Télécharger l’analyse de la FSU sur cette modification législative : Synthèse et analyse de la loi
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Cette première note vise à présenter les principaux points de la loi relative au dialogue social dans la fonction publique. Adoptée fin juin, elle est publiée au JORF du 6 juillet 2010 sous le titre suivant « Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique » Vous trouverez ci-en annexe le détail des principaux articles traduisant les accords de Bercy de 2008 dans les fonctions publiques de l’État (FPE) et territoriale (FPT). Ci-dessous un résumé des grandes lignes de la loi. Est également reproduit le communiqué FSU du 25 juin faisant suite à l’adoption définitive de la loi.
