Depuis le début de l’année 2016, les commissions administratives PS/CEPJ sont en panne : pas d’avancement d’échelon, pas de promotion hors classe ! Seul le mouvement a pu se tenir. La faute à qui ? Aux syndicats qui boycottent ? Non. La faute à une DRH négligente, à une hostilité larvée d’un ou deux personnages qui font du zèle, et ont délibérément décidé de ne pas vouloir comprendre les spécificités de gestion des deux corps alimentés en parts significatives par des cadres sportifs ou des animateurs en seconde carrière après des activités dans le secteur privé associatif ou sportif.
Critères d’avancement : modification unilatérale
La DRH a décidé unilatéralement, fin février, alors que l’année de gestion est commencée depuis le 1-9-2015, quelques jours avant la tenue des CAP, de modifier les critères de l’avancement et de l’accès à la hors classe, arguant une soi-disante illégalité du critère subsidiaire de l’âge. Ce zèle -valable uniquement en 2016- aurait pu trouver son dépassement par la prise en compte d’un élément objectif (que nous avons proposé) examinant l’amplitude théorique de carrière avant la limite d’âge. Car la mise en œuvre en 2016 de ce que veut imposer la DRH aurait pour conséquence immédiate de pénaliser dans l’avancement et dans l’accès à la hors classe la majeure partie des collègues en deuxième carrière, celles et ceux originaires d’autres horizons professionnels que ceux de la fonction publique, toutes les femmes ayant interrompu leur activité à l’occasion de maternités, toutes et tous les collègues étant entrés tardivement dans la vie active (y compris dans le cas de séparations conjugales créant des familles monoparentales).
2015-2016 doit faire l’objet d’une étude sur la base de nos propositions d’avancement d’échelon qui intègre comme donnée dominante la notation puis la prise en compte de l’amplitude de carrière restante (pour pouvoir opérer un avancement ou changement de grade de la façon la plus décente possible). Mais sans le dire, la DRH veut peu à peu introduire un autre critère : l’avis du directeur pour non seulement l’accès à la hors classe mais également les passages au choix et au grand choix qui devraient disparaître en 2017.
Dés 2016-2017, nous sommes prêts à envisager de nouveaux critères concertés intégrant les conséquences des modifications inhérentes au PPCR dont les mesures sont désormais actées pour les professeurs et agrégés de l’éducation nationale et dont nous demandons la fidèle réplique pour les professeurs de sport, CTPS et CEPJ. En 1990, lors des mesures Jospin, cette transposition fidèle a déjà été opérée à la demande unanime des syndicats représentatifs à l’époque. Nous réitérons cette demande et la mise en place d’un groupe de travail commun à tous les corps concernés pour traduire cette réalité avec effet au 1er janvier 2017.
Calendrier des CAP : un enchaînement de contretemps
Depuis mars 2016, les actes de gestion des CAP des PTP subissent les effets du passage en force du gouvernement sur la loi Travail. Les grèves et manifestations perturbent le calendrier des CAP. En juillet, les avancements d’échelon depuis septembre 2015 ne sont toujours pas possibles. En octobre, 2016, on pourra peut-être statuer sur les promotions à la hors classe effectives depuis le 1er janvier 2016. Certains ne pourront pas en bénéficier puisque déjà à la retraite. C’est un véritable scandale. C’est une faute lourde de gestion de la DRH mais aussi d’un cabinet ministériel qui ne daigne même pas répondre aux syndicats et aux relances des élus du personnel.
Mouvements : les chefs de service font leur marché !
Il en va de même pour le mouvement qui relève plus de l’avis des chefs de service d’accueil que d’une étude réelle des dossiers et des situations des candidats lors de la CAP pourtant compétente. Aujourd’hui, un collègue souhaitant muter qui ne contacte pas le directeur du service ou établissement n’est même pas classé. Encore faudrait-il que le ce collègue soit au courant de ces pratiques sorties d’on ne sait où ! De plus, ce candidat au mouvement a pourtant constitué un dossier de mutation conformément à l’instruction mouvement. Les commissaires paritaires se retrouvent en CAP pour découvrir le classement discrétionnaire effectué par des directeurs au pouvoir renforcé. Cela a pour conséquence une véritable mise en concurrence des collègues déjà prégnante dans le cadre de la réforme territoriale.
La gestion des ministères sociaux est indécente.
Pierre Lagarde ; Sophie Briot ; Didier Hude
