Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative va mal, très mal. Ses personnels vont plus mal encore, ballotés de vraies tâches en fausses missions, sans métiers, confrontés à un travail « réel » qui met en souffrance ceux qui ne sont pas dans la logique du fonctionnaire qui fonctionne pour toucher un salaire à la fin du mois. Car il y en a. Ce sont ces collègues que les dirigeants, au gré de leurs passages en « province », repèrent le mieux dans les directions dites de « terrain ». On renvoie ensuite aux délégués syndicaux l’image de ces cadres vertueux, dévoués qui, dans les aléas, s’occupent si bien des programmes et des jeunes. Et des associations. Et du service civique. Et des tableaux Excel. Et du contrôle d’accueils collectifs de mineurs. Et qui, peu à peu, portés par le costume de leur fonction, finissent par justifier le profil voulu pour eux, s’y rattachant pour ne pas finir schizophrènes.
UNE LUTTE POUR FAIRE DU SENS
Depuis l’avènement d’un changement inexistant depuis le printemps 2012, une intersyndicale (UNSA, FSU, CGT, FO) se démène pour agir sur la situation. Cette intersyndicale a été brocardée dès le mois de juin 2012 par nos ministres (Marisol Touraine, Valérie Fourneyron en tête,) et surtout par la CFDT. Alors que l’intersyndicale agit dans un contexte mortifère pour sauver les métiers de professeurs de sport et conseillers d’éducation populaire, les politiques et leurs alliés syndicaux s’appliquent à taxer de corporatistes passéistes les syndicalistes qui veulent rompre avec la DRH des ministères sociaux, faire sortir des personnels techniques et pédagogiques des DDCS et DDCSPP, et avec eux, les personnels administratifs et d’inspection. Notre combat – c’en est un – n’est pas de « sauver » des carrières corpos mais une mission d’éducation tout au long de la vie qui n’a aucun avenir, aucune reconnaissance à attendre dès lors qu’elle se confond avec un concept de cohésion sociale obéissant à d’autres critères, d’autres visions politiques. Les métiers techniques et pédagogiques incarnent cette mission éducative à sauver. Quitter la GRH des ministères sociaux (Travail, Santé, Jeunesse et Sports) c’est ne pas rester dans un modèle administratif qui, s’il perdure, va mettre à mort – d’ici la fin du quinquennat présidentiel – toute la filière technique et pédagogique. À la pointe de ce combat, il y a EPA-FSU, avec le SNAPS-UNSA, mais aussi avec le SEP-UNSA, plus rarement avec le SNEP-FSU en raison de revendications opposées. Au sein de l’intersyndicale, nous menons une action de boycott résolue du comité technique ministériel (santé, jeunesse et sports, voire travail). Les CT de plusieurs directions régionales sont également boycottés depuis toute cette période. Dans les différentes réunions où nous pouvons être conviées, sans relâche et avec détermination, EPA mène avec le SNAPS un travail de résistance, d’argumentation, d’élaborations alternatives sur tous les sujets. L’opposition est permanente, argumentée. Elle n’est pas systématique mais d’une fréquence imposée par des logiques opposées.
HUIT MOIS D’ACTION ET DE PRESSIONS INTERSYNDICALES
Constatant la détermination de l’intersyndicale, en juillet 2012, Valérie Fourneyron – prenant congé du représentant d’EPA-FSU – lui avait souhaité « bonne chance » dans ce qu’elle considérait une voie sans issue. Ce dernier lui avait répondu : « je vous en souhaite autant car vous ne mesurez pas notre détermination à vouloir du changement ». Au bout de 8 mois de boycott, paralysant le dialogue social, Matignon a enfin été obligé de céder : le 29 janvier 2013 un « protocole d’entrée en discussion » a été soumis aux syndicats représentatifs sur la base des revendications de l’intersyndicale.
Le 22 février 2013, après des amendements de l’UNSA (SNAPS, SEJS, SEP principalement), de la FSU (EPA principalement) et de la CGT, le projet de protocole s’est enrichi. Ces trois organisations estiment qu’il est désormais possible d’envisager – sous certaines conditions à respecter – une reprise de dialogue social puisque l’engagement est pris (MSJEPVA, Fonction Publique, Matignon) de créer un CTM spécifique au MSJEPVA en 2014. Dès signature du protocole, un calendrier sera précisé pour faire fonctionner des groupes de travail et une instance provisoire de préfiguration du futur CTM spécifique au MSJEPVA.
