Transfert de patrimoine des CREPS et de certains personnels aux Régions ?
Une poursuite de la RGPP version MAP ?
Au péril de la mission nationale de formation ?
La FSU veut un bilan et un débat public avant les prises de décisions.
Pour un véritable service public national du sport et de l’éducation populaire :
- un réseau national des établissements
- un CREPS par région avec des missions nationales
Le MSJEPVA a l’intention de transférer le patrimoine des Centres de Ressources d’Expertise et de Performance Sportives (CREPS) aux Régions. L’Association des Régions de France (ARF) – qui a déjà la compétence de la formation professionnelle – évoque un transfert pouvant aller jusqu’aux missions.
Le 18 mars, lors de la signature du protocole de reprise de dialogue avec l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, UNSA), le directeur de cabinet du MSJEPVA a affirmé que seul un transfert du patrimoine et des personnels ATT était à l’ordre du jour. Les missions ne seraient pas concernées. Regrettant de n’avoir pu faire inscrire les CREPS dans la future loi de l’acte III de décentralisation, la ministre doit désormais trouver un autre moyen pour officialiser par décret ce qui ressemblerait au statut des lycées (Établissement Public Local d’Enseignement).
Une réunion d’échanges réunira le 3 avril la direction des sports, la DRH et les syndicats élus du MSJEPVA sur l’avenir des CREPS.
Les seize CREPS qui demeurent, sont des outils essentiels du service public national du sport et du pilotage par l’État des politiques du ministère. Malgré les destructions et restructurations déjà opérées, ils sont le dernier lieu de reconnaissance officielle de la mission de formation. Ils sont à la fois pôles de ressources, centres de formation, outils de développement du sport (pour tous et de haut niveau), et ici et là, dans la résistance, l’éducation populaire et ses formations y ont encore une place. Créer et recréer au moins un CREPS par région au sein d’un réseau national opérationnel est une condition première à remplir, avec retour officiel des missions d’éducation populaire.
Des questions à affronter
Les CREPS sont asphyxiés financièrement, l’emploi y est de plus en plus précaire, les missions soumises à des marchés… Le transfert aux régions peut-il être une occasion de reconstruction d’un réseau national? Où est-ce une nouvelle étape de démantèlement du service public national du MSJEPVA ?
En cas de transfert du patrimoine il faudrait se rapprocher au plus près du type EPLE, avec des fonds de roulement garantis par les régions et un statut d’opérateur public clairement reconnu.
Contrairement aux lycées, les missions des CREPS ne sont pas entièrement aux mains de l’État car les Régions ont compétence sur la formation professionnelle (l’acte III va conforter ce rôle). Or, la question de la formation est centrale pour l’avenir, non seulement des CREPS, mais de la mission de formation de tout le MSJEPVA.
La MAP (Modernisation de l’Action Publique) a pris la suite de la RGPP. N’est-on pas dans une nouvelle phase de démantèlement ? Au regard des enjeux de décentralisation – qui sont aussi européens – n’entre-t-on pas dans une logique « d’attractivité », de « compétitivité » des territoires ? Cela viendrait à ignorer les principes d’égalité républicaine du service public qui serait exposé à des politiques régionales « autonomes », soumises aux aléas de régions riches ou pas.
Un service public national ne peut avoir son action éducatrice soumise aux alternances politiques et « aux clientélismes » favorisés par la mise en concurrence et les appels d’offres.
Porter d’autres propositions afin de remplir les missions nationales.
Pour la FSU et ses syndicats d’autres réponses sont à construire pour les politiques publiques du sport et de l’éducation populaire, en lien avec les collectivités mais pas sous leur tutelle. L’État doit garantir l’équité et l’égalité sur tout le territoire et retrouver l’ambition de porter des missions nationales d’éducation tout au long de la vie.
Affirmer et promouvoir un réseau national d’établissements de formation :
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Doter chaque région administrative d’un CREPS mis en réseau avec les autres établissements, les DRJSCS et les DDCS/PP, avec une mission de formation d’État clairement préservée et considérée dans le domaine du sport et de l’éducation populaire.
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Créer un nouveau décret pour les CREPS conférant une double compétence « sport » et « éducation populaire » (revenir à l’acronyme « Centre régional d’éducation populaire et de sport ») en restaurant, à cette occasion, des emplois dans la filière JEP.
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Le service public doit reprendre et assumer l’ensemble de ses prérogatives en matière de formation, sport et JEP, sans être exposé aux fausses concurrences du privé associatif, ni aux appétits du secteur marchand. Cette formation publique nationale doit être accessible financièrement à tous. Les formations doivent cesser d’être soumises à une obligation de rentabilité pour servir l’autonomie financière imposée aux CREPS en logique marchande.
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Doter les CREPS d’emplois statutaires stables et titularisés (ATT, filière administrative et technique, PS, CEPJ, CTPS) pour assurer un engagement dans la durée, stabiliser l’observation, la conception, l’ingénierie, l’encadrement de formations adaptées aux besoins. Les personnels précaires doivent être titularisés dans les corps existants au sein du MSJEPVA, correspondant aux missions et fonctions exercées par les agents.
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Initier une réflexion nationale sur les partenariats et rédiger une convention nationale pour que les CREPS, dans une ambition de service public partagé et non transféré aux collectivités, deviennent de véritables lieux de « ressources » au service des associations « sport » et « JEP ». La mission d’éducation, comme l’action culturelle, doit être garantie hors des pressions politiques locales.
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Positionner les CREPS sur des missions de recherche, les associer à des laboratoires universitaires, pour développer une recherche sur tous les domaines du sport et de l’éducation populaire. Au-delà d’un lien étroit avec les Établissements Nationaux, une coopération avec l’enseignement supérieur doit être engagée.
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Faire des CREPS des lieux d’accueil de stages de qualité, accessibles à tous les publics. Conforter les CREPS comme des centres adaptés aux exigences du sport de haut-niveau, pour permettre la poursuite d’études et assurer un suivi social et éducatif des jeunes sportifs inscrits dans la filière.
Le débat fondamental est celui de la refondation des CREPS et avec eux de toute la mission d’éducation et de formation du MSJEPVA.
Parlons d’abord des missions pour en déduire le décret et les conséquences en matière de gestion!
La logique de reconstruction doit remplacer celle du démantèlement.
Réunissez-vous en AG ou en réunion(s) selon les modalités qui vous conviennent en invitant les collègues des DRJSCS, DDCS/PP, pour débattre, défendre et promouvoir les CREPS leurs personnels et leurs missions.
Invitez des responsables nationaux et locaux des syndicats engagés dans l’action collective.
Télécharger le tract en format pdf : Adresse FSU sur les CREPS
Les syndicats de la FSU : EPA, SNEP, SNASUB et SNUACTE
