
Du fait d’un vote unanime contre le projet d’arrêté sur les astreintes un deuxième CTMJS a été convoqué le 22 juillet.
Retrouvez ci-dessous les déclarations préalables et les comptes-rendus.
Août 23 2021
Du fait d’un vote unanime contre le projet d’arrêté sur les astreintes un deuxième CTMJS a été convoqué le 22 juillet.
Retrouvez ci-dessous les déclarations préalables et les comptes-rendus.