Formation droit du travail “Asso” à Maizière sur Issoire le 10 juin 2013

Au programme :

Connaissances de base et dernières mises à jour de la Convention Collective de l’Animation
Comment lire votre fiche de paie
Comment construire une section syndicale à l’interne (présentation Délégué du personnel / Délégué syndical)

Pour participer :

Tout salarié a le droit à 12 jours de formation syndicale par an (qu’il soit syndiqué ou non). Pour déposer cette demande, vous trouverez ci-joint un formulaire type.

Pour les personnels Etat : référence loi N° 84-16 du 11/01/1984 (article 34, alinéa 7),

Pour les territoriaux : décret n°85-552 du 22 mai 1985.
Pour les associatifs : de la loi N° 85-1409 du 30 décembre 1985 relative au congé de formation économique, sociale et syndicale » et article 2.6 de la CCNA

Pour ceux qui sont DP, vous pouvez venir sur vos heures de délégation, ce qui ne nécessite pas de démarche particulière. Mais pour certains, vous utiliserez peut-être le Congé de Formation Syndicale, qui s’impose à l’employeur mais qui ne garantit pas toujours le maintien de salaire (C’est souvent assimilé à un congé sans solde avec versement d’une indemnité compensatrice couvrant tout ou partie du salaire net perdu : par ex 50% pour les centres sociaux). Comme sur bien des textes conventionnels, on « marche sur des oeufs » à EPA car la FSU n’étant pas (encore) représentative dans nos branches, l’application automatique de ces droits peut être discutée par des employeurs peu conciliants. Cependant, dans l’ensemble, les employeurs ne se montrent pas trop regardants et de toute façon, cela mérite d’être tenté. Pour pouvoir passer comme stage de formation syndicale, il faut nécessairement être déclaré sous l’égide du Centre Fédéral de Formation de la FSU, ce qui est le cas. Attention , normalement il faut déposer, comme pour tous les secteurs, sa demande à l’employeur 1 mois avant le premier jour de convocation, soit avant le 10 mai. Les modèles de lettres sont téléchargeables sur le site epafsu.org.

On peut aussi imaginer un montage avec les heures annuelles d’information syndicale (8h/an dans la CCA hors délais de route, 3h/trim pour les centres sociaux).

Vous devez impérativement vous inscrire afin que nous vous adressions une convocation qui peut être exigée par votre employeur.