Compte rendu de la CAP des professeurs de sport du 22 mai 2014

La commission administrative paritaire s’est tenue le 22 mai 2014. A l’ordre du jour l’accès à la hors-classe des PS et quelques opérations de gestion des ressources humaines (changements de mission, intégration dans le corps, disponibilités, radiations, …).

En déclaration liminaire, les élus de l’UNSA (SNAPS) et ceux de la FSU (SNEP et EPA) ont interpellé l’administration pour avoir des nouvelles sur le projet de réforme des statuts et sur l’organisation du concours PS (trop tardif et qui débouchera une fois encore sur des affectations fin décembre). Ils ont également demandé à ce que tous les promus à la hors-classe le soient au barème.

Réponses de l’administration :

Statut des PS : la DRH informe les représentants du personnel de la tenue d’une réunion le 15 mai dernier entre la fonction publique (DGAFP) et la DRH des ministères sociaux concernant le projet  de décret du statut des PS. La dernière version du projet de décret (que l’administration rechigne à nous communiquer) n’est toujours pas à la signature. Si le point sur les missions ne semble pas poser problème à la FP et si l’avancement unique et la masterisation paraissent envisageables, les modalités de l’évaluation, elles, représentant un véritable point d’achoppement avec les organisations syndicales. En effet, alors que ces dernières demandent depuis plus de 3 ans une évaluation calée sur celle des CTPS (sans notation et évaluation uniquement avec le chef des services et non avec des intermédiaires), la DRH annonce que les professeurs de sport seraient désormais soumis à l’entretien professionnel de droit commun. Une exception serait faite pour les CTS qui en feraient la demande car leur métier peut le justifier.

Ce qui signifie clairement que pour l’administration, les métiers de CAS, professeurs formateurs et enseignants ne sont pas reconnus comme des métiers techniques et pédagogiques et qu’il faut donc les faire rentrer dans le moule de l’administration administrante.

Concours 2014 : L’administration annonce moins de 20 postes (seulement !) ouverts aux concours 2014 des PS : environ  6 CTS (répartis sur : cyclisme/hockey sur gazon/boxe/base-ball/tir à l’arc), une petite dizaine de CAS et 3 recrutements pour les SHN qui seront certainement affectés sur des postes de CAS. La FSU dénonce ce très faible recrutement alors même que de nombreux collègues sont en souffrance dans des services déjà bien dépourvus. Cela témoigne également du peu de considération et d’ambition pour un service public d’État du sport.

Accès à la Hors classe des PS : L’administration confirme l’usage de son pouvoir discrétionnaire d’attribution de 1/10ème des promotions en hors barème. La FSU condamne ce fait du prince qui promeut des agents « méritants » selon l’administration, privant ainsi 8 collègues d’une promotion à laquelle ils avaient droit dès cette année.

Liste des collègues promus au barème à la hors-classe lors de la CAP du 22 mai 2014

M.

ARDHUIN

Jean-Marc

M.

GELLENS

Patrick

M.

BALLON

Patrick

M.

GLIKSON

François

M.

BAROUH

François

Mme

GRANDRIEUX

Véronique

M.

BAUDRY

Jean-Raoul

Mme

HUIN

Dominique

M.

BICHAT

Christian

M.

JAFFIOL

Thierry

M.

BIGNON

Christophe

Mme

JAUBERT

Annie

M.

BIME

Olivier

M.

JOLY

Eric

M.

BOIZARD

Daniel

Mme

JOUCLAS

Laurence

M.

BRAVO

Noël

M.

KERMARC

François

M.

CADOT

Hervé

M.

LALANDE

Michel

M.

CASSAGNE

Patrice

M.

LE FUR

Thierry

M.

CHABAUD

François

M.

LEGRAND

Philippe

M.

CHELMOWSKI

Richard

M.

LELIEVRE

Jacques

Mme

CHEMOUNI

Elisabeth

M.

LEMAITRE

Philippe

Mme

CORBILLE

Pascale

M.

LESIEUR

Richard

Mme

COUPAT

Monique

Mme

LIONNET

Michèle

M.

CUVILLIER

Stéphane

M.

LORTO

Daniel

M.

D’ACUNTO

Richard

M.

MARTINEZ

Richard

Mme

DEGARDIN

Maryse

M.

MASSY

Jean-Marie

M.

DELACOTE

Gérard

M.

MOISON

Pierric

M.

DELAG

Jean-Louis

M.

MONTEILH

Thierry

Mme

DELAHAYE

Nadine

M.

MORONVAL

Bernard

Mme

DELAVAL

Fanny

Mme

MORTELETTE

Catherine

M.

DELAY

Frédéric

M.

MOULLEC

Thierry

M.

DELVINGT

Marc

M.

NE

Franck

Mme

DEVROEDE

Véronique

M.

PEGON

Gérard

M.

DHERBILLY

Patrice

M.

RENOU

Jean-Paul

M.

DUCUING

Jean-Eric

M.

REYMOND

Jean-Michel

Mme

DUMANS

Christine

Mme

ROBIN

Annick

M.

DUVAL

Armand

M.

ROUSSEAU

Jacques

M.

ERNOULT

Patrick

M.

SACCO

Frédéric

M.

FARGEAS

Christian

M.

SPRECHER

Bernard

M.

FAVAUDON

Jean-Louis

M.

TOUCHAIS

Marc

M.

FERNANDEZ

Luis

M.

VERDON

Dominique

M.

FLAMME

Didier

M.

VIRIOT

Jean-Denis

M.

FRANCHET

Pascal

Mme

VIRTEL

Anne

M.

FULCRAND

Serge

M.

ZOK

Gilles

Liste des collègues promus hors-barème

M. CHEIKH Djamel

Mme DUBOURG-CHANSOU Sophie

M. GERGES Patrice

M. LOGEAIS Loïc

M. MARTINEZ Cédric

M. MICHAUD Nicolas

M. ROUX Mickaël

M. SOLER Thierry