Barèmes CAP des personnels techniques et pédagogiques, les propositions d’EPA

La version Pdf de cet article : Barèmes EPA 2014 PS CTPS CEPJ

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Préambule

Les éléments de barèmes applicables aux corps de professeurs de sport et conseillers d’éducation populaire et de jeunesse datent de plusieurs années. Ils sont désormais en décalage avec les dispositions consécutives à la mise en place de la RGPP (boîte à outils favorisant les mobilités et reclassements). La condition de détention d’un master à l’issue de l’année de stage pour les concours externes PS, CEPJ, CTPS est aussi un élément qui vient profondément modifier la situation.

EPA plaide pour une harmonisation et une simplification des barèmes d’accès à la hors classe pour tous les corps. Il faut aussi des éléments objectifs pour organiser un mouvement qui a beaucoup trop d’opacité. Là encore, les règles de gestion héritées abusivement de la mise en place des DDCS/PP viennent renforcer l’arbitraire. Les chefs de services « choisissent » de plus en plus leurs « collaborateurs ». Le droit au mouvement se racornit face au pouvoir discrétionnaire qui s’affirme quel que soit le régime politique d’alternance.

Le présent document vise à présenter les barèmes qu’EPA a décidé d’appliquer à l’interne pour établir ses propres critères de classement. L’administration a pour intention de rouvrir le chantier des barèmes. EPA y est favorable. Mais il va de soi que ce ne peut être que pour les améliorer et les simplifier, pas pour les supprimer. Le fait de dépendre de la DRH des ministères sociaux est un facteur supplémentaire de méfiance. Tant on voit bien que cette administration n’a qu’une considération ténue pour des corps atypiques qui relèvent plus des logiques de l’éducation nationale que de la conformité administrative classique.

Les barèmes EPA pour l’accès à la hors classe CEPJ/PS/CTPS

Professeur de sport/CTPS sport :

• Ancienneté dans les fonctions de professeur de sport ou professeur d’EPS quels que soient les grades ou statuts (titulaires ou non) : 1 pt/an.
• Ancienneté dans la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) dans des fonctions autres que professeur de sport ou professeur d’EPS : 0,50 pt/an.

Ces deux formes d’ancienneté sont cumulables et limitées à 40 points.

CEPJ/CTPS JEP :

• Ancienneté dans les fonctions de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse quels que soit les grades ou statuts (titulaires ou non) : 1 pt/an.
• Ancienneté dans la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) dans des fonctions autres que conseiller d’éducation populaire et de jeunesse : 0,50 pt/an.

Ces deux formes d’ancienneté sont cumulables et limitées à 40 points.

Bonification progressive d’échelon de la classe normale commune aux deux corps

Bonification progressive d’âge commune aux deux corps

L’avis du chef de service, chef d’établissement, autorité hiérarchique (administration centrale ou autres cas de position normale d’activité (PNA) est requis comme paramètre d’appréciation.

Le barème est ainsi limité à 90 points.

Les barèmes EPA pour l’accès au corps des CTPS par liste d’aptitude

Professeur de sport/CTPS sport :

• Ancienneté dans les fonctions de professeur de sport ou professeur d’EPS quels que soit les grades ou statuts (titulaires ou non) : 1 pt/an.
• Ancienneté dans la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) dans des fonctions autres que professeur de sport ou professeur d’EPS : 0,50 pt/an.

Ces deux formes d’ancienneté sont cumulables et limitées à 40 points.

CEPJ/CTPS JEP :

• Ancienneté dans les fonctions de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse quels que soit les grades ou statuts (titulaires ou non) : 1 pt/an.
• Ancienneté dans la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) dans des fonctions autres que conseiller d’éducation populaire et de jeunesse : 0,50 pt/an.

Ces deux formes d’ancienneté sont cumulables et limitées à 40 points.

Bonification progressive d’échelon de la classe normale commune aux deux corps

Bonification progressive d’âge commune aux deux corps

L’avis du chef de service, chef d’établissement, autorité hiérarchique (administration centrale ou autres cas de position normale d’activité (PNA) est requis comme paramètre d’appréciation.

Le barème est ainsi limité à 100 points.

