Comité de suivi de l’application de la loi Sauvadet, point d’actualité : réunion du 23 Avril 2013

Cette réunion avait essentiellement pour but de caler et expliciter les calendriers des concours et recrutements réservés. L’ensemble du dispositf a pris énormément de retard, de nombreux décrets (sur les corps d’accueil) et de nombreux arrêtés (sur la nature et l’organisation des épreuves) étant toujours en attente de signature et publication.

A l’inquiétude des organisations syndicales observant que plus le temps passait, moins il serait possible d’organiser 4 concours pour chaque corps d’ici la fin du processus (Mars 2016), l’administration répond que c’est moins le nombre de concours que le nombre de postes ouverts qui sera garant de la résorption de la précarité et titularisation des contractuels.

Pour certains corps où il y a peu de postulants potentiels (CEPJ par exemple), il est très vraisemblable qu’il n’y aura pas plus de 2 concours d’ici 2016. Dans ce même ordre idée, les organisations syndicales tiennent à rappeler l’esprit et la lettre de la loi : ce processus ne doit en aucun cas être une discrimination de plus et les examens ou concours ont vocation à vérifier les compétences d’agents souvent en poste depuis de très longues années, et non à soudainement mettre en place un “écrêmage” supplémentaire. L’administration en convient.

  • Rappel des calendriers (provisoires) pour le secteur Jeunesse et Sports :

Professeur de sport : inscriptions : septembre 2013, admission : janvier/février 2014, oral : mars 2014.

CEPJ : inscriptions : juin 2013, admission : octobre 2013, oral novembre 2013.

Secrétaire administratif : inscriptions : mai 2013, oral : septembre 2013.

Adjoint administratif : inscriptions : octobre 2013, oral : janvier 2014.

Adjoint technique : inscriptions : novembre 2013, oral : janvier 2014.

ITRF : le calendrier n’est toujours pas fixé (par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche), au mieux fin 2013/début 2014.

La principale nouveauté, issue des demandes des organisations syndicales, concerne les contractuels de catégorie C (adjoints techniques, adjoint administratifs) : ils auront désormais le choix de postuler soit à une titularisation par recrutement réservé sur un poste de catégorie C- 2ème classe, soit par concours réservé sur un poste de catégorie C-1ère classe. Le décret est à la signature.

Quelques soient les retards et approximations dans la mise en place globale du processus, il reste encore de nombreux cas individuels non-résolus, dans quelques établissements de Jeunesse & Sports (CREPS Toulouse par ex.) mais essentiellement dans les ARS et le secteur Santé / Travail. Il faut faire remonter ces cas à la DRH des ministères sociaux et les inscrire cas à l’ordre du jour de la Commission Consultative Nationale des agents non-titulaires, seule à même de traiter les cas individuels.

Jean-Claude Schliwinski