Réunion présidée par Thierry Mosimann, directeur des sports.
Représentant des établissements : Philippe Chaussier, directeur-adjoint CREPS Ile-de-France.
Organisations syndicales représentées : FO (1 délégué+ 1 expert), CFDT (2 délégués), FSU (3 délégués), UNSA (4 délégués).
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La réunion s’est ouverte par les déclarations préliminaires des organisations syndicales.
La FSU a longuement développé ses interrogations et craintes sur les missions de formation au sein du MSJEPVA, prenant pour exemple notamment la récente suppression de l’aide individuelle à la formation initiale et la maigreur des budgets des missions de formation dans les établissements, et au sein même du Ministère. Elle a également renouvelé ses inquiétudes quant au sort des personnels dans les prochains transferts entre l’Etat et les régions, l’ambiguité persistante sur les missions des établissements et la place toujours plus congrue de l’Education Populaire.
FO est revenu sur la question du budget des établissements, sur le sort des personnels (prenant pour exemple la situation à l’Ecole Nationale de Voile) et, au-delà, sur le devenir du Ministère lui-même.
L’UNSA s’est félicitée de “la création” du CREPS Rhône-Alpes mais relaie l’inquiétude des personnels sur le contenu réel du projet de décentralisation des CREPS.
La CFDT rebondit sur ce sujet, prenant pour exemple le réseau moribond des établissements de sport initialement piloté par l’INSEP. Elle interroge la direction des sports sur la pérennité de ce réseau, et la place de l’INSEP dans la décentralisation, au moment où cet établissement subit une privatisation de fait.
La réponse de la direction des sports est exsangue (“elle ne peut parler pour l’Education Populaire”) et renvoie simplement à l’ordre du jour.
Ces réponses évasives révèlent les ambiguités et les limites inhérentes à ce qui a présidé à la création de ce Comité des Etablissements, destiné à isoler les CREPS et Ecoles nationales des restes de ce ministère. La part Formation/Education Populaire est constamment minorée quand elle n’est pas renvoyée aux Calendes grecques, à des services, bureaux ou responsables tous plus diaphanes les uns que les autres.
Enfin, les OS rappellent qu’elles n’ont toujours pas reçu le compte-rendu de la précédente réunion du Comité (Juillet 2013) ! Il leur est répondu que ce sera fait dans un délai d’un mois, y compris pour le compte-rendu de la réunion en cours, sans plus d’excuses officielles ni explications.
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Le premier point de l’ordre du jour, la présentation pour information du budget du MSJEPVA dans la loi de finances 2014, sur lequel va longuement s’attarder le directeur des sports, est en grande partie hors du périmètre de compétences de ce Comité et n’aurait pas dû avoir lieu sur le mode généraliste qui a prévalu dans son exposé. Cette présentation globale ressort de l’Instance Transitoire de Consultation et d’un (futur ?) Comité Technique Ministériel Jeunesse & Sports.
La pseudo “stabilisation” du budget global du ministère et du CNDS peut être vérifiée dans la pièce jointe 1, diaporama “Budget 2014”, fournie avec retard par l’administration.
Que dire de l’auto-satisfaction feinte ou affichée, sur l’étincelant “Nous avons réussi à budgéter 1 million d’euros de primes pour les médaillés des JO d’hiver de Sotchi !” ? Une approche positive consistera à noter une nouvelle version du progrès social par rapport au gouvernement Sarkozy. Bravo à nos futurs médaillés.
Que dire de la formule absolument Jauresque : “Nous avons réussi à renégocier l’indemnité de 16 millions d’euros due, pour absence de club en résidence, au consortium gérant le Stade de France !“… Il suffit parfois de faire appliquer le droit.
Que dire encore du transfert du Musée du Sport de Paris à Nice, sous la houlette de M. Estrosi : “Nous avons réussi à renégocier le loyer : nous paierons pendant 9 ans, la Ville de Nice va investir 4,5 millions d’euros et ce sera gratuit ensuite !”