Les boycotts ont donc payé. La ténacité de l’intersyndicale débouche sur les conditions d’un sursaut possible, à la veille de l’acte III de la décentralisation, alors que se profile une MAP prolongeant la RGPP.
C’EST NOTRE COMBAT, LE COMBAT DE CELLES ET CEUX QUI SE SONT EXPOSÉS DANS LES SERVICES (DRJSCS, DDCS ET DDCSPP) ET LES CREPS QUI PAYE AUJOURD’HUI. CETTE AVANCÉE VOUS EST DÛE. LA LUTTE SYNDICALE PAYE. PLUS MASSIVE, NOUS AURIONS GAGNÉ PLUS VITE MAIS NE FAISONS PAS LA FINE BOUCHE. UNE NOUVELLE PAGE ENFIN À ÉCRIRE.
« PROTOCOLE » : PÉRIPÉTIES AVANT ET AUTOUR DU 22 FÉVRIER 2013
Le protocole d’entrée en discussion a été accepté dans son principe et son contenu (amendements intégrés) par l’UNSA, la FSU et la CGT. Deux syndicats n’ont pas été en mesure de se prononcer le 22 février. FO fait valoir ne pas être en capacité d’avoir un mandat sur le sujet, ce jour. La CFDT a indiqué avoir des réserves importantes sur le fait de créer un CTM spécifique au MSJEPVA. Elle a des doutes sur l’aspect juridique d’un tel texte et considère que le signer n’a pas vraiment de valeur autre que morale. Elle devrait le signer au titre de la confédération car le SGEN ne peut engager la signature. Le fait de le signer ne vaudra pas accord avec le contenu. Pour la CFDT, ce texte n’ayant pas de valeur juridique le signer ou pas n’engage pas vraiment. Le signer permettra de suivre et participer aux groupes de travail, aussi la CFDT devrait le faire. C’est moins certain pour FO.
Lors de la discussion du 22 février au matin, le directeur de cabinet du MSJEPVA, Pascal Sanjuan , a reçu des SMS de la Fonction Publique ayant trait au sujet de la réunion. L’un ‘entre eux a consisté à acter en direct l’accord de la Fonction Publique pour constituer un CTM spécifique. En effet, la CFDT était intervenue en coulisses auprès de la DGAFP pour signaler le caractère « illégal » de la démarche conclue entre le cabinet du MSJEPVA et l’intersyndicale. Hostile à un CTM spécifique, la CFDT estime que l’accord « force la main » du gouvernement avant les élections de 2014. Une tension évidente s’est manifestée entre l’UNSA et la CFDT. L’UNSA reprochant directement au SGEN cette façon de jouer en coulisses.
Finalement, il a été convenu que le texte désormais ne bougerait plus et qu’il serait paraphé au plus haut niveau de l’UNSA Education, de la FSU et de la FERC-CGT, en présence de la Ministre –elle-même première signataire – au plus tard vers le 15 mars prochain.
Un calendrier précis de discussions va être proposé d’ici là avec les signataires.
ESQUISSE DE TRAVAUX
Le cabinet s’est attaché à rassurer autant qu’il le pouvait sur sa volonté d’aboutir à un dialogue enfin établi. Il s’est dit décidé à aller le plus vite possible pour élaborer un calendrier dès le mois de mars (dès l’après-midi du jour de signature avec la Ministre). Ce devrait être le sujet de la MAP incluant la réforme de la DJEPVA, de l’INJEP, des CREPS, des CRIJ, qui sera le sujet premier, en parallèle à celui des rythmes scolaires ainsi qu’au comité interministériel à la jeunesse, à la réforme du CNEPJ et du CNJ. Que d’acronymes peu évitables sauf à faire un paragraphe d’une page en les déclinant !
La question du devenir statutaire des professeurs de sport et des conseiller d’éducation populaire et de jeunesse sera traitée ultérieurement mais dans le premier semestre.
Ce n’est qu’après établissement précis du calendrier que la signature du protocole deviendra effective (accord FSU et UNSA sur ce sujet).
