Chers collègues,
Une réunion aura lieu très prochainement à l’invitation du cabinet de la Ministre afin de poursuivre la réflexion sur les missions et l’évolution du statut des CEPJ.
Les syndicats SEP UNSA et EPA-FSU représentent 85% des CEPJ. Ils ont échangé longuement et se retrouvent dans une série de considérations partagées. Ils portent ensemble des expressions et propositions communes pour faire évoluer le statut de CEPJ, à partir d’échanges concertés au plan national avec les adhérents et les collègues. Cette démarche, basée sur la représentativité, est à l’opposé de pratiques consistant à saisir directement le cabinet de la ministre pour contourner la représentation syndicale.
Consacré à la mission fondatrice d’Education Populaire, déclinée en fonction des publics et des domaines d’intervention, le corps des conseillers EPJ est à refonder et revaloriser. Unifié, après la fusion CEPJ/CHEPJ, il est positionné en relation avec le corps des CTPS qui constitue aujourd’hui un corps dit de « débouché » pour l’exercice d’un même métier technique et pédagogique, prolongé à des niveaux d’expertise et d’intervention légèrement différents.
Un métier JEPVA à refonder
Au-delà des appréciations que nous pouvons porter, en tant que syndicats représentatifs des personnels techniques et pédagogiques de jeunesse et d’éducation populaire, sur la politique gouvernementale décidée dans notre secteur, il nous appartient de prendre en considération globalement le nouveau contexte créé dans le cadre de la réforme de l’Etat. Notre champ ministériel doit être lisible et porter une ambition nationale aux côtés des enjeux locaux des politiques publiques des collectivités et des approches interministérielles. Cette reconnaissance passe par le respect des statuts et métiers des personnels qui nourrissent l’action publique. Le vaste chantier ouvert par la RGPP, poursuivi par la MAP, va inévitablement déboucher sur la fusion de corps de fonctionnaires. Nous estimons urgent d’aller vers la revalorisation statutaire des personnels techniques et pédagogiques. Nous sommes favorables à une mise à plat tant des conditions de recrutements, que des statuts actuels avec une exigence incontournable : le plein exercice de la mission nationale d’éducation à laquelle les CEPJ contribuent et qu’ils mettent en œuvre en dehors de l’Ecole et tout au long de la vie.
Unifier le statut
Au fil de l’histoire des statuts différents ont existé. La titularisation des maîtres auxiliaires et des conseillers techniques et pédagogiques contractuels, de 1985 à 1990, s’est faite sur deux corps : les CHEPJ et les CEPJ. L’extinction du corps des CHEPJ se profile enfin. Il reste à la concrétiser pour la douzaine de collègues encore en attente.
La refonte du statut des CEPJ bien qu’ayant fait l’objet de négociations et d’accords successifs avec les cabinets de Marie-George Buffet puis de Luc Ferry, n’a jamais abouti, bloquée par les cabinets des ministres de la jeunesse et des sports qui ont suivi.
Le corps de CTPS est celui dont les missions sont les plus élaborées, mais le peu de collègues JEPVA appartenant à ce corps (une quarantaine, contre une cinquantaine à la création en 2004) et surtout la faiblesse des taux de passage (étant donné le peu de recrutements) ne permet pas d’en faire aujourd’hui un réel corps de « débouché » attractif. Le concours a longtemps été fermé pour les postes « jeunesse éducation populaire ». De surcroît, faute d’un positionnement lucide intégrant le fait que ce corps dit supérieur ne place pas en position hiérarchique les CTPS par rapport aux CEPJ, on peut vérifier certaines des tensions au sein des services entre des agents qui exercent des missions identiques mais sont payés sur des grilles de rémunération très différentes. La création du corps des CTPS n’a jamais eu comme intention de « retirer » des missions et d’atténuer les responsabilités fonctionnelles aux CEPJ. Mais une conception ignorante des métiers – portée par la DRH de 2010 à 2012 – a considéré indûment comme subalternes les missions départementales en DDI ! Ce brouillage injustifié mérite d’être corrigé au plus vite.
Ainsi, aujourd’hui la situation des quelques 500 agents JEPVA en poste est dans une impasse:
- aux dires de l’administration, le concours CEPJ apparaît comme de plus en plus lourd et difficile à mettre en œuvre et en fait l’un des concours les plus exigeants de la fonction publique d’Etat;
- l’accès de 5 à 6 collègues par an au corps des CTPS, vision haute, optimiste, ne laisse envisager aucune évolution satisfaisante. Pire, ce corps perd d’année en année des effectifs depuis sa création récente vue la pyramide des âges de ce corps.