Tant de réussites, tant de gratuité comme Saint-Graal, tant d’économies en ces temps austères, auraient dû laisser les organisations syndicales béates d’admiration. Il n’en a rien été. Elles se sont toutes bizarrement focalisées d’abord sur la diapositive n°7 du diaporama, qui liste les suppressions de postes dans les établissements : 24 postes supprimés en 2014.
Cette diapositive est sous-titrée : “L’effort en faveur des opérateurs du sport ” !
FO d’abord, mais toutes les OS ont relevé cette novlangue, ce déni de réalité, le fait que ces chiffres neutres, ces 0,5 ou plus d’équivalent temps plein (ETP) supprimés masquaient des faits totalement ignorés par le Ministère, la vie vraie des établissements, des personnes derrière ces chiffres et virgules, des services voire des missions qui périclitent ou s’évanouissent dans l’arbitraire le plus opaque ou le plus condescendant.
0,5 ETP supprimé, c’est un poste qui disparaît.
La réponse de la direction des sports est que “nous devons nous enorgueuillir de participer à l’effort national“. Effort pour quoi ? Pour qui ? Par qui ? On nage en plein fantasme, au mieux, ou plutôt en pleine débilité, obéissance à des doctrines budgétaires d’un autre âge dont le MSJEPVA est une des plus consentantes, impuissantes et médiocres victimes. “Orgueil ?”. Indécence, plutôt.
Autre point focal : “les principales évolutions du programme sport”, diapositive n°8, ligne 2, “la suppression des crédits de formation initiale”, associée à la disparaition du PAS (parcours animation sport). Evolution, vraiment ? Vers quoi ? Vers Où ?
La FSU, relayée par toutes les OS, démontre et détaille combien cette mesure, dans la ligne droite de la RGPP et des réductions de moyens, d’effectifs et d’objectifs, pénalise les CREPS dans leur mission de formation et fait porter sur les familles, sur les usagers, une charge indue et impossible.
La réponse de la direction des sports :”les CREPS doivent aller chercher ce manque à gagner, ces crédits, auprès de la Région”. Le mot est enfin lâché. Et le filigrane derrière toutes ces décisions budgétaires enfin dévoilé (ce n’était pas difficile à deviner) : la Région majuscule devient l’alpha et l’oméga, le Deus ex machina, l’ultime sauveur et recours. Légitimé par quoi en matière de formation initiale ? Par qui ? La jungle des marchés plus ou moins publics, via des appels organisés pour servir des lobbies locaux, des prébendes héréditaires ou de circonstances électorales, s’ouvrira bientôt sur des horizons limpides… Si on croit au miracle et à la direction des sports, ou qu’on s’en persuade par faiblesse de pensée ou proximité politicienne.
De nombreuses autres questions, sur ce versant budgétaire, ont été posées par les OS. Toutes relèvent d’un Comité Technique Ministériel mais devaient être posées là ; ne serait-ce que pour sortir du fantasme “Régional” et revenir au quotidien des personnels : sanctuarisation des crédits ouverts pour la loi Sauvadet (CFDT), cadre de gestion unifié et étendu à tous les établissements (CFDT, FSU, UNSA), régimes indemnitaires unfiés et clarifiés (UNSA), etc. Aucune de ces questions, qui recueillent l’unanimité des OS, n’a obtenu l’ombre d’une réponse.
De même, non prévues à l’ordre du jour mais venant se greffer à ces questions budgétaires, de traitement des personnels et de moyens réels du Ministère, de nombreuses questions de la part des OS ont été posées quant au suivi et à l’évolution de la loi Sauvadet.
En vrac : qu’en est-il des contractuels qui ne trouvent pas de corps d’accueil ? “On cherche toujours, ça évolue lentement”. Pourquoi ne pas organiser les oraux de concours/recrutement au niveau régional ? “On n’y avait pas pensé, on va voir si c’est possible…”. Et pourquoi pas un comité de suivi propre à Jeunesse & Sports ? Là c’est aussi incongru qu’évoquer un conseil des Soviets !
