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Août 23 2021

CTMJS des 13 et 22 juillet 2021

  • Classé dans Compte-rendu des instances (CAP, ITC, CTM...), Non classé

Du fait d’un vote unanime contre le projet d’arrêté sur les astreintes un deuxième CTMJS a été convoqué le 22 juillet.

Retrouvez ci-dessous les déclarations préalables et les comptes-rendus.

Déclaration EPA CTMJS 13-7-21Télécharger
Déclaration EPA CTMJS 22-07-21Télécharger
déclaration intersyndicale 22-7-21Télécharger
CR temps de travailTélécharger
CR revue des missionsTélécharger
CR BretagneTélécharger
CR AstreintesTélécharger
DSR EPATélécharger
CR intégral EPA CTMJS du 13 et 22 juillet 2021Télécharger

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