Droit syndical et dialogue social à la DRJSCS de Nantes

Didier HUDE (Secrétaire FSU régional) écrit à Michel THOMAS (DRJSCS des Pays de la Loire) et dénonce les pratiques méprisantes de ce dernier vis à vis des personnels et de leurs représentants syndicaux :

 

Monsieur le Directeur,

Vous avez récemment accepté de recevoir une délégation intersyndicale fédérale FSU/UNSA qui souhaitait avoir un échange avec vous sur des sujets traitant pour une large part de points relevant du CT de la DRJSCS. Mais d’autres aspects motivaient aussi cette audience. Nous sommes sans dialogue social depuis le printemps 2012. Cette situation est consécutive, vous le savez, à un refus déterminé d’avoir à subir une structuration ministérielle issue d’une RGPP mortifère pour les missions et corps spécifiques de la jeunesse et des sports. La RGPP n’est pas remise en cause. Elle est prolongée par la MAP (modernisation de l’action publique) issue de la même technocratie sous une version politique différente. Nous ne pouvons prévoir aujourd’hui comment nous sortirons de cette situation.

L’actuel boycott intersyndical ne concerne que la tenue des CT. Les CHSCT ne sont pas concernés. Ils ont au contraire toute leur utilité dans la période qui, non seulement n’a en rien aboli les difficultés psychologiques au travail au prétexte d’un changement gouvernemental, mais n’a aucune raison de cesser lorsque le management induit du mal être. De ce fait, en application du décret du 28 mai 1982 modifié, le droit syndical a toutes raisons de s’appliquer. C’est à dessein que l’UNSA et la FSU vous ont demandé une rencontre dans ce cadre. Elle n’avait pas à être refusée sauf à ne pas reconnaître le droit syndical. Subtilement vous avez donc fixé la date d’audience pour dire le jour venu, face aux représentants syndicaux, que vous n’y répondriez pas. Votre attitude n’est pas seulement cavalière, elle est méprisante. Ce n’est pas nouveau de votre part et vous avez toujours joué sur ces roueries où vous vous appliquez à tenir une posture, tout en savourant votre pouvoir discrétionnaire pour « jouer » avec vos interlocuteurs. Cette pratique nous la vivons depuis votre arrivée, d’autres l’ont subie dans d’autres services avant votre venue à Nantes. Elle vous suit et, ici et là, des articles de presse en témoignent encore. Vous avez un plaisir non dissimulé à l’affrontement.

Vous vous êtes permis de dire aux représentants syndicaux qu’ils n’étaient pas cohérents à vous demander l’exercice du droit syndical via cette audience. Un boycott se devait d’être assumé. Je veux ici vous faire remarquer que vous n’êtes pas qualifié pour donner des conseils à des syndicalistes. Si manque de cohérence il y a, il vous appartient. Il ne suffit pas de prêter aux autres ses propres défauts pour qu’ils aient rang d’arguments. Il n’est en rien incohérent de faire appliquer le droit syndical qui est loin de se limiter à la tenue de CT de services. Il en va là d’une simple question de conscience qui fort heureusement est mieux appréhendée au plan national.

L’absence de cohérence, sinon la volonté de dissimuler est pleinement de votre côté. Je vais ici vous en livrer un aspect parmi d’autres. Vous avez transformé l’audience syndicale en conversation informelle tronquée, sans ordre du jour. Cela n’a pas permis d’aborder la question des indemnités, sujet sensible au vu de vos pratiques. Alors que les représentants des personnels ont droit à l’accès aux motivations de vos actes administratifs, vous leur avez ainsi dissimulé un de vos derniers cadeaux de départ : en tant que RBOP vous avez sans explications décidé de ne pas attribuer la totalité de l’enveloppe indemnitaire aux PTP. Vous préférez « retourner » les crédits au ministère, vous asseyant ainsi sur les revalorisations de fourchettes négociées et obtenues au plan national. Vous ne fournissez aucune explication, sans même adresser une lettre individuelle expliquant vos décisions. Ce que vous faisiez antérieurement. Cet arbitraire sur les éléments de rémunérations est choquant. Mais vous devez l’assumer avec une certaine légèreté puisque vous êtes destiné à faire valoir dans les prochains jours vos droits à la retraite. L’action publique a néanmoins une continuité. Nous demandons donc à votre intérim, ou vous-même, l’accès précis aux raisons de vos choix indemnitaires, la manière dont ils se déclinent par catégories d’agents. Nous en tirerons les conclusions collectivement.

La politesse que je me dois de conserver ne s’est jamais confondue avec la moindre complaisance épistolaire face à des décideurs qui ont pour toute surface leur statut.

Didier Hude

Télécharger la lettre : Dialogue social DRJSCS Pays de la Loire