Une nouvelle redevance sur les paris sportifs ; en filigrane une vraie autorité sur les CTS
Il ne faut pas se méprendre, le courrier du 24/09/18 du CNOSF est la confirmation différée d’Action Publique 2022 ! Le CNOSF a été contraint de tenir un congrès extraordinaire le 18 septembre pour apaiser les tensions qui le traversent après les initiatives fomentées par son président D. Masseglia et son entourage de proximité, en complicité parfaite avec l’Elysée et Matignon. Les séminaires sur la gouvernance du sport du premier semestre ne servaient qu’à « communiquer » sur le schéma décidé. Ce congrès extraordinaire vient caler les mandats à l’interne. De fait, Denis Masseglia développe dans une lettre à la nouvelle Ministre la confirmation de TOUS ses mandats antérieurs mais positionnés dans un nouveau calendrier.
CTS : fini le statut de cadre d’État
Les JO de Tokyo 2020, Pékin 2022, Paris 2024 ne permettent pas un chamboule-tout du statut des cadres techniques sportifs. Le CNOSF a donc trouvé un compromis à l’interne renvoyant après les JO d’été français la privatisation effective des professeurs de sport et conseillers techniques et pédagogiques supérieurs exerçant « auprès du mouvement sportif ». Le CNOSF demande toujours la privatisation mais dans un calendrier différent de celui voulu par le gouvernement. Au lieu de 2022 (fin du mandat actuel Macron), ce serait 2024 lors d’un autre mandat. Par voie de conséquence il faudra trouver ailleurs les 1 600 emplois de fonctionnaires à supprimer. Mais le CAP est maintenu : à court terme fini le statut de cadre d’État des CTS.
Un nouveau modèle d’organisation
Davantage de responsabilités pour le mouvement sportif passe par un autre mode de gestion de « ses » personnels. Le modèle actuel « qui partage » et confie à l’État un rôle de stratège garanti par des cadres de conception de haut niveau (catégories A et A+) est jugé obsolète par pure idéologie. Le CNOSF l’affirme et c’est derrière les termes génériques d’autonomie et responsabilité : le Président de Fédération et de comité doit avoir la main sur ses « collaborateurs ». Les DTN doivent avoir autorité sur les EN. Le système de « sujétion » et « subordination » inhérent au Code du Travail et au droit privé doit pleinement s’appliquer à terme à l’ensemble des CTS. C’est là la volonté du CNOSF mais aussi le dessein du gouvernement actuel. La mission « haute performance » dite « Onesta » doit aussi être confiée au GIP national. La boucle sera bouclée et la ministre touchera le fond de la piscine, réduite à inaugurer les chrysanthèmes, de crises en thèmes voulus par d’autres.
Budget du sport en France
Le président du CNOSF voit confirmer par l’AG extraordinaire sa demande d’une nouvelle redevance de 5 % s’ajoutant aux fonds prélevés actuellement par le biais du loto sportif (CNDS). Le GIP de « l’agence » aurait à gérer cette nouvelle masse financière ainsi consolidée qui irriguerait tous les échelons du mouvement sportif organisé du club à la fédération. Cette demande avait déjà été exposée le jour de la démission de L. Flessel. Elle avait fait l’objet d’une écoute attentive du Premier Ministre. Cette montée en puissance de l’abondement budgétaire servirait la plus grande autonomie du mouvement sportif. C’est une antienne de D. Masseglia. Derrière il y a une idée simple : autonomie = le sport finance le sport = finies les sujétions vis-à-vis de l’État = le mouvement sportif devient le vrai patron en termes d’orientations lourdes et de recrutement de ses personnels.
D.Hude
Extrait de la lettre de D. Masseglia à Roxana Maracineanu, le 24/09/2018
Pour ce qui est des CTS, la position des fédérations est claire. Compte tenu du contexte tant sur le plan de la préparation Olympique et Paralympique que sur celui de la formation ou du développement, il ne vient à l’idée de personne de changer un système sur lequel repose en très grande partie l’organisation fédérale.
Nous vous demandons en conséquence de veiller à ce qu’il y ait un maintien des CTS dans leur statut actuel avec un lien accru pour être sous l’autorité du DTN. Cette sorte de moratoire permettrait de rassurer et conforter chacun dans son fonctionnement jusqu’en 2024, tout en permettant un renforcement éventuel des équipes fédérales avec l’apport de la mission Haute Performance.
Pour ce qui est du budget, il est essentiel d’expliquer que ce celui-ci est la traduction de la considération et de l’intérêt que porte la Nation à un secteur d’activité. Un budget sport de qualité sera incitatif à l’échelle des régions, départements, communes et communautés de communes. Son effet sera dé-multiplicatif et cela vaut aussi malheureusement dans le sens inverse.
Nous savons que vous faites de très gros efforts pour aller dans ce sens et c’est pour cela que nous rappelons que le sport pourrait aussi financer le sport, que l’hypothèse d’une redevance de 5 % déplafonnée sur les paris sportifs, ajoutée à la taxe Buffet, permettrait d’instaurer un vrai partenariat gagnant-gagnant et qu’elle assurerait une vraie dynamique pour le sport français dont l’économie est aujourd’hui un des rares secteurs à croissance forte. Qui plus est, et c’est un sentiment quasi-unanime, un budget bâti sur ce principe laissant entrevoir des perspectives de croissance pour les années à venir, serait le meilleur gage de réussite pour le modèle sportif français de demain avec davantage de responsabilités et d’autonomie pour le mouvement sportif.
