Rythmes et Projet Educatif Territorial (PEDT) : Les Ministres signent et persistent !

Une circulaire qui ne règle en rien les difficultés des animateurs, des élus, des parents, des écoles, des associations, des agents de l’Etat…

EPA-FSU, en tant que membre du CNEPJ, a été consulté mardi, par courriel sur le projet de d’instruction relative aux PEDT qui va être signé ce vendredi 19 décembre par les ministres Kanner et Vallaud-Belkacem.

Ce projet de circulaire conjointe pour la promotion de la généralisation des PEDT sur l’ensemble du territoire a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail piloté par les deux cabinets, en concertation avec les associations des collectivités territoriales, les associations de parents d’élèves et le collectif des associations partenaires de l’école publique (CAPE).

 Cette demande d’avis, faite au dernier moment, permettra aux ministres de communiquer sur la large consultation dont cette circulaire a fait l’objet et de ne rien dire des conditions de cette consultation et des désaccords subsistant. Le journal de l’animation, donnait des éléments de ce texte dans un article paru le 28 novembre. Il aurait donc été possible de nous solliciter plus tôt et donc d’engager un véritable dialogue sur ce sujet. Les ministres ont entendu les maires. Ils n’ont pas entendu les animateurs.

 EPA-FSU n’a pas varié dans ses analyses sur cette réforme des rythmes.

Les élèves ont perdu deux heures d’enseignement par des personnels enseignants du service public national d’éducation. L’école a donc reculé sur le territoire. Les NAP (ou TAP) n’ont pas compensé ce recul, les PEDT ne permettent que des ajustements. C’est un recul du service public national d’éducation. Les inégalités des conditions d’enseignement et des ressources éducatives entre territoires, faute d’ambition politique et de moyens, n’ont pas été réduites, bien au contraire.

La question des rythmes d’apprentissage et des rythmes de vie des enfants est restée soumise à des impératifs économiques.

La professionnalisation des animateurs reste l’impensé de la réforme et des PEDT.

Cela aurait pu être un axe central de cette circulaire : imposer un cadre d’exercice clair et un plan de soutien à la qualification. Ce point sur lequel nous avons insisté à plusieurs reprises lors de rencontres et commissions n’est toujours pas entendu. C’est un plan de soutien à la formation et à l’accès aux qualifications qu’il faut engager. Les PEDT doivent être contraignants sur ce point des qualifications professionnelles, et les ministères doivent ouvrir des moyens spécifiques sur la formation, y compris en mobilisant les branches professionnelles et les moyens.

Les PEDT doivent être contraignants, sinon ils ne sont que le vernis qui permet les dérogations. Il faut préciser et renforcer les règles : taux d’encadrement, qualifications, locaux, conditions de travail, sécurité, hygiène, modalités d’évaluation, de contrôle et de sanction.

Les reculs en matière de taux d’encadrement et de qualifications ne sont pas remis en cause. Nos précédents positionnements n’ont pas varié. Les BAFA et BAFD ne sont pas des diplômes professionnels, les taux d’encadrement ne sont pas acceptables, sauf à modifier les qualifications exigées. Inclure les mercredis après-midi (ou samedi selon les cas) dans les temps périscolaires pour ouvrir la possibilité des taux allégés est un cadeau aux financeurs mais certainement pas aux animateurs.

Qui pilote le navire ?

Les appels d’offre des collectivités ?

Les Groupes d’appui départementaux (GAD) élargis aux associations ne règlent pas les risques de marchandisation et de mise en concurrence sur un marché désormais ouvert du périscolaire. Bien au contraire. Peut-on être juge et partie ? Un GAD regroupant les services instructeurs et les opérateurs de terrain, souvent en concurrence pour l’accompagnement des collectivités, est-il la forme adaptée pour répondre aux sollicitations de celles-ci ?

Les DDCS/PP ?

Les personnels techniques et pédagogiques du ministère de la jeunesse et des sports participent depuis près de trente ans au développement des politiques éducatives avec les collectivités locales. Ils sont favorables à la prise en compte de tous les temps de l’enfant dans les propositions qui peuvent être faites sur un territoire avec pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux loisirs et à la culture et d’offrir des animations de qualité. Les textes qui encadrent l’accueil des mineurs sur les temps péri et extra scolaires sont le cadre avec lequel ils travaillent. Leurs compétences et expertises sont sur ce champ-là. Pour autant la réduction des effectifs et l’ampleur de la réforme ne permettent pas toujours d’assurer le conseil aux collectivités de manière très satisfaisante.

Les conseils d’école ?

Si les PEDT doivent recueillir l’avis du conseil d’école, pourquoi les conseils d’école n’intègrent-ils pas les acteurs des temps péri et extra scolaires ?

Projet CIRCULAIRE PEDT