Déclaration intersyndicale FSU/UNSA/FO lors du dernier CT de la DRJSCS de Bourgogne

Dijon, le 12 février 2015

Monsieur le Président,

Nous tenons à vous faire part de notre étonnement à la lecture de l’ordre du jour de la première réunion du nouveau comité technique composé à l’issue des élections professionnelles du 04 décembre dernier et souhaitons partager avec vous des propositions d’orientation pour cette instance.

A travers le souhait de transférer des missions entre les services et de changer leur appellation, vous exprimez votre volonté de développer une certaine cohérence et de redonner du sens aux différents services. Ces modifications souhaitées ne peuvent se limiter à ces seules considérations formelles. Le contexte actuel du fonctionnement des DDI et en particulier celui de la DDCS Côte-d’Or et les perspectives d’évolution du service soulèvent des préoccupations de fond.

La réforme territoriale est en cours. La loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, tout récemment adoptée par le Sénat, pose la question du positionnement des services départementaux et régionaux et de leur articulation future par rapport aux différentes échelles privilégiées d’intervention.

Dans le même temps, en lien avec la réforme territoriale, une revue des missions de l’Etat est menée. Cinq ans après la mise en place des DDI imposées par la Révision Générale des Politiques Publiques, une nouvelle réorganisation des services risque de bouleverser à nouveau l’identification des services et les conditions de travail des personnels. Les manœuvres se déroulent dans la même opacité, les informations manquent cruellement et l’inquiétude des personnels s’accentue.

En outre, la régularité des sollicitations ayant pour objet d’assurer des temps de représentation ministérielles et/ou préfectorales (notes, éléments de langage, tableau de bord, présence physique) ne peut prendre le pas sur les missions de service public.

Aussi, les récentes erreurs dans la gestion chaotique des payes suite à la mise en place de la plateforme de gestion centralisée PESE sont autant de situations déstabilisantes et déshumanisées par faute d’interlocuteur et de réponse, pouvant conduire à une tension grandissante et à une lassitude des agents pouvant générer des risques psycho-sociaux.

Devant les multiples sollicitations et compte tenu des moyens et compétences spécifiques du personnel, il est urgent de distinguer les actions prioritaires du service de celles qui ne le sont pas. A ce titre, un projet de service attendu pourrait contribuer à un meilleur positionnement de la DDCS Côte-d’Or par rapport à l’affirmation de ses missions, la gestion de ses effectifs et de ses compétences. Il est question de conserver le sens d’un service public de qualité et de garantir des conditions favorables de travail permettant au personnel d’exercer sereinement. Il en va de l’autonomie, du bien-être et de l’efficacité du personnel dans l’exercice de ses missions.

Votre attachement à soigner la forme rejoint notre aspiration à défendre les fondements de nos missions de service public. Le « principe de réalité » que vous évoquez souvent doit nous guider dans l’identification précise des moyens d’action de la DDCS pouvant être mis en oeuvre et les missions essentielles de service public conduites par le personnel au regard des compétences et des statuts respectifs.

Le comité technique est l’instance privilégiée pour échanger sur le contexte particulièrement mouvant que nous connaissons. Le partage d’informations et la prise en considération collective des préoccupations actuelles sont essentiels au fonctionnement du service. Nous comptons sur la démarche participative que vous avez initiée depuis votre prise de fonctions sur d’autres temps de travail pour élargir et approfondir les échanges à ce sujet.

Les représentants des personnels au Comité Technique