A l’ensemble des PTP de la DRJSCS Lorraine pour attribution
A l’ensemble des personnels de la DRJSCS Lorraine pour information
Bonjour à tous,
L’arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation prévoit que les professeurs de sport et CEPJ font l’objet d’une notation annuelle. Pour la DRJSCS le pouvoir de notation est exercé par le ministre chargé de la Jeunesse (CEPJ) ou le ministre chargé des sports (Professeurs de sport) sur proposition du directeur régional. Le pouvoir du DR ne peut être délégué.
L’instruction 93-063 JS relative aux missions des personnels techniques et pédagogiques prévoit que le plan d’actions des PTP est déterminé chaque année sous la forme d’un document tenant lieu de contrat d’objectifs ; celui-ci est arrêté d’un commun accord entre le chef de service et l’agent.
Les entretiens professionnels aujourd’hui prévus pour les corps relevant du secteur sanitaire, social et travail et pour les inspecteurs jeunesse et sport, devraient être proposés systématiquement aux PTP de la DRJSCS. Il s’agit pour l’administration d’aller à tâtons vers un processus harmonisé de notation et d’évaluation pour tous les fonctionnaires issus des ministères dits « sociaux ». Elle s’appuie pour cela sur l’avant projet de charte de gestion des ressources humaines des DRJSCS. Tout ce qui se mettra en œuvre de manière insidieuse et pragmatique sera ainsi acté.
Il est indispensable que l’ensemble des PTP refuse de participer à ce type d’évaluation car cela n’est en aucun cas une obligation. Ces entretiens n’ont aucun fondement juridique. L’avant projet de charte de gestion n’est pas un document officiel et ne peut en aucun cas se substituer aux textes réglementaires et statutaires. Nous avons des statuts et des métiers spécifiques qui en aucun cas ne doivent être absorbés sous le concept de « cohésion sociale » sous peine de voir nos spécificités et missions éducatives disparaître.
Nous devons réaffirmer la légitimité de notre plan d’actions. Dans le cas où vous n’auriez pas encore produit ce document, je vous encourage à le produire dans les meilleurs délais. Si nous ne sommes pas opposés au principe de l’évaluation, ni opposés à des entretiens permettant de définir des objectifs, nous estimons aujourd’hui que cette proposition d’entretien professionnel d’évaluation est prématurée, illégitime et que nous devons collectivement la refuser.
Le secrétariat Régional EPA FSU
