La ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, était représentée par 2 membres de son cabinet : M. Etienne Grass (directeur) et Mme Aurélie Lorrain-Itty (conseillère sociale).
Etaient présents, pour les syndicats : UNSA, CGT, FO, CFDT et FSU. La FSU était représentée par Marie-Christine Bastien, Didier Hude, Michel Rotenberg.
Monsieur Grass a ouvert la séance en annonçant que la ministre se félicitait d’être à la tête d’un ministère fort comportant un portefeuille aussi large, dont la jeunesse est une dimension transversale. Celui-ci fixe 2 cadres : collectif dans l’action de l’Etat et définitif pour ne pas imposer des réformes permanentes.
5 priorités sont portées par la ministre :
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La ville : toutes les villes et pas seulement les banlieues, dans lesquelles le sport doit être utilisé.
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Les droits des femmes : ainsi les fédérations sportives doivent intégrer dans leurs organes directeurs des femmes et travailler à la prévention des violences sexuelles.
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La jeunesse est un discours fort incarné par l’éducation populaire. L’éducation populaire est un concept structurant porté par les mouvements d’éducation populaire et l’éducation non formelle. Les propositions d’action pour inciter à l’engagement sont les bienvenues. Le service civique est une forme d’engagement. La montée en charge du service civique démontre que l’agence fait bien son travail.
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Vie associative : les efforts de simplification proposés par le rapport d’Yves Blain doivent être mis en œuvre. Le travail d’accompagnement des rythmes scolaires effectué par le ministère doit être mieux valorisé. Le dialogue avec les collectivités locales doit être amélioré.
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Le sport : Il s’intègre dans une action européenne. La ministre poursuit le travail initié autour de la Loi de modernisation du sport.
Samy Driss (UNSA), pour l’intersyndicale a fait lecture d’une déclaration commune. Il a terminé celle-ci en pointant la souffrance dans les services, en particulier les DDI et a demandé que la situation de la DD du Maine et Loire fasse l’objet d’un travail spécifique urgent.
JM Grimont, pour le SGEN-CFDT a précisé que le périmètre des ministères sociaux était effectivement trop large, mais que l’ITC était une instance trop politique et pas assez technique. Le CTC des établissement comportait un périmètre correct qui pouvait traiter des questions techniques.
Le SGEN est d’accord pour un CTM Jeunesse et Sports, est d’accord pour un rattachement à l’éducation nationale, mais n’en fait pas un point de blocage.
Il souhaite que le dossier de la décentralisation des établissement soit étudiée par cette instance, demande la création d’un CHSCT, que l’harmonisation indemnitaire et la situation des contractuels soit prisent en charge.
Monsieur Grass en réponse explique que de son point de vue il y a deux ministères forts et un secrétariat général avec 2 entités. Il entend l’interpellation sur les métiers et la proximité entre l’éducation formelle et non formelle. Il faut voir comment on continue sur ce dossier.
Sur le Maine et Loire, il entend l’interpellation.
Eric Ledos pour la DRH, confirme et propose un rendez-vous à l’issue de l’ITC.
En réponse à la CFDT, il pointe la nécessité d’articuler le politique et le technique.
JP Krumbholz, pour le SNAPS, dit entendre les ouvertures, mais que le ministère est à la limite de la disparition suite aux suppressions de postes et à son positionnement depuis la RGPP.
Les personnels ne peuvent plus faire leurs missions. Cela engendre de la souffrance. Pour conserver une vocation éducative aux missions, il faut quitter les ministères sociaux et rejoindre l’Education Nationale. L’échec des rythmes est une illustration de ce mauvais positionnement. Le ministère est passé à côté. Ces activités auraient dû être confiées aux associations avec notre accompagnement.
M. Grass a répondu que le ministère était fort mais qu’il ne disait pas que cela ne bougerait pas.
Philippe Niquet pour la CGT a rappelé que les CEPJ étaient transformés en administratifs, qu’ils étaient des variables de BOP dans les DDI, que cela ne traduisait pas une politique forte d’éducation populaire.
Thierry Catelan, pour A&I-UNSA a indiqué que les CEPJ n’ont pas à gérer des crédits.
Michel Rotenberg pour la FSU a demandé que le cabinet rappelle à la ministre que les sports frôlaient les 0,1% du budget de l’Etat et que ce n’était pas un ministère fort.
L’ordre du jour portait sur les décrets et arrêtés concrétisant la création du CTM Jeunesse et Sports.
