LE MOUVEMENT DES PERSONNELS JEP N’EST PAS À BRADER !

EPA-FSU BOYCOTTE LA CAP DU 5 JUIN POUR OBTENIR :

UN GROUPE DE TRAVAIL PRÉPARATOIRE « TRANSPARENT »

UNE CAP DANS LES 15 JOURS POUR UN MOUVEMENT COMPRÉHENSIBLE

Les élus EPA-FSU ont décidé de boycotter la CAP du mouvement JEP prévue le 5 juin. Depuis l’intégration des Chargés EPJ dans le corps des conseillers (01/03/14), les élus des CHEPJ siègent de droit avec ceux des CEPJ. La FSU se retrouve avec 4 représentants sur six. Le fait qu’elle soit conduite à un boycott (que le SEP-UNSA n’a pas accepté) n’est en rien un acte préjudiciable aux collègues. Au contraire, nous en avons décidé pour que la DRH envisage autrement l’organisation du mouvement annuel en respectant les élus des personnels. Cette décision a été prise au nom de l’intérêt général pour préserver le rôle des représentants des personnels.

Nous voulons obtenir un groupe de travail (refusé par l’autre composante) préalable à la CAP pour comprendre les ajustements et fonctionnements de l’administration, les arbitrages sur la carte des postes. Nous avons le sentiment que le service gestionnaire du mouvement n’est pas maître d’un jeu décidé ailleurs. Ce n’est donc pas contre le service DRH/SD2 que nous agissons. C’est la notion même du paritarisme (un principe républicain fondateur de notre fonction publique d’Etat) qui est maltraitée. Et nous sommes convaincus qu’un groupe de travail peut clarifier la donne dans l’intérêt de tous les collègues. Une nouvelle CAP sera convoquée dans les 15 jours. Elle statuera avec un léger retard mais permettra de partager des clés de compréhension, de modifier des fonctionnements.

Le mouvement JEP est devenu exsangue depuis la RGPP prolongée par la MAP. Les chefs de services, encouragés par la DRH, ont désormais faculté de classer leurs « collaborateurs » comme bon leur semble. Les élus de la FSU ont toujours défendu une conception exigeante du paritarisme. Ils n’ont jamais fait ni dans la séduction et les promesses, ni dans l’argumentation facile. Nous assumons nos choix. Nous n’inscrivons pas cette action dans une campagne électorale dont nous connaissons les limites. D’ailleurs nous savons que c’est une prise de risque évidente qui peut se retourner contre nous si elle n’est pas comprise. En dernier ressort ce sont les collègues qui tranchent. Nous le savons et cela n’enlève rien à nos convictions et notre indépendance face à tous les régimes.

DES RAISONS DE LA COLÈRE

1. Les remontées tardives des dialogues de gestion régionaux

Depuis la RGPP, les arbitrages mis en place avec la LOLF au niveau de chaque région donnent des compétences accrues aux responsables régionaux des budgets opérationnels de programmes. Les DRJSCS ne sont d’ailleurs plus « responsables » mais seulement « délégués » des préfets de région. Ce sont les dialogues régionaux de gestion qui statuent dans le cadre des plafonds d’emploi. Ces « conférences » font remonter tardivement leurs décisions en matière de suppressions, transformations, (rarement) ouvertures d’emplois dans le respect des plafonds qui leur sont indiqués. Ces remontées tardives (indépendamment de ce qu’on peut penser du système rendu encore plus complexe par l’existence de DDI coupées des DRJSCS) pèsent tant sur l’ouverture des concours de recrutement (où les CEPJ et CTPS JEP sont les laissés pour compte récurrents) que sur l’organisation du mouvement. Ce retard à l’allumage local n’est pas tolérable. Il pervertit tout le système par l’opacité qu’il génère en chaîne.

Exemple : en février 2014, il est décidé au niveau d’une région de focaliser les remplacements de CEPJ sur deux DDI (dans le respect de la carte théorique des emplois) et pour ce faire de gérer globalement la masse salariale en ne prévoyant pas de remplacement sur la DR en cas de mouvement ou départ. Il est aussi décidé de transformer un poste de CEPJ en inspecteur ou attaché. Toutes ces propositions remontent à la centrale en mars, avril. Mais le mouvement s’organise dès mars, avril ! Le service gestionnaire n’a aucune visibilité. De fait les CEPJ s’inscrivent à un mouvement en aveugle, sur des postes génériques dont on ne sait pas s’ils vont exister ! Gestion « à l’arrache » pour respecter les principes du droit qui ne fait plus sens. Alors que le droit républicain impose le sens.

