Ne pas confondre « travail à distance » et télétravail

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Le confinement consécutif à la pandémie a placé en situation administrative de « travail à distance » une majorité de fonctionnaires et assimilés. Les modalités de travail des personnels administratifs, techniques et pédagogiques comme d’inspection en ont été modifiées. La réflexion désagréable, consistant à affirmer que quand un.e agent.e n’est pas au bureau, c’est qu’il ou elle « ne travaille pas » va-t-elle pour autant devenir périmée ? Rien n’est moins certain à en croire des réflexions de l’encadrement voulant « remettre au travail » les confinés ! Comme si les salarié.e.s avaient été en chômage technique depuis la mi-mars.

Le confinement, dès lors qu’il était accompagné de moyens de travail adaptés (poste informatique et téléphone indispensables) a permis de vérifier – pour qui n’est pas hostile par principe aux conditions du télétravail – que globalement il y a eu maintien des activités pour des pans significatifs d’activés traditionnellement exercées en présentiel. Celle nécessitant une grande attention et des précisions d’élaboration, de recherches en particulier n’ont en rien souffert de ce « distancié ».

Les syndicats plaident pour élargir le recours au télétravail dans des conditions bien définies. Est-ce qu’un confinement aura pu faire bouger des lignes, là où une administration frileuse ou hostile par atavisme dépassé du contrôle appuyait sur le frein ? Les syndicats l’espèrent et le revendiquent. Le télétravail pour les agents « postés » doit être élargi, dans des modalités délibérées et concertées, dans un cadre juridique adapté, pour une part du service hebdomadaire. Ses gains de productivité, ses gains énergétiques sa contribution à une consommation décarbonée doivent aussi être évalués et encouragés.

Les personnels relevant de l’article 10 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 doivent aussi être mieux reconnus dans leurs modalités d’organisation liées à leurs missions et à leur mise en œuvre. Cela ne se limite en rien au télétravail, mais cela passe par la même disposition à discerner des pratiques professionnelles qui sont celles de « personnels chargés soit de fonctions d’encadrement, soit de fonctions de conception (…) [qui] bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail. »

L’obscurantisme (très souvent idéologique) consistant à dénier aux personnels techniques et pédagogiques cette faculté d’organisation nécessite d’être dépassée car elle dégrade les métiers, met en souffrance les personnes. Les personnels techniques et pédagogiques ont droit et devoir de « travail à distance » pour exercer leurs missions au plus près des territoires et des populations.

Revenir sur un cadre juridique inadapté

Il est indispensable de protéger juridiquement le travail à distance des personnels relevant de l’article 10.

L’article 7 de l’arrêté du 8 juin 2018 portant application dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale s’oppose à l’article 10 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000. Il induit qu’il est obligatoire de définir des jours et horaires fixes pour télétravailler. Cela s’oppose à l’article 10 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat.

Nous demandons la révision complète de l’organisation du temps de travail, en conformité avec celles prévalant dans les ministères dédiés à l’éducation tant pour les filières administratives, techniques et pédagogiques, que d’inspection. Nous demandons l’abandon des dispositions rédactionnelles de l’article 7 de l’arrêté du 8 juin 2018 portant application dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Ces nouvelles dispositions doivent avoir vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels placés sous l’autorité fonctionnelle des futurs DRAJES (régions et départements) ainsi qu’aux établissements du réseau Jeunesse et Sports.

Nous rappelons notre demande récurrente pour qu’un groupe de travail national soit convoqué à cet effet.

Il faut cesser de discriminer les agent.es, en particulier celles et ceux relevant de l’article 10. L’Etat employeur doit leur garantir, ainsi qu’aux autres personnels susceptibles d’en bénéficier, des conditions adaptées d’accès aux outils numériques dans le cadre de leur mission de service public au domicile comme sur les lieux d’intervention. Ce faisant il donnerait de la « valeur ajoutée » aux missions comme aux métiers.

Déclaration intersyndicale au CTMJS du 15 mai 2020

EPA FSU, SNEP FSU, SNAPS UNSA, SEP UNSA, SNPJS CGT