Communiqué intersyndicale JS

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ORLEANS, le 08 janvier 2010

Monsieur le Président du CTPR, Mesdames et Messieurs les membres du CTPR, chers collègues. Lors du CTPR DU 8/09/2008 Il y a seize mois et une semaine, jour pour jour, nous vous adressions un billet d’humeur, plus exactement un signal d’alarme, afin de porter à votre connaissance le désarroi de vos personnels et le désenchantement de vos agents eu égard à la mise en œuvre de la RGPP.

Aujourd’hui, l’heure de la régression générale des politiques publiques a sonné, tout comme sonne le glas de nos métiers et de nos espoirs.

L’heure était grave en septembre 2008, elle est aujourd’hui désespérée.

Les auteurs et décideurs de la RGPP ont réalisé leur œuvre de destruction, accélérant fièrement le TGV de la réforme ; et ceux en charge de défendre nos intérêts n’ont pas su, ou n’ont pas voulu, ou n’ont pas pu le faire.

L’union sacrée des personnels (y compris de direction), la solidarité sans faille requise et indispensable pour faire face au mammouth « ergépépesque » ont volé en éclat, pressées par le temps et le rythme frénétique imposé, empêchées par les craintes, l’immobilisme et l’instinct de conservation, divisées par le chant irrésistible des ambitions personnelles et des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt collectif et général : nous aurions dû faire corps, nous ne l’avons pas fait ; nous avons échoué dans cette entreprise et nous en paierons le prix tôt ou tard et plutôt tôt que tard.

Ce triste constat n’est pas le seul que nous puissions tirer au seuil de la fin de notre monde au 31/12/2009.

Nous évoquions en septembre 2008 le risque potentiel de dilution de nos missions, de délitement de nos compétences et par conséquent, de remise en cause de nos statuts.

Monsieur le président, lors du repas d’adieu et de disparition du réseau régional jeunesse et sport la semaine dernière, vous nous avez rappelé que, certes, nous perdions notre identité, mais que nos métiers, nos missions, et donc nos statuts ont été sauvegardés, dixit Madame KIRRY, Madame BACHELOT et Madame YADE.

Cela nous a évidemment aussitôt rassurés…

Et puis, quelques instants de réflexions plus tard, le doute surgit brutalement, accompagné d’interrogations : jusqu’à quand ? Combien de temps nos statuts, missions et métiers vont-ils continuer d’exister ? Peut-on avoir confiance dans la parole de l’administration et des décideurs politiques ?

Nous n’osons pas penser que la parole donnée puisse être reprise et foulée au pied.

Cependant, les responsables syndicaux représentant du personnel se remémorent les paroles prononcées par le Ministre de l’économie et des finances en mars 2004, qui affirmait alors que GDF (aujourd’hui fusionné avec SUEZ) ne serait jamais privatisé, probablement comme EDF (demain fusionné avec VEOLIA) la Poste ou France Telecom (= ORANGE).

Et, comme ce Ministre, entre temps, est devenu Président de la République, nous pensons que l’on peut légitimement s’interroger sur ces engagements pris pour rassurer tout le monde, qui n’engagent que ceux qui les écoutent et qui durent le temps d’une mandature (tout au plus).

Le refus général des pouvoirs publics de prendre en compte les revendications, propositions et points de vue de ses personnels, la mise en place savamment orchestrée par les préfets d’une pseudo concertation avec l’installation des commissions « miroir aux alouettes », la mise en place d’un véritable plan social au sein de la fonction publique d’Etat sont autant de provocations qui montrent le dédain de l’administration pour ceux qui la font fonctionner, et le mépris pour la notion de service public et d’intérêt général.

Certains penseront que ces mots sont trop forts, que ce discours relève de la diatribe syndicale et ne recouvrent aucune réalité.