La structure officieuse préfigurant le CTM faisant l’objet d’un scrutin à l’automne 2014 sera composé de 15 membres. L’administration et le cabinet (Fabienne Bourdais) ont estimé qu’il fallait prendre en compte le scrutin au CTM commun de 2011 ! Dans ce cas, la base de scrutin (taillé sur mesure pour éliminer la FSU car rassemblant les ARS, la santé et l’actuel MSJEPVA sans la filière administrative de l’éducation nationale) reviendrait à attribuer au maximum 2 sièges à la FSU alors qu’elle a une audience de 45% en JEP, 20% en sports et autant dans la filière administrative ! La CGT et la CFDT seraient même placées devant la FSU si on suit cette logique alors que l’audience est plus modeste. Devant l’opposition de la FSU, le cabinet a dit proposer des scenarii de composition et EPA a fait valoir la nécessité de ne pas renouer un dialogue sur des bases inutilement conflictuelles. Affaire à suivre. Mais le sentiment évident est que Fabienne Bourdais apparaît avoir une approche quelque peu sélective alors qu’elle est en charge du dialogue social.
CAS PARTICULIER DES CEPJ
EPA-FSU, puis le SEP-UNSA sont intervenus sur les politiques publiques « jeunesse » et la maltraitance réservée aux CEPJ s’agissant de la gestion de leurs déroulements de carrière (les plus mauvais ratios de promotion de grade de la fonction publique d’Etat !). C’est Fabienne Bourdais qui est en charge de ce dossier. Elle a dit « s’en occuper ». La réponse n’étant pas suffisante, tant EPA que le SEP ont fait valoir la nécessité d’une réponse rapide, avant signature du protocole car en l’état et sans réponse d’un arbitrage politique favorable une action collective deviendra nécessaire. F. Bourdais a dit qu’elle cherchait à comprendre pourquoi la décision de bloquer les CEPJ avait été prise. EPA lui a donné les raisons technocratiques de ce choix sur lequel il faut revenir. Manifestement, la précipitation des réponses et le flou ne valent pas signaux positifs pour qui est habitué aux négociations sociales et politiques.
Tant le SEP qu’EPA ont mis en avant le contexte interministériel sur les questions de jeunesse et le mauvais sort, de manière contradictoire dans l’instant, réservé aux CEPJ. La CAP des CEPJ du 18 février a été boycottée. Elle était convoquée de nouveau le 25 février. Les syndicats ont obtenu qu’elle soit reportée au 11 mars avec communication d’ici-là d’éléments de réponse du cabinet.
GRH et CTM
Joël Blondel (directeur de l’administration du ministère du travail, futur DRH commun travail/santé/jeunesse et sports a décidé de rencontrer les syndicats du réseau jeunesse et sports le 27 février à 14H30, après un CTM que nous boycottons programmé le matin. Il veut avoir une rencontre informelle pour nous présenter le projet de tout regrouper en matière de RH. IL s’agit en fait d’aller encore plus loin que l’existant voulu par la RGPP en n’ayant plus qu’une DRH au lieu de deux pour les ministères sociaux. Il y a aujourd’hui une DRH travail (la DAGEMO) et une DRH commune Santé/JS puisque dans les faits la JS est détruite. Il n’en reste plus qu’un bureau. La volonté de la MAP est de fusionner DAGEMO et DRH santé/JS.
Le tour de table a fait apparaître que la position EPA (refus d’y aller avant la signature du protocole) était partagée par FO, le SNAPS et le SEP. Finalement l’UNSA été chargée de rédiger au nom de l’intersyndicale une demande de report de cette réunion. Si elle était maintenue le 27 février il est fort probable que la CFDT ira. Dans ce cas, une délégation réduite (1 à 3 membres) de l’intersyndicale irait pour expliquer de vive voix pourquoi nous ne viendrons pas et s’en aller en suite. En dernière minute, Joël Blondel remet à plus tard cette rencontre en accédant au fait qu’il n’est pas judicieux de vouloir anticiper sur la signature du protocole.
Le CTM du 27 février sera boycotté puisque seule la date de signature du protocole lèvera partout en France le boycott des CT.
S’il n’y avait pas d’issue politique positive au recours pour les CEPJ, le boycott serait quand même levé mais les actions inscrites dans la durée seront proposées aux collègues par le SEP et EPA. La volonté d’EPA est d’avoir des opérations ciblées sur la DRH et la DJEPVA qui ne défend pas ses personnels.
Didier Hude
