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Tous les agents de la Fonction Publique, fonctionnaires ou contractuels vont être appelés à voter d’ici le 20 octobre.
Chacun va voter au moins deux fois :
♦ Pour un Comité technique national (compétent sur les grandes orientations des ministères, les textes statu- taires) et un comité technique local d’établissement ou de service dans les départements ultramarins
♦ Pour une commission administrative paritaire (compétente sur la gestion des carrières des différents corps).
Ces élections ont un double enjeu :
♦ Permettre l’expression des agents sur les orientations gouvernementales en matière de moyens et de ges- tion des services publics, porter appréciation et se prononcer sur tous les textes de lois, décrets ou enco- re dispositions statutaires concernant les personnels,
♦ Désigner les organisations syndicales qui porteront ces analyses et les défendront dans les différentes instances.
Il s’agit donc de comptabiliser les voix sur les programmes syndicaux, et de réaliser un référendum sur le poids respectif des organisations syndicales.
Seuls les syndicats représentatifs (pour cela il faut avoir au moins un élu au CTM, CT local ou CAP) seront associés aux négociations syndicales.
Les moyens des syndicats (heures de décharges syndicales, autorisations spéciales d’absence) seront calculés sur la base de leurs résultats.
Le gouvernement s’est montré particulièrement habile dans notre secteur pour minorer le poids de la FSU. Notre fédération syndicale est gênante. Elle a été au cœur de nombreuses batailles ces dernières années. Elle est la première fédération de la fonction publique parce qu’elle est la première fédération de l’Education Nationale, ministère qui compte le plus d’agents. Mais elle élargit son audience en s’implantant dans de plus en plus de secteurs.
Or, ces élections vont avoir pour effet de gommer sa présence dans tous les départements ministériels autres que celui de l’Education Nationale. C’est le but recherché. En effet, pour ces élections, les agents sont appelés à voter dans des comités techniques ministériels qui correspondent aux périmètres des Directions des ressources humaines.
A Jeunesse et Sports, la Direction des ressources humaines concerne 5 ministères, le comité technique ministériel concernera 5 ministres ! Les dossiers Jeunesse et Sports vont être examinés en même temps que les dossiers des Agences Régionales de la Santé, les dossiers de la cohésion sociale, de la politique de la Ville.
La FSU ainsi que l’UNSA, la CGT et FO ont interpellé et rencontré les ministres, le premier ministre et l’Elysée pour faire modifier le périmètre du Comité technique ministériel. En vain. Cela donne un aperçu de la considération accordée au dialogue social et sa proximité avec les salariés
Au comité Technique ministériel commun à la cohésion sociale, à la ville, aux sports, à la santé et au bout de DJEPVA qui seule ne votera pas à l’éducation nationale, 15 syndicalistes représenteront les personnels.
Les syndicats qui auront le plus de sièges sont ceux qui seront implantés dans les ministères qui comptent le plus d’agents. C’est mathématique : 8 000 en ARS, 1 500 à la centrale (mais la plupart des électeurs JS ne voteront pas à la Santé mais seront évacués vers l’Education), 4 500 « Santé/Acsé/Cohésion sociale » des DR et DDI, 4 000 Jeunesse et Sports des DR et DDI, 2 000 des établissements JS, à peu près autant des établissements «Santé »). Bref, ce scrutin va concerner plus de 20 000 personnes dont seulement un quart de la Jeunesse et des Sports, après ablation de quasi-totalité de la filière administrative des DDI, DR et administration centrale qui devraient voter à l’Education Nationale.
Pour obtenir un siège au Comité technique ministériel, la FSU devra recueillir 7% des suffrages. C’est beaucoup, ce sera difficile, mais c’est possible à condition :
♦ de mobiliser nos syndiqués et sympathisants et de les faire voter. Nous sommes un peu trop souvent désinvoltes avec nos votes. Dès réception du matériel de vote il faut voter et faire voter FSU. Il ne faut pas hésiter à prendre le temps également d’expliquer les modalités de vote par correspondance. Trop de votes sont rejetés parce que les enveloppes ne sont pas correctement utilisées, les mentions incorrectes, et surtout les enveloppes postées trop tard.
♦ d’élargir notre audience au-delà de nos rangs : Nous avons un projet syndical et des pratiques syndicales dans lesquelles de nombreux collègues peuvent se retrouver. Nous sommes aussi une des rares, sinon la seule organisation, qui désignera un représentant qui connait le secteur Jeunesse et Sports. Les autres confédérations très implantées dans les ARS, les Affaires Sociales et les Acsé, ne sont que très peu implantées à Jeunesse et Sports.
