésider, aux CT locaux qui auront compétence sur les questions touchant aux 2 parties (CREPS/Région.)
Les OS demandent si les conventions d’objectifs tripartites Etat/Région/CREPS comportent un volet sur le dialogue social. Réponse de la Direction des Sports : c’est aux régions de voir si elles le veulent.
C’est au minimum une revendication que les OS peuvent soumettre en CT locaux.

4. Temps de travail.
Les OS font remarquer qu’ici aussi la spécificité des CREPS n’a pas toujours été retenue et que l’application ou l’interprétation du règlement du temps de travail varient beaucoup d’une région à l’autre. Avec des problèmes au CREPS Ile de France notamment sur des questions d’amplitude horaire, ou ailleurs sur les fonctions d’accueil. Les représentants de de Régions de France et des DRH régionales disent vouloir s’emparer de la question et rappeler à l’ordre les récalcitrants.
Ils proposent que la question du temps de travail, soit analysée lors de la prochaine réunion du Comité national de suivi, après enquêtes sur le terrain.

5. Élections professionnelles.
Les personnels d’Etat des CREPS voteront pour le CT ministériel des sports et pour le CT local, plus les CAP nationales.
Les personnels territoriaux des CREPS voteront pour le CT régional et pour le CT local, plus les CAP régionales.
Les personnels en cours de transfert et qui n’ont pas fait valoir leur droit d’option à la date des élections voteront 3 fois : CT ministériel, CT régional et CT local, plus les CAP (oui mais lesquelles ?) !!!! C’est en tout cas vers ça que l’on va, dixit la Direction des Sports. Sauf vérification plus poussée de la DGAFP !!!
Une information particulière sera faite auprès des DRH des établissements. Les OS craignent le pire et demandent à être associées à cette information !
Bref ce sera le boxon, avec des modalités de vote très diverses (électronique, à l’urne ou par correspondance). Sans compter que la question de ces agents au sort incertain (pas encore FPT mais bientôt plus FPE) peut avoir une incidence sur la composition des listes électorales présentées par les OS. A surveiller de près, donc.

6. Agent contractuels.
Les représentantes des DRH régionales disent avoir une volonté d’intégration de l’ensemble des contractuels travaillant dans les services techniques des CREPS. Ceux en multi-CDD se voient proposer une année de « stagiairisation » avec possibilité d’intégration. Ceux en contrat aidé (de droit privé) passent ou passeront sur des CDD de droit public à temps complet et, au-delà, sont prioritaires sur des missions de remplacement. C’est effectivement le cas en Nouvelle-Aquitaine. Mais l’est-ce partout ? A vérifier …

J-C Schliwinski