Représentant du personnel :
EPA-FSU : Christine TAPIE (titulaire) – Sophie BRIOT (titulaire) – Didier HUDE (invité en tant qu’expert)
SEP-UNSA : Blandine PILI (titulaire) – Yves COUGOULE (titulaire) – Marielle STINES (suppléante)
Représentant de l’administration :
Christophe LABEDAYS (adjoint au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels) – Dominique DEIBER (chef du bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l’éducation nationale et des instituts spécialisés) – Nadine ROYER (DJEPVA) – Frédéric JUGNET (IGJS)
Election des représentants du personnel siégeant à la commission de réforme ministérielle :
Titulaires : Blandine PILI (SEP-UNSA) – Christine TAPIE (EPA-FSU)
Suppléants : Sophie BRIOT (EPA-FSU) – Yves COUGOULE (SEP-UNSA)
Révisions de note :
4 demandes de révision de note ont été portées à la connaissance des représentants des personnels
– Une demande n’est pas étudiée en CAP pour cause de forme : le courrier de recours administratif aurait dû être adressé à la DRH sous couvert du directeur, or l’agent n’a déposé sa demande qu’auprès de son directeur. Le SEP souligne qu’il est parfois difficile pour un agent de passer sous couvert, notamment lorsque le dialogue est rompu entre l’agent et sa direction… Si l’agent fait un courrier de demande de révision dans les normes, l’administration s’engage à l’étudier lors de la prochaine CAP.
– Augmentation de la note de la deuxième demande, pour laquelle les commentaires de l’évaluation sont pour le moins lapidaire « Travail et résultats satisfaisants ». L’argument (porté par la FSU) qui a motivé l’augmentation de la note est le suivant : la baisse ou l’absence de progression d’une note doit faire l’objet d’un rapport circonstancié du chef de service (article 5, chapitre III de l’arrêté du 13 novembre 2006 relatif aux modalités de notation des CEPJ). Vote pour l’augmentation à l’unanimité.
– Une note a été maintenue en l’état faute d’argumentation suffisante de l’intéressée.
– Une demande de révision sera réétudiée lors de la prochaine. L’étude de la demande a fait apparaître une forte incohérence entre les appréciations et la note sans qu’aucun rapport circonstancié n’ait été produit par le chef de service. Les OS ont donc plaidé pour l’augmentation de la note. Refus de l’administration qui souhaite demander au chef de service de mettre la note et les items en cohérence et s’engage à réétudier la demande lors de la prochaine CAP d’avril, tout en concevant que la note doit être significativement remontée. La FSU demande à ce que l’administration s’engage à expliquer au collègue concerné qu’il s’agit bien d’indiquer à son ancien directeur qu’il doit de lui-même proposer une autre note au lieu de régler des comptes en profitant de la notation.
Les organisations syndicales demandent que les commentaires des évaluations soient davantage détaillés, notamment lorsque les notes stagnent ou sont insatisfaisantes (dans la fourchette des « Insatisfaisant » ou « Bien »). Ils souhaitent avoir connaissance des arguments des chefs de service et, notamment, des rapports circonstanciés.
Avancement d’échelon :
Sur proposition de la FSU relayée par l’UNSA, les syndicats proposent, comme pour l’année précédente, de ne pas promouvoir les collègues stagiaires IJS et CPTS qui par leur changement de corps vont bénéficier d’un avancement d’échelon conséquent.
Après étude des situations individuelles des agents concernés, leur promotion au choix ou grand choix à cette CAP ne modifiant en rien leur reclassement. Il est donc décidé d’attribuer cette promotion aux collègues qui, sur la liste des promouvables, peuvent en bénéficier conformément aux barèmes.
Promus au Grand Choix :
Au 11ème échelon : Delfino-Parodi N. – Marteville A.-M. – Blot Y. – Pecqueux J.-L. – Herberichs B. – Chosson C.
Au 10ème échelon : Binet M. – Nicoli M.-J. – Magnasco P. – Monteil H. – Erpelding C. – Martin J.
Au 9ème échelon : Ziarkowski-Terminaux R. – Allemandou F. – Lagrange B. – Aubrège C.
Au 8ème échelon : Perez Chatté P. – Dhesse A. – Dujardin M. – Briot S. – Bonnet B. – Rossetto F.
Au 7ème échelon : Michelland F. – Toumi P. – Capo V. – Chevalier C. – Sautet C.
Au 6ème échelon : Cuignet-Royer F. – Roques-Cometa Y. – Tabus T.
Au 5ème échelon : Laveau A. – Marzec L. – Royer M.-L.
Promus au Choix :
Au 11ème échelon : Niquet P. – Baudet M. – Osganian P. – Falguière R. – Maleskevitch P.
– Maurel N. – Criton P.
Au 10ème échelon : Moncey G. – Chantrelle B. – Reboul R. – Foucault-Picart V.
Au 9ème échelon : Baccala G. – Jondreville I. – Pécout J. – Paquelet C. – Robert-Clément P. – Babielle M. – Bironneau-Combelles C. – Pierrot M.-A.
Au 8ème échelon : Lavigne J. – Thieblemont V. – Cuoco C. – Stines M. – Martins O. – Tran T M.-T. – Sans-Chagrin E. – Nouchi M. – Perry A. – Camuset A.-L. – Klein T. – Dufour A.-C.
