Avancement, liste d’aptitude, changement de mission
Déclarations liminaires :
L’UNSA (SNAPS) est inquiet de l’absence d’annonce d’ouverture des concours PS et CTPS ; il rappelle ses exigences au sujet de la rénovation du décret du statut des PS sur la question de la masterisation et sur l’évaluation par le chef de service (pas d’intermédiaires) ; confirme ses priorités absolues que sont l’intégration de JS dans un pôle éducatif et la « régionalisation » des PTP affectés en DDI. Il demande également que les indemnités des PS soient augmentées de 30% comme celles des inspecteurs JS. Enfin, il déplore le fait de ne pas toujours avoir accès aux documents nécessaires pour une bonne transparence en CAP.
La FSU (SNEP et EPA) rejoint l’inquiétude de l’UNSA sur l’absence d’annonce de concours ; elle demande la version écrite du projet de décret en l’état actuel pour vérifier les articles concernant l’évaluation, la masterisation et l’avancement. Elle dénonce également la façon dont le dialogue social est envisagé par l’administration avec la multiplication de réunions de toutes parts, des invitations tardives et des réunions reportées sans motif clair. La FSU rappelle également les situations tendues et très délicates que vivent des collègues dans certains services ou établissements (ENV, DDCS 49, DRJSCS de Caen et de Lyon, CREPS de Poitiers et Campus de Bretagne).
L’administration, représentée par Joël BLONDEL, répond point par point aux différentes remarques et interrogations :
Concours : Il précise d’emblée que l’ouverture de concours n’est pas un droit inaliénable et qu’actuellement la représentation nationale décide plutôt de baisses de recrutements. Il rappelle que la DRH attend le retour des plans de recrutement des DR pour envisager le nombre de postes à ouvrir car un concours PS « devrait être ouvert ». Pour les CTPS, rien n’est moins sûr.
Pôle éducatif-régionalisation : Pas de volonté de changer les choses actuellement (cf. CIMAP de juillet 2013). « On continue de travailler sur ce schéma ».
Evolution des effectifs dans les régions : il confirme des coupes drastiques dans les effectifs de certaines régions afin d’opérer un rééquilibrage au niveau national. (l’UNSA précise que l’IDF n’est absolument pas en sureffectif eu égard à sa population et aux disparités qui la caractérisent).
Décret PS : Il renvoie à la feuille de route de la dernière Instance Transitoire de Concertation (ITC) en précisant que le ministère n’est pas le seul à la manœuvre et que la Fonction Publique et Bercy sont à l’arbitrage. Pour la masterisation, il dit que c’est sur la bonne voie ; pour ce qui est de l’évaluation, il reste plus hésitant arguant que l’évaluation par le chef de service constitue « une dérogation au droit commun ».
Indemnités : Il rappelle que l’objectif est de faire converger les régimes indemnitaires mais qu’il y a un problème de moyens… L’exercice 2014 est moins bien « lôti » que 2013. Il évoque également comme pré-requis à l’augmentation des taux la nécessité de relever les plafonds des indemnités.
Dialogue social : Il souhaite évidemment que les CAP se déroulent dans les meilleures conditions possibles notamment en termes d’accessibilité aux documents préparatoires. Il est conscient de la multiplication des réunions mais évoque l’importance du nombre de dossiers sur la table. Pour les reports, il évoque des changements de dates dues à certaines organisations syndicales. Il souhaite par ailleurs fluidifier la relation entre la DRH et les services de la DS et de la DJEPVA pour éviter les collusions.
Situations délicates dans les services : Il confirme que la DRH a connaissance de bon nombre des situations énoncées mais pas de toutes et que les OS sont un « canal » possible pour lui faire remonter des informations de ce genre.
POINT SUR L’AVANCEMENT
La FSU rappelle que son mandat est d’obtenir l’avancement unique et que les travaux sur la rénovation du décret sur le statut des PS vont dans le bon sens. Elle trouve toutefois que les délais sont longs. Comme l’année dernière, elle souhaite conserver les critères actuels (Rappel : Pour bénéficier d’un avancement au grand choix (et même au choix) il faut avoir la note maximale de l’échelon. Les éléments qui départagent les collègues ayant la note maximale de leur échelon sont d’une part, la date de naissance et d’autre part, l’entrée dans la fonction publique. Ainsi, l’administration additionne le nombre de jours entre la date naissance et le 31 août de l’année précédent la CAP et le nombre de jours entre la date d’entrée dans la fonction publique et le 31 août de l’année n-1) mais conteste la règle des trois passages consécutifs au grand choix qui ne permettent pas de rotations. La seule règle permettant d’éviter cette situation qui crée des tensions entre collègues est l’avancement unique. En attendant, la FSU demande à ce que l’on ne puisse pas enchaîner deux passages consécutifs au Grand Choix.
