COMPTE-RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT du 19 novembre 2014

La commission administrative paritaire s’est tenue le 19 novembre 2014 avec à l’ordre du jour la titularisation des stagiaires, quelques mutations et d’autres opérations de gestion des ressources humaines.

Au delà des résultats de cette CAP, les représentants du personnel tiennent à souligner le comportement de l’Administration qui a une curieuse vision du dialogue social. Elle laisse les élus s’exprimer mais n’entend jamais leurs arguments. Elle leur reproche « d’être dans leur rôle » mais de « ne pas comprendre la réalité ». Les syndicats demandent le respect des statuts (missions techniques et pédagogiques, autonomie dans l’organisation du travail, etc.) quand l’Administration voudrait uniformiser le fonctionnement et les conditions de travail de tous agents au sein des services désormais interministériels. Les commissaires paritaires demandent à se prononcer sur les situations individuelles au regard d’éléments factuels, notamment ceux qui sont relevés dans les documents écrits présentés en séance, et non sur la base d’un argumentaire oral – souvent uniquement à charge contre l’agent – avec des informations complémentaires qui ne sont écrites nulle part mais qui permettent aux représentants de l’Administration de se forger une idée sur la base de ressentis ou de suppositions. SCANDALEUX ! Les représentants des personnels ont ainsi l’impression d’assister à une véritable mascarade. Ce fut le cas aujourd’hui au moment de défendre un collègue que l’Administration ne voulait pas titulariser mais c’est aussi arrivé lors des différentes CAP où ont été étudiées les demandes de révision de note.

En déclaration liminaire, la FSU a interpellé l’administration sur les points suivants :

Statut, indemnités

– Relayant les propos du ministre Patrick Kanner qu’elle a rencontré le 13/11/14, la FSU demande confirmation que le décret concernant le statut des professeurs de sport pourra bien aboutir au cours du premier semestre 2015 et souhaiterait savoir si des évolutions du texte ont eu lieu récemment. La DRH ne répond pas, pas plus que la direction des sports.

– Concernant la revalorisation des indemnités, le ministre s’était félicité de pouvoir annoncer une augmentation de 3 % pour les profs de sport (quand elle est de 25 % pour les inspecteurs JS, scandaleux !) ainsi qu’un reliquat exceptionnel de 5% pour tous les agents, ces sommes devant être versées en novembre et/ou décembre 2014. Pourtant, depuis cette annonce, on entend dire que les PTP jeunesse et sports ne pourraient pas bénéficier de la totalité du reliquat en raison des plafonds indemnitaires ou encore de la modulation qui pourrait être décidée localement par les chefs de service. Pour les représentants des personnels, la revalorisation des indemnités doit bénéficier de façon équitable à tous les personnels JS ; les différences de traitement ne peuvent que nuire aux relations interpersonnelles et plus généralement aux conditions de travail au sein des services et établissements. La FSU demande donc confirmation que les annonces du ministre, faites en présence d’une représentante de la DRH, seront bien respectées dans les faits. Le représentant du directeur des ressources humaines est incapable de répondre mais s’engage à le faire dans les prochains jours. A suivre !

Recrutements et calendrier des opérations de gestion

Les représentants des personnels renouvellent leur demande d’un recrutement conséquent et compatible avec les rythmes sportifs au sein des fédérations, CREPS et services, avec notamment des affectations au 1er septembre pour les lauréats aux concours comme pour les mutations.

La DRH ne se prononce pas sur les prochains concours (ouverture, nombre, date, …) à l’exception du « Sauvadet » qui devrait permettre de titulariser 23 profs de sport contractuels (JO du 19/11/2014) mais rappelle les contraintes qui pèsent sur le calendrier des opérations (cf. CR des précédentes CAP)…

Difficultés dans les services et établissements, métier empêché

La FSU évoque les difficultés qui perdurent dans certains services et établissements, notamment au CREPS de Poitiers et au Campus de Dinard qui ont récemment saisi à nouveau le ministre, et demande à la DRH de prendre des mesures pour régler ces différentes situations qui sont sources de souffrance au travail pour les agents.

La FSU évoque en outre les difficultés des collègues en poste dans les directions départementales interministérielles pour exercer leurs missions techniques et pédagogiques eu égard à des effectifs toujours plus réduits et à une proximité avec le préfet plus favorable aux missions régaliennes de l’Etat qu’aux aspects éducatifs.

Titularisation des stagiaires

La FSU profite de ce point à l’ordre du jour pour souligner les problèmes rencontrés par le CREPS de Poitiers concernant la mise en œuvre de la formation initiale des personnels JS. Non seulement le ministère a totalement abandonné le suivi de la formation initiale des stagiaires au profit d’un établissement, mais en plus il ne lui donne pas les moyens (humains et financiers) suffisants pour mener à bien cette mission qui consiste à former des stagiaires avec des parcours à individualiser (recrutement externe, liste d’aptitude, Sauvadet, …) et qui arrivent tout au long de l’année.

Concernant la titularisation des professeurs de sport stagiaires, plus de la moitié du temps de cette commission a consisté en un débat stérile sur le cas d’un stagiaire pour lequel le directeur de stage demandait une prolongation de stage de 6 mois. Les représentants du personnel voulaient s’appuyer sur des éléments factuels. Nous avons demandé la communication des documents en possession de l’Administration ainsi que les comptes-rendus des différents entretiens intermédiaires car seul le rapport final était disponible mais il ne permettait pas de se prononcer objectivement. Pire, il était à charge sur des éléments qui ne relevaient pas du métier de professeur de sport. Le clou fut enfoncé quand le directeur de stage, dans sa grande clémence, a proposé au collègue une prolongation de 6 mois pour lui permettre de « démontrer sa capacité à exercer le métier de professeur de sport (instruction de dossiers, contrôle des EAPS, etc.)…»(Sic). Tout est dit : le collègue a été évalué par quelqu’un qui ne connaît pas le métier de professeur de sports et lui reproche des erreurs ou manquements qui n’ont pas de lien avec les missions statutaires… Et pour l’aider, il lui propose de prolonger son stage 6 mois en lui confiant des missions administratives et d’inspection !

A l’issue de cette CAP, on a 27 stagiaires titularisés, 1 en attente d’entretien final et 1 en prolongation de stage 6 mois.

Mutations

Les quelques mutations étudiées ne posent pas de difficulté puisqu’il n’y a qu’un candidat par poste, à une exception près.

Par ailleurs, la FSU demande une explication concernant les situations évoquées lors des précédentes CAP, avec des collègues qui semblaient muter en dehors du cadre réglementaire des CAP. Parfois, la DRH n’était même pas informée que ces agents exerçaient leurs fonctions ailleurs que là où ils sont nommés. En réponse, l’Administration reconnaît qu’elle laisse une certaine marge de manœuvre aux directeurs et précise qu’il n’y a pas de changement d’affectation pour les professeurs de sport visés, les agents travaillant dans un autre service sous couvert d’une lettre de missions avec accord des directeurs et des intéressés.

Autres points

1 réintégration après contrat PO

6 détachements sur contrat PO

1 demande de disponibilité pour convenances personnelles

1 radiation (départ volontaire)

4 changements de missions : passage de postes de CTR vers CTN ou inversement (même DR de rattachement)

Vos représentants FSU (SNEP&EPA):

Gwénaëlle NATTER et Pierre LAGARDE