Des échanges il résulte que :
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les personnels administratifs de l’Education Nationale voteront au CTM Education Nationale (vote électronique)
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Les personnels de la centrale (santé, JS, DDF) voteront ensemble dans un CT central.
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Les personnels administratifs relevant des corps santé voteront au CT santé-social (parce que les règles statutaires de leurs corps sont examinées par le CT Social-santé).
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Les personnels d’ Acsé vont voter par anticipation au CT du 1er ministre.
Au CT JS voteront :
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les corps spécifiques : CEPJ, CTPS, PS et emplois fonctionnels relevant de ces corps.
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Les contractuels dont les missions relèvent de JS
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Les personnels des établissements (quelque soit leur corps parce que c’est JS qui assure leur rémunération)
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les personnels des droits des femmes
Cette définition du périmètre a consterné l’ensemble de la parité syndicale qui a déploré ces choix qui ont pour effet de réduire les personnels concernés à 4500-5000 agents.
Ce résultat est celui de la RGPP et des incitations financières effectuées par une des précédentes DRH (Mme Kirry) qui a incité les personnels de l’EN a rejoindre la santé.
Ce périmètre conduit à une diminution considérable des droits syndicaux calculés sur cette base.
Toutes les organisations syndicales ont appelé le ministère à une vigilance active pour que ne se reproduisent pas les graves dysfonctionnements de la fois précédente où les personnels EN n’ont pas pu voter.
Les textes ont été adoptés à l’unanimité moins 3 abstentions (2 FO et 1FSU)
Questions diverses :
Statutaire
Michel Rotenberg a questionné sur l’avancement des travaux sur le statut des professeurs de sports ; même réponse qu’à la CAP (par le même) :
La DGAFP a validé la durée de la carrière mais demande l’entretien d’évaluation professionnelle. Sur les aspects statutaires, le statut des directeurs d’établissement sera présenté au CTM commun.
L’engagement est donné de nous adresser la dernière version.
Le SNAPS a rappelé son opposition ferme à cette évaluation. La seule que le SNAPS pourrait accepter est celle du type CTPS.
Sur le statut de directeur d’établissement le SNAPS exprime un point de désaccord, il s’agit de l’accessibilité aux PS, CEPJ et CTPS qui se trouve limité.
Décentralisation des CREPS
Didier Hude a questionné sur la décentralisation des CREPS.
Grass répond que compte tenu de la réforme territoriale annoncée par le nouveau premier ministre, la décentralisation des CREPS est reportée de janvier 2015 à janvier 2016. Le transfert des établissements n’est pas dans le projet de loi examiné au conseil des ministres. Mais ce sera un amendement du gouvernement. Thierry Braillard concerte sur le sujet. Une ou 2 présidences de région manifestent des réserves sur le transfert.
Le SEP interroge le pilotage de ce dossier par le secrétariat d’Etat aux Sports, lequel induit une vision exclusivement sportive entrainant l’oubli de l’éducation populaire. Le SEP rappelle également que le ministère a la main sur la carte des postes.
Ce à quoi répond M. Grass qu’avec la « rationnalisation » des compétences, les régions n’auront pas la compétence éducation populaire.
Education populaire
Didier Hude explique qu’il ne faut pas confondre Jeunesse et éducation populaire et qu’il ne fallait pas déconnecter la jeunesse, ni des sports, ni de la culture.
Le SEP demande qu’au delà des déclarations d’amour des preuves d’amour. Dans un contexte de montée des extrêmes, l’éducation populaire est plus que jamais nécessaire.
Maison des services aux publics et guichets uniques
Didier Hude intervient sur le projet de Loi de réforme territoriale définissant de nouvelles compétences aux régions en demandant qu’une ITC examine de manière approfondie la réforme territoriale et ses conséquences sur les services. Le projet de guichets uniques affecte les services déconcentrés en matière d’attribution de subventions.
Régime indemnitaire
La CFDT demande l’ouverture du dossier « régimes indemnitaires ».
MEOS et DJEPVA
A&I demande que soit enfin établi l’organigramme de la DJEPVA et la place de la MEOS à l’intérieur de la DJEPVA.
Dialogue social
Samy Driss et Didier Hude interviennent pour demander que s’ouvre de nouvelle formes de dialogue entre la ministre et ses personnels. La grand messe annuelle, où les représentants des personnels ne sont pas invités, les semblant de dialogue par visioconférence, les vœux où pas un mot n’est adressé aux personnels sont des modalités qui doivent cesser.
Sur ces trois derniers points il n’y a pas eu de réponse du directeur de cabinet, mais il a salué la qualité des échanges.
Marie-Christine BASTIEN