Remarques EPA sur des éléments de barème enlevés :

Note

A priori la note devrait disparaître dès 2014 (ou 2015) et l’avancement devrait être unique. Elle disparaît donc du barème (23 pts maximum pour les professeurs de sport et 20 pts maximum pour les CEPJ). Si la note était maintenue nous sommes pour en limiter l’effet à 20 points pour les deux corps ce qui porterait les barèmes ci-dessus à 110 et 120 points.

Diplômes (2pts) et titres sportifs olympiques ou de champion (1 à 5 pts)

Il y a longtemps que les CEPJ ont fait retirer du barème toute bonification liée aux diplômes.  La détention de diplômes ne confère pas de valeur professionnelle particulière. Elle atteste d’un niveau de culture générale. Mais, nous considérons que le master au concours externe n’a pas à être valorisé sur toute une carrière au détriment de certains collègues du concours interne ou troisième voie. Actuellement la bonification est de 2 pts

Nous avons la même logique pour les titres sportifs. Ils ne confèrent pas de valeur professionnelle dans l’exercice du métier de professeur de sport ou CTPS. Nous les écartons donc de nos éléments de barème.

Ancienneté dans le corps des professeurs de sport ou d’EPS (5 pts)

Il s’agit là d’une prime supplémentaire à l’ancienneté accordée très vite à tout le monde dès 5 ans d’ancienneté dans un des deux corps. Elle n’a aucun effet en réalité et correspond à un point d’équilibre daté désormais obsolète.

Remarques EPA sur des éléments de barème modifiés :

Âge

Il s’agit là d’une disposition qui n’existe aujourd’hui que chez les professeurs de sport (de 5 à 7 points de 57 à 60 ans et plus). Nous considérons qu’elle doit être reprise pour les CEPJ mais portée plus progressivement de 1 à 10 points en l’actualisant avec l’allongement de la durée des cotisations de pension civile et du report d’âge de la retraite. Nous considérons donc qu’il faut octroyer ces points progressivement de 56 à 65 ans (limite d’âge 67 ans en 2018 puis 68 ans en 2035). Cela aura pour avantage de favoriser des collègues en carrière courte ou entrés tardivement dans les corps de PS ou CEPJ.

Ancienneté dans le corps et la fonction publique

Dans le corps des professeurs de sports (hormis le bonus de 5 points après cinq années d’ancienneté) les points vont de 4 à 12 par blocs d’ancienneté globale dans la fonction publique. Cela a deux désavantages, l’ancienneté est peu valorisée en tant que telle et celle dans les fonctions en particulier. Elle n’a aucun caractère réel de progressivité et ne joue pas pour les collègues en seconde carrière qui ne sont pas fonctionnaires ou salariés de la fonction publique avant d’intégrer le corps. Nous considérons qu’il faut valoriser l’ancienneté dans les missions de CEPJ/PS.

La Position Normale d’Activité (PNA) doit aussi être valorisée et reconnue comme année de plein exercice (1pt/an). En revanche, les positions ordinaires de détachement ne doivent plus être décomptées qu’à raison de 0,5 point par an et 0,25 pour période pleine d’au moins 6 mois. En effet, les collègues en détachement dans d’autres fonctions se voient désormais réintégrés dans le corps avec pour certains des reclassements nettement bonifiés. Il serait anormal de conserver des critères d’ancienneté qui ne sont plus adaptés aux nouvelles règles de gestion de la fonction publique. Les simulations faites sur les deux corps témoignent d’avantages conséquents qui encourageraient les collègues à passer le concours, puis à quitter le corps au plus vite dans un détachement bien rémunéré pour ensuite revenir finir sa carrière en « doublant » au passage tous les collègues qui, eux, auraient exercé leur métier pendant ce temps sans quitter le ministère.

Bonification d’échelon

Le régime du corps des professeurs de sport ne bonifie que le 11^e échelon (35 pts). Cela a pour effet de n’accéder à la hors classe qu’au 11^e échelon. Le corps des CEPJ assure une progressivité plus intéressante et lisible. Nous préconisons une progressivité du barème et attribuons des points en hors classe pour la liste d’aptitude ce qui ne se pratique pas aujourd’hui puisque l’accès au corps des CTPS est parfaitement discrétionnaire.