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“La droite a supprimé des CREPS, nous on en créé !”. Ce sera là un credo du directeur des sports. Ce sera dit sans rire et dans le texte, à propos du pseudo “nouveau” CREPS Rhône-Alpes de Vallon Pont d’Arc. Qui n’est en fait qu’une portion du CREPS PACA ponctionnée et redistribuée pour les besoins de la décentralisation.
Ce point d’ordre du jour était finalement le seul qui requérait l’avis des OS. Un vote unanime pour, purement technique, assorti du commentaire idoine : “Vous nous prenez vraiment pour des imbéciles ?”. Voilà un joli CREPS tout neuf, avec un directeur par intérim, un agent comptable recruté à la hâte et à la va-comme-je-te-pousse, un poste de directeur-adjoint créé mais non pourvu, et pas de Conseil d’administration. Et la représentation syndicale, le Comité Technique ? “Damned, on n’y a pas pensé”. Dixit et dans le texte encore. Ils n’ont même pas honte. Mais ils ont ravalé là, sous la mitraille, leurs gargarismes d’auto-satisfaction. Dont on ne sait finalement si elle est feinte ou génétique. Le mépris..
Et les questions (FSU) de la réelle distribution des CREPS sur le territoire, un par région. Pas de réponse. La tête baissée. Philippe Chaussier, lui-même, représentant les directeurs de CREPS, a été d’une discrétion remarquable, absent, ou dans de lointains souvenirs de jeunesse, si proches des syndicats qu’il devait réaliser la profondeur du malaise.
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Enfin, point d’ordre du jour soumis pour information, l’état d’avancement du projet de décentralisation des CREPS.
Ce même état a été présenté à l’Association des Régions de France (ARF) le 12 Novembre à l’INSEP. Pourquoi les OS n’en ont pas eu connaissance plus tôt et le document (pièce jointe 2) délivré seulement au lendemain de notre réunion ? “Un oubli”. Qui en dit long sur la sincérité du “dialogue social” de ce gouvernement. Et sur la confiance qui règne.
Pour les représentants syndicaux présents, la principale nouveauté – et surprise – concerne le mécanisme de compensation financière Etat/Région venant contre-balancer le transfert de charges. Cf. diapostive 6.
Une part de cette compensation proviendra de la taxe intèrieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP). Et l’autre part (des anges ?), déterminée par arrêté, proviendra des ressources propres de chaque établissement ! En clair, les CREPS vont payer pour se faire dévorer et pour perdre toute l’autonomie… qu’on les avait forcé à acquérir depuis au moins 2011.
Il est évident que l’énoncé de cette mesure a soulevé le tollé des OS et des demandes d’explication, qui ne sont pas venues. Ou qui en sont restées à des promesses de “bonne gouvernance”, de contrôle, de pseudos “intérêts communs” censés prévenir toute dérive et de “projet d’établissement partagé entre l’Etat et la Région” (cf diapo 7) à coup de “vision vertueuse”. Nous sommes là en plein Walt Disney. Et personne n’y croit. Pas même la direction des sports qui n’arrive pas à se convaincre elle-même.
Pour le reste, rien de bien neuf mais des confirmations sur le flou délibéré des périmètres de compétence (celles d’Etat, obligatoires et celles des régions, “facultatives”), sur l’imprécision des termes (que veut dire “formation spécifique” dans ce projet ? Il semble que le Ministère ait soudain une compréhension plus large du concept, quand les régions voudrait le retrécir), et des confirmations encore sur le fait que le passage aux régions d’une partie de la masse salariale n’autorisera pas l’Etat à recruter pour autant (des CEPJ par exemple) sous les plafonds d’emplois ainsi dégagés.
Les plafonds resteront bas, le ciel aussi. Une bonne raison de redresser la tête. Quand bien même ce projet de décentralisation ne serait que la partie émergée d’un projet de démantèlement pur et simple. Toutes les OS ont affirmé leur opposition à cette version du projet. La réunion s’est conclue à bout de souffle dans cette impasse.
Haut les cœurs, Seule une mobilisation de tous permettra de sauver le situation. Faute de quoi la MAP va faire pire ou la même chose que la RGPP !
M-C. Bastien, J. Schliwinski, D. Hude
