Compte-rendu CAP CEPJ du 18 avril 2019

En présence des représentants des personnels :

EPA–FSU : Virginie SEBILLE

SEP UNSA-EDUCATION : Blandine PILI et Yves COUGOULE

 
et des représentant.e.s de l’administration : 

pour la DRH : Danielle METZEN, Yves BLANCHOT et Nelly VEDRINE

pour la DJEPVA : Pierre OUDOT

Bonifications d’ancienneté 

Selon les dispositions de PPCR, les bonifications d’ancienneté raccourcissent la durée de l’échelon. Les collègues pouvant prétendre à cette bonification ont été classés en fonction de leur dernière note (2017), des items et appréciations littérales de cette dernière notation, et de leur ancienneté dans l’échelon. Dans les cas de critères complètement identiques, la différence s’est faite sur l’appréciation littérale du directeur du service. Le rendez-vous de carrière n’a pas été pris en compte pour cette année.

Calcul du nombre de bonifications

– 30% des CEPJ classe normale dans la 2ème année du 6ème échelon au 31 août 2018, soient cette année 2 CEPJ.

8 collègues étaient éligibles. Les 2 CEPJ qui bénéficieront d’une bonification d’un an dans le 6ème échelon (soient 2 ans au lieu de 3 ans) sont :

Mounira Bibard (DRDJSCS Pays de la Loire) et Rachel Fabry-Gonzales (DRDJSCS Nouvelle Aquitaine)

– 30% des CEPJ classe normale ayant une ancienneté de 18 à 30 mois dans le 8ème échelon au 31 août 2018, soient cette année 7 CEPJ :

24 collègues étaient éligibles. Les 7 CEPJ pouvant bénéficier d’une bonification d’un an dans le 8ème échelon (soient 2 ans et 6 mois au lieu de 3 ans et 6 mois) sont :

Daniel Fieux (DRDJSCS Grand Est), Xavier Lefeuvre (DDCS de la Sarthe), Vannina Schembri-Paganini (DRDJSCS PACA), Cécile Bru (DRJSCS Occitanie), Ingrid Fichter (DJEPVA), Anne Birembaux (DDCS des Pyrénées Atlantiques), Pascale Foret (DDCSPP de l’Orne)

Accès à l’échelon spécial

Les collègues CEPJ avec 3 années d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnellepeuvent prétendre à l’accès à l’échelon spécial.

Calcul du nombre de places pour l’accès à l’échelon spécial 

Selon l’arrêté du 8 mars 2019, 4 CEPJ peuvent accéder à l’échelon spécial de rémunération au titre de l’année 2018, et 7 au titre de 2019. Le nombre de collègues concernés était inférieur au nombre de places possibles donc tous les éligibles sont passés, 3 au titre de 2018 et 1 au titre de 2019. Les places non utilisées (7 possibilités d’accès à l’échelon spécial 2018 et 2019) sont conservées et reportées pour l’année prochaine, auxquelles s’ajouteront les 8 places, soient 15 places pour les éligibles en 2020. Il est à craindre que ces places ne soient jamais complètement pourvues du fait du peu d’éligibles et des départs à la retraite.

Accès à l’échelon spécial au titre de 2018 

Dominique Lienasson (DDCSP du Cher), Jean-Michel Bienvenu (DDCSPP de la Creuse), Roselita Grandisson (DJSCS de la Guadeloupe).

Et au titre de 2019

Marie-Claire Lombard-Donnet (DJSCS de Mayotte).

Demande d’intégration dans le corps de CEPJ 

Une collègue professeur des écoles réitère sa demande d’intégration dans le corps de CEPJ. En détachement depuis 2016 dans le corps, mais sans précisions apportées à nos demandes au sujet des formations suivies par le service déconcentré où la collègue exerce, nous reportons pour la seconde fois la décision.

Questions diverses 

DR Ile de France

EPA soutient le SEP dans son alerte auprès de la DRH et de la DJEPVA sur la situation de la DRJSCS IDF. En effet, le SEP dénonce non seulement l’habitude qui est prise à la DR IDF depuis 2010 de confier les missions des CEPJ à des attachés mais également les entraves aux missions éducatives des collègues par cette direction.

La DJEPVA a réaffirmé son attachement à ce que les missions JEPVA soient portées par des corps éducatifs des personnels techniques et pédagogiques. Elle invite les organisations syndicales à lui signaler les services qui ne respectent pas cette règle et insiste sur l’importance des contrats d’objectifs pour les personnels techniques et pédagogiques.

Mutations 2019 :

Suite à l’instruction du 28 février 2019, la note de service devrait arriver dans les services d’ici la fin du mois d’avril. Le dialogue de gestion ne sera sans doute pas terminé, un poste générique par service apparaîtra. N’hésitez pas à solliciter vos représentants syndicaux qui peuvent vous accompagner dans ce brouillard des postes où l’appréciation du directeur du service d’accueil prime au détriment de tout le reste.

Calendrier des prochaines CAP (sous réserve de modification)

28 mai : CAP CTPS : accès au corps de CTPS par liste d’aptitude, accès à la hors classe et bonification d’ancienneté.

25 juin : titularisation des CEPJ, accès à la hors classe des CEPJ et mutations des CEPJ et CTPS.

11 juillet : titularisation des CTPS

17 septembre : accès à la classe exceptionnelle des CTPS

19 septembre : accès à la classe exceptionnelle des CEPJ