Des primes ? Déprime ! (Compte-rendu de l’ITC du 9 juillet 2014)

Convoquée initialement le 4 juillet, pour cause de quart de finale du mondial de football, l’Instance Transitoire de Concertation (ITC) a été reportée le 9 juillet, soit la veille du Comité Technique des ministères sociaux du 10 juillet.
Pour rappel, le protocole d’accord de création de l’ITC mentionne qu’elle doit être convoquée 7 jours avant le CTM.
Thierry Braillard, le secrétaire d’Etat aux Sports a présidé et conduit au pas de charge cette ITC, considérant vraisemblablement celle-ci comme une formalité avant le CTM du lendemain.
Le changement d’équipe ministérielle permet d’effacer toute mémoire sur le sens et les pratiques de cette instance gagnée par les syndicats pour préfigurer le Comité technique Jeunesse et Sports de 2015. C’est donc la DRH qui est au pilotage, puisqu’elle ne change pas. Elle ne s’est jamais montrée favorable au maintien des spécificités de Jeunesse et Sports. Ceci explique

Deux points importants étaient à l’ordre du jour : le projet de note sur les indemnités et le projet de circulaire sur les élections dans les CT des DRJSCS.

Préalablement à l’ITC, la FSU a adressé à la ministre un courrier argumenté pour lui demander de retirer de l’ordre du jour le texte sur les indemnités et de convoquer un groupe de travail.

L’UNSA a lu une déclaration préliminaire relative à la circulaire sur les indemnités dont les arguments convergent avec ceux de la FSU et que « ce projet de circulaire ne mériterait, en l’état, que d’être retiré de l’ordre du jour » et qu’à défaut d’un engagement pluriannuel sur une augmentation pour tous ses voix seront divisées.
La FSU comme indiqué dans le courrier a demandé le retrait de l’ordre du jour, la CGT et FO de même.
L’UNSA est intervenue à nouveau pour préciser qu’elle ne demandait pas le retrait de l’ordre du jour que ses propos étaient plus mesurés et a diffusé son texte.
La FSU a demandé en outre une information sur l’avenir des CREPS et FO a demandé que soit inscrit à l’ordre du jour un point relatif aux personnels sans affectation.
La CFDT est intervenue sur le dialogue social qui ne fonctionne pas au plan local et en particulier dans les établissements.

Thierry Braillard, en réponse, a expliqué que le dialogue devait être équilibré et qu’il ne s’agissait pas de dire oui à tout.
Il a annoncé que dans le cadre de la réforme territoriale le ministre de l’Intérieur a confié à Thierry Mandon une mission relative à la déconcentration de l’administration visant à concentrer l’Etat stratégique en région et confier la proximité aux départements.
Les syndicats seront invités à des réunions de travail.
Pour ce qui concerne les CREPS, le gouvernement proposera un amendement cet automne dans la seconde Loi relative à la réforme territoriale qui portera sur le transfert aux régions de la gestion immobilière des CREPS. Dans son exposé des avantages de la décentralisation pour les CREPS il n’évoque que le sport. Interpelé sur l’oubli de l’éducation populaire, il accuse un emballement passionné pour ce qui est de son ressort, et se veut rassurant en répondant que, bien sûr, il y aura de l’éducation populaire dans les CREPS.
Sur le statut des professeurs de sport il indique qu’une rencontre des 2 cabinets est prévue pour finaliser le décret (masterisation et revalorisation de la grille indiciaire).
Il annonce aussi qu’un concours CEPJ aura lieu avant la fin de l’année 2014 à la demande de la Ministre.
Quant aux régimes indemnitaires, il dit que pour les personnels de catégorie B et C la revalorisation indiciaire est mise en œuvre, et que les autres catégories verront leurs indemnités revalorisées l’année prochaine.
Aux demandes de précisions sur l’articulation entre le statut de CEPJ et celui de professeur de sports
Pas de réponse.
A la question si la déconcentration permet de penser que l’administration travaille sur un scénario DR +UT, réponse vague et renvoi sur Cazeneuve…

Le SNAPS remet alors une couche de désapprobation sur le projet de note sur les indemnités, qui « favorise des corps déjà très confortablement pourvus », et crée une situation inégalitaire et discriminatoire, ce qui fait s’ébrouer ses voisins du SEJS. Thierry Braillard intervient pour prendre la défense des inspecteurs que le SNAPS vient d’étriller.
Le SEJS répond de façon technique et confuse, en faisant appel à l’histoire, en justifiant la proposition de la DRH par la « nécessité de convergence indemnitaire » et en se félicitant de cette première marche.

Après des marques d’impatience ouvertes et très désagréables face à l’expression syndicale qu’il trouve apparemment trop longues, et après avoir lancé que « la RGPP c’était fini » (sic ), le ministre renvoie la réponse aux interpellations sur les indemnités au point prévu dans l’ordre du jour l’ITC et lance le premier point.

Bilan des indemnités 2013

« L’année 2013 a été marquée par une diminution de la dépense indemnitaire par rapport à l’exercice 2012. La dépense indemnitaire totale s’est élevée à 83,3 millions d’euros exécutés en 2013 contre 88,6  millions d’euros en 2012. Les mesures indemnitaires ont atteint 3,9 millions d’euros en 2013, soit 87% de l’enveloppe catégorielle allouée au programme 124 (4,5 millions d’euros), les 13% restant étant consacrés aux mesures statutaires. »
Dans ce bilan tout est dit, les suppressions de postes ont permis des économies sur l’enveloppe indemnitaire. Une part infime est consacrée aux « améliorations indemnitaires ».