Il est vrai que qualifier la RGPP de plan social de la Fonction Publique peut paraître insultant pour les salariés du privé qui eux ne bénéficient pas de la sécurité de l’emploi. Alors, comment qualifier le sort réservé aux agents contractuels non titulaires qui se voient remerciés du jour au lendemain après des années de bons et loyaux services en CDD ? Comment qualifier la prime au départ et toutes les incitations qui découlent de la loi mobilité des fonctionnaires et de la mise en place des BIEP ? Que penser du recours aux vacataires, contractuels et chargés de missions, bien plus flexibles, qui vont peu à peu remplacer les fonctionnaires titulaires qui partent en retraite ?

Les prochaines réformes post élections régionales à venir nous éclaireront sûrement sur le sort réservé à la fonction publique et à ses statuts.

Le constat dressé au terme du processus entamé en juillet 2007 est édifiant, désespérant et révoltant : quelques unes de nos prédictions et intuitions formulées en septembre 2008 se sont malheureusement révélées exactes, et la réalité a, dans de nombreux cas, dépassé les prévisions ou les prédictions les plus pessimistes.

Un petit rappel des craintes et constats exprimés au CTPR du 08 septembre 2008 :

Nous affirmions que :

  • Le cynisme, le mensonge et la désinformation ont été les principaux outils utilisés par les négociateurs dans le cadre d’une pseudo concertation qui s’est révélée n’être qu’un simulacre et un marché de dupes(ce propos ne vise aucune des personnes ici présentes): nous sommes convaincus que l’issue était programmée d’avance, préméditée (les cabinets d’audit privés sollicités sont des experts en plans sociaux) : aucune des propositions formulées par les organisations syndicales n’ont eu le moindre écho dans la solution finale qui semble être adoptée.
  • Les différents épisodes de la saga « RGPP » ont eu pour premières conséquences (ou pour objectifs) une opération systématique de déstabilisation des personnels, un harcèlement moral déguisé qui nous place dans une situation d’insécurité professionnelle et qui peut aboutir à des situations personnelles dramatiques. En effet, depuis un an, nous avons parfois l’impression de faire l’aumône pour pouvoir continuer à exercer nos missions et de devoir faire les concessions les plus extrêmes. Une démotivation générale s’installe. On en vient à douter de nos compétences, de notre utilité et de notre existence professionnelle : on a érigé l’art de faire douter les agents et d’amputer leur confiance en eux en méthode de management, et malheureusement, ça marche.

Nous aurions pu continuer d’abonder ce constat non exhaustif de bien d’autres observations, mais c’est désormais le présent qui nous occupe, qui nous préoccupe et qui nous inquiète.

Pour circonscrire notre intervention et pour clore notre propos, nous avons penser faire un catalogue à la Kafka (et non à la Prévert) pour compiler et collecter les incohérences, absurdités, non sens et autres qui ont jalonné la saga de la mise en œuvre concrète de la RGPP depuis septembre 2008 ; la référence à Kafka étant particulièrement opportune tant l’adjectif kafkaïen sied à merveille aux péripéties que nous venons d’endurer, à l’ « autisme » de nos interlocuteurs et aux usines à gaz que sont les futures DDI.

Voici donc l’appréciation que nous portons sur le naufrage de notre administration dû à la RGPP et à sa mise en place au 1er janvier 2010 :

  • Constitution de véritables armés mexicaines, au sein desquelles les personnels de direction et d’encadrement (directeur, directeur(s) adjoint(s), sous directeurs, sous directeurs adjoints, chefs de service, de pole de cellule, chargés de mission…etc.) seront bientôt plus nombreux que les personnels à encadrer
  • Déménagements précipités, incertitudes, décisions collectives remises en cause,…
  • Création de DDI sans locaux
  • Bouleversement des circuits de communication et de courriers qui les rend inopérants
  • Mutisme de l’administration centrale, pas de soutien, pas d’orientation claire et pas de défense de nos missions.
  • Suppression de nombreux postes de titulaire, transformation de poste de catégorie A en B (voire C…)
  • Recours de plus en plus fréquent aux emplois précaires
  • Construction d’organigrammes motivée par la « nécessité » de déstructurer les services existants,
  • Absence de communication auprès des usagers et de nos interlocuteurs et partenaires

Le seul souhait que nous puissions formuler, peut être même le dernier, réside dans notre volonté la plus sincère de sauver le service public et ses usagers.