Au 7ème échelon : Sedillot S. – Porret C. – Duclos R. – Cayssials M. – Sébille V. – Meyer A.
Au 6ème échelon : Lavergne S. – Martins C. – Lemaître P. – Araci F. – N’Guyen Van Danh S.
33 collègues sont promus au Grand Choix et 42 au Choix.
Proposition de mutation :
Validation à l’unanimité des propositions de mutations de deux collègues CEPJ pour lesquelles la CAP de juin 2014 avait émit une réserve (temps de présence sur l’affectation inférieur à 2 ans). Sont nommées au 1er septembre 2015 :
- Marie CHAUDIERES à la DDCSPP du Lot et Garonne
- Delphine MINEREAU à la DDCS de Vienne.
Informations diverses :
Echanges d’informations sur des situations problématiques, conflictuelles et toujours douloureuses vécues par certains agents.
Le SEP questionne sur l’ouverture d’un concours de CEPJ. L’administration prévoit l’ouverture d’une quinzaine de postes en recrutement. Mais, le nombre initial étant de 20, cette prévision peut encore être revue et plus probablement en tendance baissière.
Concernant le mouvement 2015, l’administration nous informe (prépare psychologiquement…) qu’ils ne seront pas en mesure de fournir une liste des postes vacants lors des demandes de mouvements des personnels. Ainsi, comme pour le mouvement 2014, tous les postes seront susceptibles d’être vacants. Les OS s’expriment sur l’inconfort de cette situation.
Intervention de Didier Hude, expert, sur 3 points (notes disponibles sur le site http://www.epafsu.org/?p=2246 ) :
TOUS CTPS : La FSU demande l’extinction du corps des CEPJ afin que les recrutements ne soient plus effectués que sur le statut de CTPS car le vivier des candidats potentiels est désormais le même depuis la capacité d’ouvrir des concours en troisième voie (sans master). Cette mise en extinction doit s’accompagner d’un plan d’intégration raisonnable (5 à 10 ans) des actuels CEPJ dans le corps des CTPS. Cette revendication est également portée pour les corps des professeurs de sports, pour arriver à un corps unique de personnels techniques et pédagogiques. Ainsi, EPA demande l’extinction des deux corps des CEPJ et par voie de conséquence ne demande pas l’ouverture d’un concours de CEPJ mais de CTPS JEP et Sport. Les réalités fonctionnelles sont devenues telles qu’on demande des capacités et compétence d’ingénierie socioéducative aussi bien aux PS actuels, qu’aux CEPJ actuels, qu’aux CTPS actuels. Il faut arrêter de recruter sur des statuts où l’administration cherche en fait à payer le moins cher possible des agents.
La DRH répond que cette demande est politique et qu’elle ne peut y répondre. Elle besoin d’un temps d’expertise et reconnaît que le cabinet du ministre est déjà saisi de ce point de manière convergente par l’UNSA et la FSU (EPA).
BAREMES : EPA demande la révision des barèmes. L’administration (DRH des ministères sociaux) aussi, mais pour des raisons qui s’opposent. La DRH veut supprimer les éléments liés à l’âge et développer ceux liés à l’ancienneté et au mérite ou la mobilité. Le SEP n’apparaît pas demandeur mais pas hostile à un travail. Un groupe de travail pourrait être proposé prochainement. La FSU fait savoir que ce groupe devra être convoqué sur des bases acceptables et politiques car la DRH ne peut se présenter comme l’opérateur et le décideur. Ces discussions doivent être encadrées par un mandat ministériel pour ne pas devenir un piège d’assimilation administrative ignorant la spécificité des métiers techniques et pédagogiques.
La DRH exprime sa volonté de remettre en cause les critères d’âge qu’il présente contraire à la loi et discriminatoire. Les syndicats lui rétorquent que les notions de mérite portées par les seuls chefs de service le sont plus encore.
RATIOS D’ACCES HORS CLASSE : le corps des CEPJ est le plus mal loti de la fonction publique d’Etat avec seulement 5% de promotions à la hors classe. EPA explique longuement la structure très particulière du corps due à des mauvais reclassements du corps des contractuels le composant dans les années 90, puis des recrutements très faibles depuis plus de 12 ans. La DRH n’a pas su argumenter face au Budget et la Fonction Publique or ces ratios – prolongés d’un an – sont injustes et très choquants. La FSU insiste pour dire qu’un ratio à 7% permettrait de désengorger un corps qui ne l’est pas au 11e échelon mais au 10e échelon. Avec un passage à la hors classe au 10e échelon on aurait 90% des collègues prenant leur retraite en hors classe avec des gains indiciaires de 50 points au moins et des retraites bonifiées de 100 à 150 euros par mois.
La DRH affirme que tout le monde n’a pas vocation à atteindre la hors classe ! Cette réflexion vaut un retour cinglant sur une qualité de réflexion méprisante pour les salariés et une conception régressive du salariat en général. La DRH se dit toutefois porteuse de cette demande d’augmenter le ratio. Cependant au vu de la structure du corps la DRH n’est pas optimiste pour l’obtention d’une amélioration du ratio.
