Professeurs de sports : le nouveau statut se profile
Destiné à être !mis en place en 2012, le nouveau statut de professeur de sports est discuté avec les syndicats représentatifs UNSA (le SNAPS) et FSU (le SNEP joue seul sans avertir EPA). Grâce au SNAPS nous avons cependant des informations. La notation devrait supprimée dès 2012 et il ne devrait plus y avoir en contrepartie qu’un avancement unique sur la base du choix. EPA a fait savoir au SNAPS-UNSA (et va le faire savoir au SNEP-FSU) qu’il faut viser un avancement unique entre le choix et le grand choix actuel. D’autant qu’en quittant les corps pédagogiques (c’est le deal recherché) la prime de fonction et de résultat va devenir le moyen idéal pour individualiser les salaires même si l’avancement est unique. La hors classe demeurerait. Ce qui est aussi un handicap sérieux et permet aux PS mal vus de stagner en classe normale et aux bien vus par leur hiérarchie de proximité de pouvoir débloquer leur déroulement de carrière dans le grade de la hors classe. Le concours serait ramené à moins d’épreuve et celle de culture générale tomberait. Le SNAPS est favorable à cette décision. Le SNEP y est hostile. Les deux syndicats sont favorables au recrutement sur master. C’est acté. Depuis le début nous disons aux syndicats enseignants de la FSU que leur revalo à la Pyrrhus va impacter tous les corps de catégorie, enseignants et non enseignants : c’est démontré !
Conseillers d’éducation populaire : le nouveau statut en panne inquiétante
Alors que la direction des sports cherche à sauver le corps des professeurs de sports et celui des CTPS, la DJEPVA elle laisse la disparition s’organiser en coulisses. Les travaux sont au point mort. EPA plaide (avec le SEP-UNSA) pour une reprise des travaux abandonnée en 2010 ! Il n’y a plus de concours de recrutement et la DRH des ministères sociaux ne se prive pas pour dire en coulisses et en off toujours que ce corps n’est pas viable, que ses missions sont obsolètes et peu lisibles et qu’il y aurait intérêt à envisager un autre type de statut ! le décrochage avec les professeurs de sports est à l’ordre du jour. EPA doit se doter d’un mandat clair et rapide sur le sujet. Jusqu’à présent, EPA a toujours revendiqué un parallélisme parfait entre le corps des CEPJ et des PS. Nous devons continuer à porter ce mandat Nous risquons sur ce point d’être en délicatesse avec la SEP UNSA qui est pour tenter une autonomie statutaire décrochée des sports. Notre logique, jusqu’à présent a été de nous placer dans un sillage de corps enseignant en prenant appui sur les certifiés (professeurs d’EPS par cousinage des PS) et d’ajuster le corps des CEPJ en fonction de ça, avec ajustement des CTPS sur le corps des agrégés. Sans action collective forte, il n’y aura pas d’issue positive. Il nous faut comprendre que la jachère actuelle peut tout à fait préparer une disparition pure et simple des CEPJ par intégration dans un autre corps ou mise en extinction.
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs : la peau de chagrin « sports », la disparition JEP et l’évaluation
Le corps des CTPS n’est plus alimenté en recrutements JEP. Le principe de ce corps était que pour 4 recrutements « sports » il y ait un recrutement JEP. Ainsi en 2004, lors de la création du corps, il y a eu 200 postes de PS ouverts en CTPS et 50 postes JEP. Au concours interne 20 postes sports ont été ouverts pour 5 postes JEP. En 2011 on aura un concours de postes sports pour zéro JEP. La DRH a laissé entendre en bruits de couloirs que les recrutements JEP n’avaient pas lieu d’être vraiment dans un corps dit débouché qu’elle veut transformer en corps « fonctionnel ».
L’accès au corps des CTPS (voire à terme leur affectation) serait réservé aux seuls collègues en postes en DRJSCS, établissements ou administration centrale. Les DDI apparaissent de plus en plus comme des mouroirs à métiers et carrières.
Un accord est intervenu in extremis sur une rédaction de l’arrêté d’évaluation des CTPS qui devient « annuel » et effectué par le chef de service et non pas par un quidam délégué par la direction. Le SNAPS et EPA se sont déterminés en faveur d’un projet remanié. Le SEP UNSA, présent aux discussions le 3 mai, semble aussi partager un avis favorable sur le texte. Le seul point d’accommodement accepté par le SNAPS et EPA a été de permettre pour les CTS une évaluation effectuée par le Directeur Technique National (comment sur Paris le DR pourrait-il recevoir les quelques 300 CTS qui y sont plus ou moins fictivement rattachés ?).
Article 10 et RTT… pour les profs de sports, CTPS et CEPJ/CHEPJ
En mars, les discussions au comité technique paritaire des DDI (où la FSU n’a pas de siège) sur l’harmonisation du temps de travail ont abouti à reconnaître à l’ensemble des personnels techniques et pédagogiques sports et JEP en DDCS et DDCSPP le bénéfice de l’article 10. Les inspecteurs l’ont perdu. Le projet de fusion des IJSL avec les inspecteurs ASS est grandement à l’origine de cette perte de bénéfice de l’article 10. Toutes les organisations syndicales extérieures à la JS (confédérations CGT, FO, CFDT) et une part de l’UNSA étaient hostiles au bénéfice de l’article 10 vécu comme une opportunité donnée à l’encadrement d’exploiter les cadres techniques !
Sur ce point l’UNSA éducation a bien joué (le SNAPS a été utile à la décision). Les PS/CHEPJ/CEPJ/CTPS ont donc droit à 25 jours de congés par an, 2 jours de plus en fractionné et 20 jours de RTT soit 47 jours. Le lundi de pentecôte est décompté ou non selon qu’il est travaillé ou pas.
Les 5 jours de formation individuelle à l’initiative de l’agent (qui s’ajoutent aux droits ordinaires à formation) sont un droit maintenu car appliqué aux corps de PTP de jeunesse et sports. Cependant ils ne relèvent pas des droits à congés et RTT et si ce bénéfice saute au niveau régional il disparaîtra partout.
Les discussions s’ouvrent le 13 mai pour les DR et la centrale (les établissements sont écartés de la discussion car voués à l’autonomie). Nous nous positionnerons pour le maintien de l’article 10 pour tous, y compris l’inspection. La DRH veut remettre en cause les 5 jours de formation individuelle octroyés aux seuls PTP. On verra si elle y parvient. Nous nous battrons aussi pour maintenir les droits à congés « éducation nationale » des personnels administratifs et ouvriers. Mais là la bagarre sera plus difficile encore.