Quant à nos revendications, nous nous sommes vus contraints de nous asseoir délicatement dessus, à l’invitation de ceux qui étaient en charge de piloter la concertation, et au sein des instances précédemment décrites (commissions miroirs, groupes de travail, comités opérationnels, comités de pilotage, etc.).

Pour mémoire, nos principales revendications résidaient dans la préservation et l’affirmation de nos missions, la valorisation de nos compétences et le maintien de l’unité des personnels Jeunesse et Sports, qu’il s’agisse des agents administratifs, des conseillers techniques et pédagogiques ou des inspecteurs.

Nous ne pouvons imaginer que nos statuts soient également mis à mal et potentiellement en danger.

Avant de conclure, il convient de rappeler ici les quelques demandes ou suppliques, modestes et raisonnables, que nous formulions devant vous il y a quinze mois et dont aucune n’a été prise en compte par les diverses autorités et hiérarchies responsables : nous demandions :

  • De nous tenir informés au jour le jour si besoin est des évolutions et des enjeux qui se dessinent
  • D’organiser au sein des services une réelle concertation sur les stratégies à adopter et sur les choix à privilégier de sorte que chacun puisse savoir à quoi s’en tenir et à quoi s’attendre (non réalisé)
  • De nous permettre de rencontrer le préfet de région et les préfets de départements pour leur signifier les inquiétudes de l’ensemble des personnels (y compris celles des personnels de direction), les difficultés à exercer leurs missions et le sentiment de perte d’identité professionnelle éprouvée par nous tous. (réalisé au plan départemental mais resté sans effet, non réalisé au plan régional,)
  • De garantir une cohérence sur le fond et sur la forme dans l’organisation et le fonctionnement des services et des missions Jeunesse et Sports, entre le niveau régional et le niveau départemental, et entre les différents départements (non réalisé)
  • De faire en sorte que la disparition maintes fois prédite et annoncée des services jeunesse et sports, et la dilution de nos services dans la mise en œuvre de la RGPP ne marquent pas la fin de nos carrières professionnelles. (non encore réalisé, mais en bonne voie)

En fait de concertation, il s’est très vite agit de manipulations :

    • division des personnels,
    • piège d’une pseudo concertation,
    • ingénieux ordonnancement et enchevêtrement des instances et comités diverses et variés : ceux où l’on décide de tout, et ceux où l’on discute de tout et ou l’on décide de rien,
    • manque d’équité et de respect statutaire entre agents de même corps.

Malheureusement, nous sommes conscients du caractère prémédité de la démarche adoptée par l’administration qui impose un calendrier démentiel et contraint, de sorte à empêcher les représentants des personnels et les instances syndicales représentatives de recourir à tous les moyens légaux d’actions et de résistance républicaine pour ne pas perdre leurs emplois, leurs fonctions et leurs missions.

Malheureusement encore, nous avons la très désagréable sensation d’être morts sans avoir pu combattre, de ne pas avoir su faire valoir nos droits, ou en tout cas de n’avoir pas pu les défendre comme il eu été juste et légitime de le faire.

Nous aurons au moins eu le mérite et la satisfaction de n’avoir été dupes de rien. Nous avons juste essayé de jouer le jeu au mieux de nos intérêts, uniquement par obligation et nécessité, mais sans jamais être animés par un quelconque sentiment d’adhésion à l’égard cette réforme dépourvue de sens et de cohérence.

Nous n’avons pas confiance en ce changement là.

Mais nous ne ferons pas contre mauvaise fortune bon cœur. Nous nous éveillons en ce début janvier démotivés et démobilisés, le cœur lourd et l’esprit perdu, au sein de services sans liens, sous une bannière et une identité qui n’est pas la nôtre.

Pour l’ensemble de la parité syndicale

Mathieu DEPLANQUE                                                            Christian CHENAULT

Coordonnateur UNSA                                                              Coordonnateur FSU