2. Les postes « génériques »

Le bureau DRH/SD2 (survivance de la gestion « jeunesse et sports ») a eu recours à cet expédient pour réussir à organiser un mouvement qui ne repose plus sur les compétences techniques et pédagogiques des conseiller d’animation sportive et conseillers JEP en DR et DD. Les syndicats ont accepté ce principe pour permettre aux collègues en grande difficultés (rapprochements de conjoints ou gardes d’enfants…) de pouvoir muter sur des critères où « le » familial l’emporte sur le professionnel. Mais cette concession (discutable aux yeux de certaines et certains) est devenue un principe de gestion. Les collègues s’inscrivent au mouvement sur des postes non identifiés, ne sachant pas qui sont les collègues en partance ou au mouvement qui occupent lesdits postes. Impossible aussi de savoir si ce « profil » supposé « vacant » a quelques chances de pérennité. Nous sommes donc dans une situation où la polyvalence est devenue le critère premier. Il induit la gestion. Or le mouvement JEP se résume principalement à un mouvement en DDI. Et les DDI sont des champs ouverts à la disparition des métiers et des corps de la fonction publique d’Etat.

La pratique des postes génériques n’est en rien innocente. Il faut la maîtriser, ou être conscient qu’en l’acceptant sans broncher on signe le glas non seulement des discours, qui se veulent nourris à la pédagogie, mais surtout des pratiques (là où elles subsistent) d’éducation populaire ou non formelle.

Exemple : un collègue CEPJ avec dominante « livre et lecture » en DDCSPP a un poste immatriculé (le matricule du poste dont il est « propriétaire »). Cette notion est fondamentale pour qui se souvient encore des droits de la fonction publique d’Etat, ouverts à la suite du conseil national de la résistance. Ce collègue part de la DDCSPP pour une raison ou une autre. Son poste devient ainsi vacant. Ce poste est désormais systématiquement « renuméroté » en générique. Il permet à n’importe quel CEPJ de candidater avec extension à tout autre poste sur la même résidence administrative dans un autre service. Cette « souplesse » (qui correspond d’ailleurs à un principe de gestion du versant « santé ») est compréhensible mais elle a pour corollaire de fondre le statut CEPJ et prof de sport dans celui des fonctionnaires de droit commun avec tout ce que cela suppose de disparition des « acquis » sur le temps de travail, l’autonomie relative dans l’organisation du travail, la fin des contrats d’objectifs, l’évaluation hiérarchique ignorante du pédagogique… Il faut revoir et limiter cette pratique. Sinon, c’est la fin d’un métier « émancipateur ».

3. Retrouver une clarté d’affichage des postes

La DRH n’a eu de cesse d’affirmer que le mouvement en deux temps (publication en février des postes ouverts au mouvement après recensement et arbitrages budgétaires, puis publicité aux personnels et instruction des demandes de mutation) était trop lourd pour un service soumis lui aussi aux suppressions d’emplois. Certes. Mais cette logique d’ajustement d’une procédure liée au déficit de moyens conduit tout droit à l’opacité des critères d’ouverture. Ces derniers sont liés à l’arbitraire argumenté et justifié des fonctionnaires décisionnels (ici très probablement ceux de DRH/SD1). Auparavant, les postes étaient renseignés vacants, susceptibles d’être pourvus, susceptibles d’être vacants (et là il y avait incertitude de maintien de l’emploi même en cas de départ d’un collègue) ou non vacant (poste supprimé ou gelé en cas de départ d’un collègue). Les représentants des personnels savaient, avant la CAP, quels étaient les indicateurs principaux et pouvaient conseiller des collègues en attente de mouvement. Désormais la CAP mouvement c’est colin-maillard.