L’UNSA n’a pas la même approche et elle précise que son accord d’aboutir à l’avancement unique est lié à l’obtention de la masterisation et à la définition de missions techniques et pédagogiques dans le décret. En attendant ce dernier, elle défend le triple cadencement et la règle des trois passages possibles consécutifs au GC.
Tableau récapitulatif de l’avancement de cette CAP qui a été effectué à partir des éléments de barème actuels puisque l’UNSA et l’administration ne souhaite pas les faire évoluer.
Grand Choix | ||||||
Passage d’échelon |
Nombre de promouvables |
Nombre de promus |
Note du dernier promu |
Ancienneté du dernier promu |
||
Durée totale |
Date de naissance |
Date d’entrée fonction publique |
||||
du 10 au 11ème |
64 |
20 |
87 |
29 904 |
07/08/1959 |
01/09/1984 |
du 9 au 10ème |
57 |
17 |
82 |
27 567 |
04/09/1960 |
01/02/1990 |
Du 8 au 9ème |
96 |
29 |
77 |
21 131 |
20/12/1970 |
01/09/1997 |
Du 7 au 8ème |
113 |
33 |
72 |
19 196 |
05/05/1973 |
01/09/2000 |
Du 6 au 7ème |
95 |
28 |
68 |
17 479 |
12/02/1973 |
01/09/2005 |
Du 5 au 6ème |
67 |
20 |
64 |
15 695 |
26/03/1976 |
01/07/2007 |
Du 4 au 5ème |
63 |
18 |
60 |
14 014 |
27/09/1978 |
01/09/2009 |
Choix | ||||||
Passage d’échelon |
Nombre de promouvables |
Nombre de promus |
Note du dernier promu |
Ancienneté du dernier promu |
||
Durée totale |
Date de naissance |
Date d’entrée fonction publique |
||||
du 10 au 11ème |
37 |
27 |
87 |
28 034 |
12/04/1962 |
06/03/1987 |
du 9 au 10ème |
34 |
25 |
82 |
24 351 |
10/01/1969 |
01/09/1990 |
du 8 au 9ème |
49 |
35 |
77 |
21 400 |
21/03/1970 |
01/09/1997 |
du 7 au 8ème |
79 |
56 |
72 |
18 437 |
14/06/1975 |
01/09/2000 |
du 6 au 7ème |
62 |
44 |
68 |
16 310 |
11/05/1978 |
01/09/2003 |
du 5 au 6ème |
53 |
37 |
64 |
13 770 |
01/04/1982 |
01/11/2006 |
Résultats par échelon : Tableaux avancement CAP 060314
POINT CONCERNANT L’INTEGRATION PAR LISTE D’APTITUDE
Gérard DURAND-POUDRET, CTR Ski à la DRJSCS Rhône-Alpes est intégré dans le corps des PS au barème.
Michel MARPEAUX, CTR Escrime à la DRJSCS d’Alsace est intégré dans le corps des PS au barème.
Mohammed MAJOUTI, CTR d’Athlétisme à la DRJSCS de Corse est intégré dans le corps des PS hors- barème.
Vote à l’unanimité pour les trois intégrations. Les OS précisent qu’elles sont contre le hors-barème mais que dans le cas présent, le collègue intégré hors-barème était 3ème au barème.
POINT CONCERNANT LES CHANGEMENTS DE MISSION
Trois changements sur quatre sont acceptés ; le quatrième étant CTPS, il devra être présenté lors de la CAP des CTPS.
Mario BOURGADEAU passe de CTR à CTN d’escrime à la DRJSCS de Poitou-Charentes à compter du 01/04/2014.
Jean-Pierre PHILIPPON passe de CTR à CTN d’escrime à la DRJSCS de Franche-Comté à compter du 01/04/2014.
Jean-Claude COLLINOT passe de CTR à CTN d’haltérophilie à la DJSCS de Guadeloupe à compter du 01/04/2014.
La situation de Didier LEMENAGE sera examinée lors d’une CAP du corps des CTPS.