Il faut ajouter à cela que si l’ensemble des missions des personnels JEPVA peut se retrouver séparément dans différents métiers du RIME, aucune fiche ne correspond en totalité à l’ensemble des missions des corps spécifiques JEPVA. De plus, la circulaire de 1993 relative à l’exercice des missions JEP et Sport dans les services nécessite d’être respectée dans ses principes et actualisée. Enfin , alors que la place des CEPJ dans les CREPS était reconnue, elle devient aujourd’hui résiduelle et doit être réhabilitée. La dépendance des CREPS au « vaisseau amiral » de l’INSEP, la disparition de l’INJEP sont autant d’éléments connexes à considérer pour ne pas faire disparaître et étouffer les missions des CEPJ dans les établissements.
À terme, nous devons aboutir à l’élaboration d’un corps unique JEPVA :
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intégrant selon un schéma négocié dans un nouveau corps unique de catégorie A+ (notre référence actuelle est le corps des agrégés, auquel répond celui des CTPS, ou tout autre corps susceptible de relever la nomenclature « enseignante » ou de formation) l’ensemble des collègues JEP,
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reconnaissant les missions techniques et pédagogiques et leur donnant les moyens d’être exercées (travail sur les territoires, gestion annualisée du temps de travail, article 10 de la loi sur l’ARTT),
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élaborant de nouvelles conditions de recrutement et de formation initiale,
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supprimant la notation et intégrant le passage unique d’échelon à l’instar des actuels CTPS,
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prévoyant une évaluation professionnelle identique à celle des CTPS.
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Base de travail selon le SEP UNSA et EPA FSU
pour la création d’un corps unique JEPVA
Corps de catégorie A+.
Corps sur un déroulé de grade en 12 échelons alignés sur le corps assimilé des agrégés, allant au premier chevron du A pour le 12e échelon avec passage aux A2 et A3 en un an après accès au 12e échelon.
Missions :
Expertise, études et recherche dans les secteurs de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Formation et ingénierie de formation dans les secteurs de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Conception, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques dans ces mêmes secteurs.
Recrutement :
Intégration immédiate de l’ensemble des CEPJ (et CTPS JEP actuels) dans ce nouveau corps A+ restructuré.
Puis concours externe, interne et 3ème voie (organisation et épreuves à définir)
Niveau de recrutement master 1 puis une année de formation en alternance (centre de formation et services) : titularisation et affectation à l’issue de l’année de formation.
Conditions de travail
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Contrat annuel d’objectifs,
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Bilan d’activité annuel,
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Décompte annuel du temps de travail en référence à l’arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et en particulier de l’article 10 de ce décret,
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Déplacements et travail sur les territoires (plaçant les collègues relevant des actuelles DDI comme participant d’équipes techniques et pédagogiques régionales, avec ordres de missions permanents sur la région) de l’échelon départemental à l’échelon national.
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élaborant de nouvelles conditions de recrutement et de formation initiale,
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supprimant la notation et intégrant le passage unique d’échelon en 25 ans,
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prévoyant une évaluation professionnelle identique à celle des CTPS.
Transitoirement, réhabilitation des missions et du corps des CEPJ à l’instar des ajustements effectués pour le corps « jumeau » des professeurs de sport
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Précisant ENFIN les missions initiales et actualisées des CEPJ (la formulation ci-dessous reprend celle structurée, conjointement par le SNAPS et EPA et rejoints par le SNEP, pour les professeurs de sport) :
« Les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse exercent des missions techniques et pédagogiques, en fonction de leur spécialité, dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Ils contribuent, dans leur champ de compétence éducative, à la mise en œuvre et à l’expertise des politiques publiques en matière de jeunesses et d’éducation populaire. Ils assurent des missions de formation, de conseil, d’expérimentation, de recherche et d’étude au service de l’action publique ministérielle ou interministérielle. Dans leur domaine d’intervention, ils peuvent participer à la mission pédagogique d’évaluation, de sécurisation et de qualification des pratiques éducatives et de formation dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
À ce titre, ils sont affectés et exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation populaire et de la jeunesse, et dans les établissements publics de formation relevant soit du ministre chargé de l’éducation populaire et de la jeunesse, soit, conjointement ou non, du ministre chargé des sports.
Un arrêté du ministre chargé de l’éducation populaire et de la jeunesse établit la liste des spécialités techniques et pédagogiques.
Reconnaissant les missions techniques et pédagogiques et leur donnant les moyens d’être exercées (travail sur les territoires, gestion annualisée du temps de travail, article 10 de l’arrêté de 2001 sur l’ARTT) »
Les secrétariats nationaux du SEP-UNSA et EPA-FSU