Exemple : en 2014, tous les postes sont baptisés susceptibles d’être vacants. Une liste de 35 postes est toutefois indiquée aux représentants des personnels… dix jours avant le mouvement ! Ces derniers sont les seuls en principe ouverts prioritairement. Mais rien n’est indiqué pour les autres postes au sein d’un cahier qui comprend en général plus 100 pages. Tout est « générique » et susceptible d’être vacant. Mais tout est insaisissable, virtuel. On ne sait donc pas quoi conseiller et dire aux collègues. Et, au gré des journées passant, on découvre des postes ouverts qui ne l’étaient pas ; des candidats pressentis qui n’étaient pas candidats, des modifications de vœux dont des collègues nous disent (on ne leur en veut aucunement) qu’ils les ont changés sur conseil amical de la DRH locale ou du chef du pressenti service d’accueil ! Tout ceci met dans le vent les représentants des personnels. Tout ceci transforme la CAP en chambre formelle de réunion ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

4. Faire ses jeux jusqu’à la dernière minute ! Un possible délit d’initié inavoué

La période des vœux est en principe ouverte entre deux dates précisées dans une circulaire. Mais depuis quelques années c’est devenu la règle du chamboule-tout. On s’inscrit « pour voir » et on se retire en cours de route, parfois la veille ou l’avant-veille de la CAP. Avec une désinvolture parfois difficile à vivre pour un représentant des personnels qui explique en mai à de jeunes collègues qu’ils n’ont aucune chance de pouvoir muter au regard d’anciens qui candidatent, ou de rapprochements de conjoints, puis qui découvrent que les anciens ou les rapprochés potentiels ont changé d’idée. Et tout ceci provoque le plus souvent des modifications en chaîne, fermant ou ouvrant d’autres possibilités qu’on découvre au dernier moment. La DRH doit dire quelles sont les règles et les usages. On peut comprendre la souplesse mais cette dernière ne doit pas se confondre avec l’entregent d’où qu’il vienne : celui des chefs de services, du cabinet politique de l’instant, de la haute hiérarchie parisienne, des barons politiques de provinces, même de syndicalistes recyclés notables. Lucides soyons.

Exemple : Il n’y a pas de poste vacant dans telle DR. Mais un quidam jusque-là en détachement ou dans un emploi fonctionnel s’ajoute au dernier moment au mouvement. L’administration, dans sa bienveillance, trouve une solution pour « réintégrer » en priorité ce collègue en détachement sur un poste au plus près de son choix, sans en avertir qui que ce soit. Les représentants des personnels découvrent ça au fil de l’eau et des pages qui se tournent. Tant pis pour les collègues qui avaient candidaté dans la transparence si le poste était ouvert. Et s’il n’était pas ouvert, les collègues découvriront après que ce poste a été en fait réservé à leur insu autant qu’à celui des élus de la CAP.

5. Rendre transparents les classements DDI et Outremer. Ignorer ceux des DR !

Le cahier de mouvement ne mentionne pas la manière dont les DDI ont classé leurs candidats. En effet ces derniers ont un droit de classement. Il n’est pas intangible mais la DRH en général les suit. Cette grande capacité à discerner le bon candidat de la mauvaise graine de fonctionnaire est directement héritée de la RGPP et la RéATE. Notre ancienne DRH n’a cessé d’en prôner les vertus. Le changement de régime lui voue une fidélité à toute épreuve. Bref le marbre est là en coulée de logiciels. Le problème c’est que le cahier de mouvement ne fait pas apparaître les choix des directeurs ! De fait, c’est en séance que les représentants des personnels découvrent les arguments de l’administration qui bien souvent ne tiennent qu’au fil du directeur ayant fait son choix. Comment un commissaire paritaire peut-il se satisfaire d’un rôle de caisse enregistreuse s’il n’a pas connaissance en amont des arguments et choix pour devenir avocat de la cause qu’il défend ? Siéger en CAP ce n’est pas faire de la figuration, c’est vouloir agir sur les quotidiens au travail, c’est de la projection de l’action syndicale. Pas un discours de séance et de circonstance. Et de fait ça se prépare.

En Outremer la formule est plus fermée encore qu’en DDI. Le chef de service choisit et sa tutelle ministérielle avalise. La CAP est saisie par politesse des choix opérés ailleurs. Visiblement ça n’offusque guère la fonction publique. Il y a donc des départements français où les critères sont ceux qu’on se donne localement et des territoires où c’est encore plus caricatural.

La FSU réclame les tableaux de classements, tous les tableaux de classements ! Plus des trois quarts des CEPJ sont désormais affectés en DDI. C’est le choix mortifère de la DJEPVA au nom de la proximité (traduire le sous régalien d’exercice). On ne peut plus accepter ces règles non dévoilées. Les DRJSCS se mettent à jouer le même jeu. Ils classent leurs agents par souci d’identité de pratique discrétionnaire. Le mouvement ne va plus être un droit, mais un mérite. Protester ne suffit pas, il faut contrer.