Après la présentation par la DRH, la CFDT interpelle sur la situation des ITRF, sur la catégorie C, sur les établissements, sur les écarts entre montants de référence et montants budgétaires.
L’UNSA demande que l’annonce de la convergence indemnitaire soit clairement inscrite dans un plan pluriannuel global vis-à-vis des agents.
La FSU explique que la RGPP et la MAP c’est la même chose et que comme sous d’autres gouvernements on se met l’encadrement dans la poche.
FO : pointe des erreurs dans les tableaux pour les catégories B et C en particulier et pour les personnels de l’Education Nationale. Pointe le creusement des inégalités. Demande un envoi papier pour chacun puisse s’y retrouver. Braillard lui répond qu’à l’heure de la dématérialisation cette demande est incongrue …
Ledos (DRH) présente des pourcentages d’augmentation des régimes indemnitaires des personnels B et C et de l’Education Nationale.
FO réplique en disant que la question des primes revient tous les ans, sans que jamais rien ne bouge
La CGT intervient pour dire que s’il y avait eu une réunion en amont on se comprendrait mieux. Rappelle qu’en CTM JS en 2003 les Catégories A du ministère avaient accepté une baisse de leurs indemnités pour que les C et B puissent avoir une augmentation des leurs.
La CFDT déplore qu’il n’y ait eu aucun bilan indemnitaire des établissements.

Braillard propose qu’il soit listé à la fin du compte rendu les engagements qu’il prend, pour qu’ils soient « écrits et vérifiables ».
Il demande que soit inscrit sur cette liste l’engagement d’une réunion avant le CT sur l’indemnitaire, reconnaissant qu’il y a eu loupé là-dessus…
Le SEP demande aussi que soit tenu l’engagement de l’équipe précédente sur des réunions formation continue.
Braillard ne répond pas clairement sur ce point.

Projet de note de service sur les indemnités

La DRH présente le cadrage budgétaire : 2,4 millions d’€. (L’an passé c’était 4,5!) La revalorisation indiciaire des catégories C (1er février 2014 et 1er janvier 2015) s’élève à 2 millions d’€ n’est pas financée sur l’enveloppe catégorielle. Un travail sur les plafonds est engagé pour « restaurer les marges de manœuvre dans les services car le taux moyen est = au plafond ».

Les interventions ayant été faites à la séquence précédente et l’administration ayant refusé toute discussion sur le fond, les interventions syndicales portent sur des aspects mineurs.
Le SEJS propose un amendement pour rendre plus lisible la circulaire sur les plafonds et les taux moyens. Celui-ci sera intégré par la suite.
Le SEP intervient sur les abattements des congés parentaux, qui va contre des intentions politiques d’égalité homme femme affichées
FO revient sur les erreurs dans les tableaux pour les catégories C et B. Leur remarques sont prises en compte.
La CFDT intervient sur les plafonds dont il est possible de s’affranchir en administration centrale. La DRH répond que des textes le permettent.

Vote du texte : 10 contre (1pour 1abstention : SEJS)

La FSU intervient pour demander ce qui se passe maintenant. Braillard répond que l’ITC ne formule qu’un avis, que le texte sera représenté demain en CTM. Les masques tombent. Sa volonté de passer en force est lisible et palpable. Je rappelle que lors de la création de l’ITC il était convenu d’un délai entre l’ITC et le CTM pour engager de nouvelles négociations. Les changements de dates ne le permettent plus. Il est scandaleux que nous n’ayons pas de possibilité de revenir sur ce texte, c’est une négation du dialogue social et de la concertation.
La DRH se noie dans une explication oiseuse liée à une prétendue urgence qui permettrait de déroger à ce délai. Le secrétaire d’Etat finit par répondre qu’à l’avenir ils seront vigilants sur ces 7 jours entre CTM et ITC, mais ne répond pas sur les possibilités de re discussion du projet en lui-même.

Circulaire élections (mise en place des CT dans les SD)

Issue de plusieurs réunions de groupes de travail, le projet soumis a fait l’objet d’un consensus. Preuve que le travail préalable permet d’aboutir à des accords.

La FSU demande les mêmes textes cadre pour les établissements, les CAP  et les CCP
L’UNSA et FO rappellent qu’il faut vérifier les conditions de vote des collègues de l’Education Nationale.
L’administration répond qu’un CTC des établissements sera convoqué pour examiner un projet de texte  pour les établissements. Tollé général pour demander une ITC et rappel de l’exigence que les affaires des établissements ne soient pas traitées en dehors des questions générales du champ Jeunesse et Sport.
Le ministre se dit d’accord sur ce point.
La FSU demande ce qu’il en est des modalités d’organisation de la campagne et de l’utilisation des adresses électroniques.
La DRH répond qu’une note est prévue à cet effet ainsi qu’une formation à l’accès intranet pour les organisations syndicales.

Vote Pour FSU et UNSA : 9 . Abstention CFDT et CGT : 2. Contre FO : 1.

Questions diverses :
Le SEP et EPA rappellent la situation scandaleuse de collègues ayant obtenu une mutation mais qui doivent attendre janvier sous prétexte qu’ils n’ont pas fait leur 2 ans de services. Une décision qui ne prend pas en compte la situation familiale et personnelle de ces collègues et qui ne s’appuie sur aucun texte réglementaire.
Thierry Braillard demande à la DRH que les situations soient examinées pour que les parents d’enfants scolarisés soient nommés en septembre.

FO intervient sur la situation des personnels sans affectation : Thierry Braillard s’engage à ce que tous les syndicats soient destinataires avant la fin du mois de juillet d’un point de situation (nombre d’agents concernés, point sur les recrutements en cours pour pouvoir les affecter en priorité).

Les représentants FSU
Marie-Christine BASTIEN EPA
Catherine TUCHAIS EPA
Michel ROTENBERG SNEP

Régimes indemnitaires 2014 : une symbolique inquiétante et révoltante
Circulaire primes