CAP CEPJ Hors classe 2018 : quand l’opacité et la hauteur administrative préservent de toute sympathie humaine

Pour l’administration : Yvon BRUN (président), Christine LABROUSSE, Yves BLANCHOT et Claire LEBRETON (DJEPVA).

Pour les personnels : Yves COUGOULE et Blandine PILI (SEP-UNSA), Christine TAPIE ; Didier HUDE (EPA-FSU)*

* D. Hude était exert sur le point Hors classe et chargé de la déclaration liminaire pour EPA.

Étaient également présent.e.s pour la DRH Nelly VEDRINE Christine ACQUART (secrétaire de séance) et Jean-Yves BATTET

En déclaration liminaire, D. Hude (puis Blandine Pili pour le SEP) dénoncent avec exemples à l’appui l’opacité quasi-totale des avis chiffrés (0 à 20 points de barème) portés par les directions qui viennent totalement chambouler les barèmes sans même que les collègues soient avertis de ce jugement déterminant. Cela a des incidences énormes faisant avancer ou reculer de 20 à 40 places dans le barème. Le fait que la DRH ne se préoccupe pas de la communication de ces avis aux intéressé.e.s n’est pas seulement un « oubli », c’est aussi un manque d’attention qui ignore le respect dû aux personnels, quelle que soit la teneur de l’avis. La situation est la même chez les professeurs de sport. Certes les directions n’ont eu que trois semaines pour faire remonter les fiches mais cette précipitation n’interdisait pas de rendre destinataire les PTP.

L’accès aux GRAF est également évoqué suite à la communication d’un texte modifiant les fonctions éligibles au GRAF où, pour les CTPS JEP, ne demeure plus dans les faits que l’accès à des emplois d’encadrement ! Non seulement cela révèle l’incompréhension de Bercy sur nos métiers mais l’impossibilité pour la DRH des ministères sociaux de savoir argumenter savamment pour expliquer qu’il n’y a pas de sujétion entre un CEPJ et un CTPS et que ce dernier grade n’est pas conçu pour  l’encadrement mais constitue bien un corps de débouché.

Les deux interventions EPA et SEP se superposent dans leurs contenus.

Brun justifie le fait que les délais ne permettaient pas de rendre les CEPJ destinataires des avis. Il a été demandé aux directions de justifier auprès de la DRH seulement les avis réservés (une douzaine sur 231). Il réfute toute précipitation, c‘est un choix de la DRH. Sur le document indiquant les missions et fonctions GRAF qui disparaissent pour les CTPS JEP, les PS et les CTPS sport, Y Brun indique qu’il va y avoir prochainement une réunion interministérielle d’arbitrage qui sera portée par la DRH. Il affirme que les DJEPVA et DS ont été saisies et ont donné leur point de vue. Il revient aux syndicats de faire valoir leurs visions s’ils l’estiment utile et si les délais le permettent car il les ignore.

Cet échange qui s’est tendu sur les avis « cachés » justifiés par la DRH a duré environ 15 minutes à trois voix (Brun, Hude, Pili).

Hors classe CEPJ 2018

Placée sous les effets des nouveaux barèmes EPA a fait remarquer le poids disproportionné donné aux directions (la note divisée par 5 (20 points maximum antérieurement) devient un « entretien » qui peut aller dans les faits jusqu’à 25 points. S’y ajoute l’avis de 0 à 20 points. On a donc 45 points offerts à l’avis de direction locale. Dans les faits l’ancienneté (désormais limitée aux services JS) tourne autour de 30/35 points pour les promu.e.s (42 pts maximum) et les échelons ont un maximum de 35 points (11e échelon). On a donc un poids d’avis directorial qui passe d’environ 20% de l’ancien barème à plus de 40% dans les faits. EPA dénonce les effets avérés de cette pratique qui était à prévoir et ouvre la porte aux règlements de comptes. Le SEP fait remarquer que nombre de responsables syndicaux locaux (de toutes les OS) sont distribués dans des avis seulement favorables ou réservés.

Sur ce point, Y. Brun concède qu’en 2019 il sera prévu d’informer les PTP des avis portés sur eux !

