Vous trouverez ci-joint le tableau des promus (Grand Choix, Choix) et informations diverses : Tableau avancements CAP PS 130315
COMPTE-RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT du 13 mars 2015
En déclaration liminaire, les élus FSU ont insisté sur la nécessité d’un véritable dialogue social où l’Administration entend et prend en considération les arguments relatifs au métier et au statut des professeurs de sport. Lorsque le chef de service ne respecte pas les procédures (EX : notation) ou qu’il sanctionne des agents qui refusent de réaliser des missions qui ne sont pas celles de leur corps ou de se soumettre à des contraintes relatives à l’organisation du travail non conformes à leur statut, le rôle de la CAP est de faire évoluer certaines décisions individuelles afin que les agents soient rétablis dans leurs droits.
Par ailleurs, il est temps que le politique reprenne le pouvoir sur l’exécutif. Le ministre doit avoir la main sur ses personnels et ses décisions (orientations politiques, besoins en recrutements, etc.) doivent s’imposer à la DRH.
La FSU a ensuite interpelé l’Administration sur les points suivants. :
Recrutements
Les représentants des personnels ont eu connaissance, par leurs collègues, de l’ouverture d’un concours réservé aux non titulaires (Sauvadet) et un calendrier prévisionnel circule dans l’hypothèse d’une ouverture de concours PS externe et interne. L’Administration confirme l’ouverture d’un concours Sauvadet mais ne se prononce pas sur les autres concours (ouverture, dates, volumétrie, spécialités),
Formation initiale des stagiaires
La FSU dénonce une nouvelle fois l’abandon par le ministère de la formation initiale des agents JS et les limites d’une telle délégation à un établissement – le CREPS de Poitiers – à qui on ne donne pas les moyens suffisants pour mener à bien cette mission. De plus, les élus FSU ont appris que les lauréats des concours Sauvadet ont été réunis en plusieurs temps et endroits différents, sans que les syndicats en soient informés et encore moins invités. Il est inadmissible que les élus des personnels ne puissent pas s’adresser aux nouveaux collègues qu’ils sont pourtant chargés de représenter.
Par ailleurs, la FSU en profite pour rappeler à l’Administration que les représentants des personnels du CREPS de Poitiers attendent toujours que la DRH et le ministère daignent répondre à leurs différents courriers.
Indemnités
Lors de la CAP de janvier, l’Administration avait reconnu que tous les agents n’avaient pas bénéficié du reliquat exceptionnel de fin d’année de + 5 % et indiqué qu’elle lançait une expertise pour les agents des CREPS. La FSU souligne l’émotion forte dans les établissements et demande si les agents des CREPS vont bien bénéficier d’une mesure de rattrapage. L’Administration annonce qu’elle n’est pas opposée au principe d’un rattrapage et qu’elle est en train de faire un état des lieux des situations dans tous les CREPS.
Pour 2015, la FSU a demandé que l’arrêté fixant le taux de référence annuel de l’indemnité des PTP (4 960 €) soit relevé afin de ne pas les pénaliser une nouvelle fois cette année. Le président de la CAP répond qu’il a bien pris note mais qu’il ne peut pas répondre pour le moment ; les élus FSU resteront vigilants sur ce point.
Par ailleurs, la FSU rappelle son opposition au nouveau régime indemnitaire qui doit-être généralisé à l’ensemble des fonctionnaires d’Etat d’ici janvier 2017. Ce RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), qui consiste à primer le « mérite » ou plutôt le degré de soumission aux injonctions hiérarchiques, constitue une nouvelle attaque contre le Service Public (il encourage l’individualisme au détriment du travail collectif). De plus, il n’est pas adapté aux missions et conditions d’exercice des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et sports. On le constate chaque jour davantage : l’Administration essaie de nier les spécificités de nos métiers pour nous faire entrer dans un moule avec les autres fonctionnaires. Le décret sur le statut des profs de sports est toujours bloqué et la volonté de nous soumettre aux entretiens professionnels qui existent dans les ministères sociaux (dont dépendent les réductions d’ancienneté et autres indemnités) est évidente. Pour la survie des missions « jeunesse et sports », il est indispensable d’exclure les PTP du champ d’application du RIFSEEP. Cette possibilité est prévue dans la circulaire du 05 décembre 2014; la FSU demande donc au ministre chargé des sports de prendre les mesures nécessaires à cet effet (inscrire les PTP dans la liste des corps à exclure du RIFSEEP en le justifiant par leur spécificité via un arrêté interministériel qui doit être publié à la fin du premier semestre 2015). L’administration en prend note.
Réforme territoriale
Cette réforme, dont le calendrier s’accélère, risque fort de bousculer les agents et notamment les professeurs de sport. L’inquiétude dans les services est grande et les interrogations quant à l’avenir nombreuses. Il ne faut pas que cette réforme soit encore un moyen de diluer les missions techniques et pédagogiques dans un magma de cohésion sociale. Les métiers de tous doivent être respectés ; il en va de la qualité du service public rendu aux usagers. Sur les 2 500 collègues, environ 1 600 sont placés auprès de fédérations. Il faudra être particulièrement vigilant vis-à-vis de ces collègues dont tout le monde reconnaît le rôle important dans la politique sportive de l’État mais que beaucoup aimeraient voir rentrer dans le rang.