Exemple : Il y a six candidats pour un même poste en DDI. Les commissaires paritaires les voient figurer sur le cahier classés par ancienneté mais ils ignorent le classement du DD donc de l’administration qui colle traditionnellement à celui du directeur. Si on ne le découvre que le jour de la CAP, les moyens de faire fléchir l’administration sont quasi inexistants. Même une suspension de séance n’a rien d’acquis. Elle ne dure que 10 minutes en général. Pendant lesquelles les élus doivent réussir à contacter les collègues et l’administration les chefs de services. Tout ceci est d’un formel qui ne trompe personne. Seul un travail en amont à partir des mêmes niveaux d’information que l’administration permet de jouer en se rapprochant de certains termes d’égalité. Le principe du paritarisme est là. Tout le reste n’est que mascarade.

6. Ouvrir des postes en CREPS

Depuis la chasse ouverte aux CREPS et l’affirmation que ceux qui survivent relèvent de la flottille du vaisseau amiral de l’INSEP, les CEPJ sont personæ non grata. Le régime ayant changé, courageusement la DJEPVA n’a rien fait pour reprendre la main avec la Direction des Sports afin de réimplanter les postes de CEPJ perdus. Dans un double langage entretenu la DJEPVA a d’une main laissé transparaître des facultés d’action d’éducation populaire dans les CREPS via le projet de décret non publié. Mais de l’autre main, elle biffe les emplois JEP. Ce faisant, elle fait disparaître toute chance de rebond.

Exemple : Il n’y a plus de poste mis au mouvement dans les CREPS. Et quand un collègue CREPS candidate à un poste DR son poste devenu vacant au sein de l’établissement n’est pas proposé à l’ouverture. Il est supprimé. La DJEPVA doit assumer la partition qu’elle joue. Celle de la disparition des missions par défausse aux régions. Mais qu’elle le dise, qu’elle l’assume.

AUTRES QUESTIONS QUI RESTENT EN SUSPEND :

Des propositions syndicales existent pour que les stagiaires issus du concours soient affectés dans d’autres conditions. Au lieu de cela et de recruter, le ministère préfère avoir recours à des détachements dont ne contestons pas le principe mais l’ampleur.

Il faut revoir les critères de priorité et faire une meilleure place aux « gardes d’enfants » lors des séparations de conjoints, revoir aussi la prise en compte des parents et proches privés d’autonomie.

NE PAS CONFONDRE COMMISSAIRE PARITAIRE ET COMMISSAIRE POLITIQUE. MAIS FAIRE DU POLITIQUE !

Pour 2014 nous avons d’abord besoin de comprendre comment on en est arrivé à voir disparaître des postes et des candidatures entre le temps de publication du cahier de mouvement et celui de la veille de la CAP. Besoin aussi de comprendre comment d’autres sont apparus.

Le principe du paritarisme c’est affirmer un droit de regard et l’exercice de ce droit sur les actes de gestion des agents et des corps de la fonction publique d’Etat. C’est un principe issu du concours républicain qui garantit en théorie à tout citoyen la possibilité d’accéder à un emploi public. Du temps de la monarchie, il y avait les « charges » discrétionnaires et le fait du prince. Depuis plusieurs décennies on a les concours. Si les élus du personnel sont exigeants et s’ils se sentent des responsabilités d’intérêt général, forcément ils ont constamment l’occasion de se lever contre les dérives inévitables et les passe-droits politiciens ou arrangements entre amis qui font que l’un aura la hors classe et l’autre pas, par exemple. Ou que tel ou tel quidam se verra proposer un poste près de ses amis politiques du même bord dans une contrée.

Ce qui nous fait agir aujourd’hui et peser sur la CAP c’est justement faire du politique au sens large. Ne pas laisser filer sans mot dire les principes transparents de gestion et de mouvement. Faire que la manière dont on gère les corps jeunesse et sports soit au plus proche des valeurs professionnelles que nous portons. Or, aucune écurie politique n’est fiable sur le sujet et les syndicats doivent avoir pour fonction première de faire barrage aux passe-droits. C’est là une fonction politique première au sens large, d’autant plus noble qu’elle n’est pas celle des hobereaux et du fait du prince, ni celle des commissaires politiques perchés dans les lieux de décision.

Le secrétariat national EPA et les élus FSU aux CAP CEPJ/CTPS