  • Hude (en tant qu’expert convoqué sur ce seul point de l’ordre du jour) fait ensuite remarquer qu’une confusion regrettable s’est opérée dans le dos des syndicats en transformant l’ancienneté dans les missions et fonctions JS (clairement exercice effectif du métier de PS ou CEPJ quel que soit le garde détenu ou le fait d’être titulaire ou pas) par d’ancienneté dans le grade ! Cet aspect est inacceptable et vient fausser le classement pour au moins trois agent.e.s. L’une se retrouve même en tête de barème suite à une erreur ainsi consolidée de 30 points ! EPA demande un rectificatif car cela va écarter de la promotion (il n’y a que 16 postes ouverts) une collègue plus âgée avec plus d’ancienneté effective dans les missions du corps.
  • Brun s’oppose fermement à cette proposition accusant D. Hude de ne pas respecter les travaux auxquels il a participé sur les barèmes. Un échange très tendu et des éclats de voix de part et d’autre s’ensuivent où Y Brun demande à D. Hude de cesser de prendre la parole. Le SEP vient en défense des propos d’EPA. D. Hude parvient à expliquer en quoi la CAP va produire une injustice qui ne pourra être réparée en 2019 au regard de l’âge de la collègue qui va être écartée de facto. Il précise qu’il faut réserver une place pour une collègue qui remplit les conditions d’une promotion HC (droit syndical). Face à cette injustice, cette collègue d’EPA n’acceptera pas d’être promue au détriment d’une autre plus âgée. Y Brun refuse d’entrer dans ces considérations accusant D. Hude de vouloir « dégommer » une collègue. Ce dernier lui demande de cesser de l’insulter. Il obtient que la DRH sorte le dossier de l’intéressée en lisant les fonctions exercées depuis plus de 40 ans par la collègue. La lecture fait apparaître une série de tâches différentes (GRH, comptabilité…) exercées pendant près de 30 ans sur support de contractuelle mais sans rapport immédiat avec le métier de CEPJ. Qu’à cela ne tienne Y. Brun maintient la position de la DRH affirmant qu’on ne change pas les règles 2018 auxquelles EPA n’avait qu’à apporter plus de vigilance !
  • Cougoule intervient à son tour demandant une série d’explications qu’il formule au milieu d’explications hachées par des interventions d’Y Brun qui affirme que c’est lui qui distribue la parole puisque c’est sa fonction de président…

Au final, après de nouvelles tensions Y. Brun reprend la proposition initiale de D. Hude qui ne demandait pas la tête de quiconque mais une solution exceptionnelle face à une situation exceptionnelle créée par un barème 2018 erroné : l’ouverture d’un 17e  poste HC cette année (le ratio était de 16,35) en prélevant 0,65 sur le contingent 2019. Ainsi la syndicaliste d’EPA ne prendra le poste de personne, la collègue bénéficiant d’une interprétation 2018 non, concertée avec les syndicats aura gain de cause, et la collègue la plus âgée qui risquait d’être évincée du tableau y restera.

EPA assume parfaitement la narration de cet accrochage qui témoigne de la dégradation sans pareil des relations dans la gestion des corps depuis la RGPP/MAP au sein des ministères sociaux. Cette narration demeure confidentielle sur les personnes. Nous nous sommes engagés à la transparence. Elle passe par le fait de pouvoir nommer le plus désagréable comme l’agréable.

En application d’une circulaire de la fonction publique de 2016 s’appliquant aux actes de gestion et aux rapports d’égalité hommes/femmes, le tableau des promu.e.s doit comprendre (avec le 17e poste ouvert) 11 femmes et 6 hommes. Le rapport 68% de femmes et 32% d’hommes dans le vivier des promouvables y conduit. EPA et le SEP acceptent ce principe qui ne modifie qu’à la marge le tableau en faisant accéder à la promotion quelques collègues parmi les plus âgés. Il n’y a donc pas de préjudice.

Le tableau :

Lise BALAS, DDCS Haute-Garonne

Sophie CANNEVIERE, DDCS Vendée

Marie-Christine CLECH, DDCS Var

René COTTENYE, DRJSCS Lille

Marc COUCOURDE, DDCS Vendée

Olivier DEMESURE, DDCSPP Dordogne

Fouzia ENNJIMI, DRDJSCS Limoges

Marie Jo FILIALI, DDCS Moselle

Annick GILLOT, DDCSPP Meuse

Hervé HALLEGOUET, DDCS Morbihan

François IMBERT, DRDJSCS Marseille

Muriel MORISSE-ZILBERMAN, DRDJSCS Orléans

Jacky PRIANON, DJSCS La Réunion

Nathalie QUENTIN, DDCS Yvelines

Marie RICHARD, DDCS Yvelines

Catherine TUCHAIS, DRDJSCS Nantes

Marie-Pierre WINCKEL, DRJSCS Lille

Après ces échanges musclés et la DRH en venant finalement à reprendre une proposition initiale, dans une volonté de compromis, le tableau est voté à l’unanimité.

Demande d’intégration dans le corps des CEPJ

Arnaud Criard, professeur détaché à la DDCS Côte-d’Or depuis 2015, demande son intégration dans le corps des CEPJ. Sa lettre de motivation est très appréciée.

Vote favorable unanime

Points divers

Les rendez-vous de carrière des 6e et 8e échelons (réductions d’un an d’ancienneté dans l’échelon pour 30% d’une cohorte) ne sont pas prêts à être réalisés dès la rentrée car les arrêtés ne sont pas rédigés.

Le mouvement : totalement (hormis 3 postes CREPS) illisible. Les postes sont génériques (susceptibles d’être vacants). Les vœux sont à formuler sur RenoiRH du 23 avril au 11 mai 2018 inclus. Si bug il y a une demande format papier peut être acceptée. CAP le 13 juin.

Classe exceptionnelle CEPJ 2017 : la CAP devrait se tenir le 31 mai. C’est fort peu probable car les décrets ne sont pas pris

Classe exceptionnelle CEPJ 2018 : la CAP devrait se tenir le 5 juillet. C’est fort peu probable car les décrets ne sont pas pris

Liste d’aptitude CTPS (2 postes) : la CETP CTPS se tiendra le 25 mai.

Didier HUDE

Coordination des CAP Sport et JEP EPA-FSU