Télécharger la liste des propositions : Mouvement PS CAP 11 juin 2014
La commission administrative paritaire s’est tenue le 11 juin 2014 avec à l’ordre du jour les mutations et quelques opérations de gestion des ressources humaines. En déclaration liminaire, les commissaires paritaires FSU ont interpellé l’administration sur les points suivants :
Évolution du statut des professeurs de sport
La FSU questionne M. Blondel, Directeur des Ressources Humaines, sur l’état d’avancement de la réforme du statut des profs de sport et la validation du projet de décret ; elle rappelle par ailleurs que l’aboutissement de ce travail permettrait de s’épargner le travail fastidieux de la notation pour 2014. La FSU souligne que la dernière version du décret n’a toujours pas été transmise aux organisations syndicales malgré nos demandes répétées depuis plusieurs mois (CAP du 06/03/14 et du 22/05/14 notamment) et se demande qu’en penser : négligence ou manque délibéré de transparence ?
Réponse de l’administration : Le DRH ne dispose pas d’informations récentes depuis sa réunion de travail du 15 mai dernier avec la fonction publique. Les échéances initiales (fin du 1er semestre 2014) ne seront probablement pas respectées du fait d’un passage préalable en comité technique ministériel et en conseil d’Etat ; la DRH espère la parution du décret à la fin de cette année.
Concours 2014 PS et CTPS
La FSU renouvelle son souhait d’un recrutement conséquent et compatible avec les rythmes sportifs au sein des fédérations, CREPS et services. Cela passe par un arrêté annonçant le nombre de postes bien plus précoce (arrêté qui n’est toujours pas paru au jour de la CAP !), et des épreuves se déroulant au printemps et non à l’automne, pour des affectations au 1er septembre.
Réponse de l’administration : La DRH est consciente que les rythmes de recrutement ne sont pas satisfaisants, tout en rappelant que les différentes procédures (loi de finance, dialogue de gestion avec les BOP en région, …) limitent les alternatives. La DRH espère à l’avenir être en mesure d’anticiper davantage et annonce le lancement d’un chantier à cette fin.
Organisation du mouvement : quid des nominations des futurs référents interrégionaux dopage ?
La FSU rappelle que l’Administration s’est engagée à respecter les règles relatives à la gestion des personnels avec à minima un passage en CAP des candidatures des collègues dont l’affectation géographique serait modifiée, et une simple information pour les autres. La prise de fonctions étant annoncée dans la circulaire au 15 juin 2014, la FSU s’étonne de ne pas les retrouver dans les documents de travail de la CAP.
Réponse de l’administration : « Le processus de sélection a pris un peu de retard ». En revanche, l’administration – Direction des sports en tête – n’est pas prête à reconnaître que la procédure a été mal faite depuis le début, que ce soit dans la consultation des référents actuels et des organisations syndicales, l’écriture de la circulaire, sa parution tardive, les délais indécents…
Mutations :
La FSU a participé à une réunion préparatoire le 4 juin dernier, les principaux points d’achoppement avaient ainsi pu être abordés et débattus.
Les représentants des personnels ont fait remarquer que les possibilités de mouvement sont de plus en plus restreintes : il y a de moins en moins de mutations chaque année.
Lors de cette CAP, les demandes de 156 profs de sport et de quelques collègues en détachement ont été étudiées ; 81 mutations ont reçu un avis favorable de la CAP.
La FSU a défendu les principes qui l’animent : transparence et équité.
Pour les postes de formateurs en CREPS et écoles, la FSU est intransigeante sur le respect des profils de poste. Pour les postes de CTS, la FSU émet des propositions visant à tendre vers le plus de satisfaction chez les collègues postulant au mouvement. Pour les CAS, faute de critères de départage des demandeurs (exception = les rapprochements de conjoints), la FSU est vigilante pour que l’équité soit respectée. Le cas des postes vacants en DOM/COM a fait l’objet d’une attention toute particulière et la question de l’opportunité de mentionner un profil de poste (ou tout au moins les spécificités) pour les postes de CAS des DOM/COM a été posée.
L’administration s’oppose aux mutations de collègues qui n’ont pas à minima une ancienneté de 2 ans révolus dans leur poste actuel. La FSU dénonce cette position qui entraîne des mouvements décalés en novembre pour certains agents (notamment les lauréats des précédents concours qui n’ont pas été recrutés au 1er septembre), source de déstabilisation pour les services et bien entendu pour la vie professionnelle et familiale des agents concernés (problèmes de déménagements, scolarité éventuelle des enfants, etc.).
Par ailleurs, bien que l’administration ne s’oppose pas aux détachements dans le corps, pour la première fois en CAP la DRH n’a pas souhaité entériner l’ensemble des détachements, préférant ainsi repousser cette décision à l’issue du déroulement de l’ensemble des CAP des corps qu’elle gère (fin juin ?). Cette situation insolite n’est pas satisfaisante puisqu’elle remet en cause le fonctionnement et le rôle des CAP. La FSU, qui voit dans le détachement une opportunité d’enrichir le vivier des corps de PS et de CTPS, dénonce cette position prise par la DRH.
Une prochaine CAP est annoncée à l’automne (octobre ?) ; elle permettra de réaliser un mouvement complémentaire sur les postes restés vacants sur lesquels il sera possible de postuler (une instruction l’annoncera).
Titularisation des stagiaires
6 collègues recrutés par voie de liste d’aptitude en 2013 et 1 agent ayant suivi sa formation en « décalé » sont proposés pour leur titularisation dans le corps des professeurs de sport.
Autres points
- 1 demande de révisions de note
- 2 promotions au grand choix (suite à rectification de leur situation administrative)
- 4 changements de missions : passage de postes de CTR vers CTN ou inversement (même DR de rattachement)
- 1 demande de disponibilité pour convenances personnelles
- 1 détachement
Pierre LAGARDE
