COMPTE-RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT, 23 septembre 2014

Télécharger la liste des propositions : Mouvement complémentaire CAP PS 23 septembre 2014

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La commission administrative paritaire s’est tenue le 23 septembre 2014 avec à l’ordre du jour quelques mutations complémentaires au mouvement de juin et d’autres opérations de gestion des ressources humaines.

En déclaration liminaire, les commissaires paritaires FSU ont interpellé l’administration sur les points suivants :

Sortie des ministères sociaux, questions statutaires, …

La FSU a rappelé son attachement à la culture « jeunesse et sport » et l’importance d’avoir un ministère au service des missions JSVAEP. Questionné sur le rattachement au pôle éducatif et la sortie des ministères sociaux, le représentant du Directeur des Ressources Humaines a répondu que ces questions relevaient du politique et non de la DRH. Quant à l’état d’avancement de la réforme du statut des profs de sport, le projet de décret serait toujours dans les mains de la fonction publique et de Bercy. Concernant la revalorisation des indemnités, la DRH a justifié l’augmentation des Inspecteurs JS par la nécessaire convergence des corps d’inspection (social et JS) et rappelé qu’une réunion avait permis de faire passer les indemnités des PS de + 2% à +3 % tandis que celles des IJS passaient de + 33 % à + 25 % ! Pour les représentants des personnels, la revalorisation des indemnités doit bénéficier de façon équitable à tous les corps JS. Cette injustice ne peut que nuire aux relations interpersonnelles et plus généralement aux conditions de travail au sein des services et établissements.

Mal-être au travail

La FSU a attiré l’attention de l’administration sur plusieurs services et établissements : CREPS de Poitiers, CREPS PACA (site d’Antibes), ENVSN, DDCSPP de l’Orne, Campus de Dinard, … Si les problèmes qui y sont rencontrés sont de natures différentes, ils ont en commun de provoquer des cas de souffrance au travail des agents et d’avoir un impact réel sur les missions de service public. La DRH s’engage, en partenariat avec la sous-direction de la qualité de vie au travail, à suivre l’évolution de ces situations et à prendre l’attache des organisations syndicales pour obtenir plus d’informations si besoin.

Recrutements et calendrier des opérations de gestion

La FSU renouvelle son souhait d’un recrutement conséquent et compatible avec les rythmes sportifs au sein des fédérations, CREPS et services. Cela implique notamment des affectations au 1er septembre pour les lauréats aux concours et pour les dates de mutation. La DRH ne se prononce pas sur les prochains concours mais se félicite d’avoir recours, pour les CTPS, à la liste complémentaire qui devrait permettre de promouvoir 18 agents (13 CTPS sport + 5 CTPS jeunesse) qui seront nommés au 01/12/14.

Mutations

Les élus FSU ont défendu les situations des collègues dans un souci de : transparence et d’équité. Ils ont demandé à l’administration de justifier ses choix pour des cas « litigieux » et dénoncé des situations qui tendraient à faire muter des agents en dehors du cadre réglementaire des CAP.

Les représentants des personnels ont notamment dénoncé la méthode scandaleuse employée par l’administration pour faire muter sur un poste de prof de sport un attaché principal au CREPS de la Réunion : au printemps, l’administration a d’abord élaboré un profil de poste très « administratif » sans missions techniques et pédagogiques pour ne retenir aucune candidature de prof de sport lors de la CAP de juin, elle (re)publie le poste sur la BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public) pour finalement choisir le candidat qu’elle avait initialement prévu et sans passer par la case CAP ! En nommant un attaché sur un poste budgétaire de PTP, cela revient à supprimer un poste de prof de sport …

Lors de cette CAP, les demandes de 37 profs de sport ont été étudiées ; 24 mutations ont reçu un avis favorable de la CAP.

Autres points :

2 intégrations dans le corps des profs de sport (1 prof d’EPS & 1 militaire)

2 réintégrations suite à disponibilité pour convenances personnelles

2 changements de missions : passage de postes de CTR vers CTN ou inversement (même DR de rattachement)

8 demandes de disponibilité pour convenances personnelles, 1 disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans

1 détachement, 1 congé formation, 1 congé parental

1 radiation (départ volontaire), 1 décès

Pierre LAGARDE

epa@epafsu.org