Par ailleurs, les élus FSU demandent comment l’administration tiendra compte de cette réforme en ce qui concerne l’organisation du mouvement. Plus globalement, la question de la mobilité inquiète les personnels d’autant plus que la réorganisation des services doit être effective au 1er janvier 2016. Hormis quelques dates et échéances, l’Administration affirme qu’elle n’a pas d’informations particulières à communiquer, étant donné que cette réforme est interministérielle, mais précise qu’elle sera vigilante sur la question des mobilités. Pour l’instant, elle « prépare des équipes » au sein de la DRH afin d’assurer un accompagnement des collègues.
Révisions de notes
La FSU rappelle que les collègues sont pour la plupart très sensibles à la procédure de notation, celle-ci permet une reconnaissance de leur travail. Aussi la FSU est-elle attachée au strict respect de la procédure : avis du chef de service (et non d’un échelon intermédiaire) et cadres correctement renseignés : missions, appréciation littérale, note chiffrée.
La notation, ainsi que l’entretien y afférent, ont pour objet d’évaluer la valeur professionnelle de l’agent et reconnaître le travail qu’il a réalisé. L’évaluation d’un prof de sport doit s’appuyer sur son plan d’actions (ou contrat d’objectifs), au regard des missions statutaires du corps, et non sur un ressenti d’une hiérarchie qui les ignore.
Ce point, de nouveau à l’ordre du jour, a fait l’objet de crispations importantes. L’Administration campe sur une défense aveugle et têtue des notateurs ; peu lui importe si les agents sont évalués sur des missions non statutaires (contrôles administratifs) ou s’ils font l’objet d’une forme de répression liée à leurs différents engagements, qu’ils soient syndicaux ou associatifs. Les représentants des personnels ont rappelé que la progression de la note est la règle normale et qu’un maintien de celle-ci doit faire l’objet d’un rapport. Or, dans la plupart des cas, le rapport transmis ne permet pas de justifier le choix du notateur ; bien souvent, c’est l’inverse : le rapport a tendance à confirmer le manque de connaissance des directeurs (en particulier ceux issus du champ de la cohésion sociale) de la procédure de notation des PTP. Les organisations syndicales ont conclu en disant que la notation ne devait absolument pas être utilisée en lieu et place d’une procédure disciplinaire.
Sur 10 demandes, 1 collègue avait déjà la note maximale de son échelon et 1 agent n’a pas envoyé son courrier d’accompagnement ; leurs demandes n’ont pas été examinées. Par ailleurs, 2 demandes font l’objet d’un renvoi à la prochaine CAP. Au final, 2 agents ont obtenu une note plus élevée (+ 1 point) et 4 ont vu leur note maintenue.
Avancements
Depuis plusieurs années, les élus FSU dénoncent le barème utilisé pour les avancements d’échelons qui pénalise les collègues entrés jeunes dans le corps ainsi que les femmes (cf. différentiel constaté sur les précédentes promotions). Nous avons à plusieurs reprises proposé des alternatives – simples et de bon sens à mettre en œuvre – pour permettre à tous les agents notés au maximum de leur échelon de bénéficier au moins une fois dans leur carrière d’une promotion au choix ou au grand choix.
Chaque fois, l’Administration reconnaît le manque de rotation des promotions chez les professeurs de sport. Pour autant, elle ne fait rien pour y remédier, se cachant derrière la parution imminente du décret sur les profs de sport qui prévoit l’avancement unique… mais sortira-t-il un jour ? Cette situation dure depuis trop longtemps et, sans attendre la parution du décret, la FSU demande de mettre en œuvre des mesures qui tendent à se rapprocher de cet avancement unique.
La CAP ne souhaite pas modifier ses critères et reconduit les éléments suivants pour l’attribution des promotions :
- critère n°1 : Classement des agents par note (sachant que près de 90 % de collègues notés au maximum de leur échelon), seuls ceux notés au maximum peuvent espérer une promotion
- critère n°2 : Ancienneté (en jours) calculée en ajoutant l’âge et l’ancienneté de service public
- critère n°3 : Limitation à 3 grands choix successifs au maximum (afin de faire tourner à minima les promotions)
758 professeurs de sport pouvaient espérer une promotion au Grand Choix ou au Choix tandis que 121 agents étaient uniquement promouvables à l’ancienneté. Au final, les résultats sont les suivants : 158 agents promus au Grand Choix, 235 promus au Choix et 186 promus à l’ancienneté (301 non promus cette année).
Accès au corps des professeurs de sport par liste d’aptitude
Cette année 5 candidats répondaient aux critères pour accéder à la liste d’aptitude des professeurs de sport. Titulaires d’un autre corps de la fonction publique et exerçant les missions de professeur de sport depuis plusieurs années, ils ont tous bénéficié de l’accès au corps des professeurs de sport.
Autres points
- Règlement intérieur de la CAP : discuté lors de la CAP, son approbation est reportée à la prochaine CAP
- Élections au comité de réforme : les syndicats ont désigné 4 représentants (3 SNAPS et 1 FSU)
- 1 détachement d’un prof d’EPS dans le corps des profs de sport
- 3 intégrations après au moins 2 ans de détachement dans le corps des profs de sport et 1 intégration directe
- 2 réintégrations après détachement sur un contrat PO
- 1 demande de disponibilité pour convenances personnelles
- 1 détachement sur contrat PO et 1 détachement sur contrat auprès de l’IFCE
- 2 radiations (1 suite à intégration dans un autre corps et 1 pour créer une entreprise)
A propos de la gestion de vos carrières :
Vous êtes invités à transmettre – en amont de chaque CAP – un double de vos dossiers à vos représentants FSU
afin que vos données soient vérifiées et comparées à celles utilisées par l’administration.
