EPA est un syndicat de la FSU, qui regroupe dans une vision inter catégorielle les salariés du MSJEPVA et des établissements, quels que soient leurs statuts (non titulaires ou fonctionnaires). EPA a négocié en son temps avec le SNEP-FSU et le SNAPS-UNSA le statut de CTPS. Il porte une vision parfois différenciée de ces deux syndicats sur la profession.
Aujourd’hui, les critères dans l’avancement au choix ou grand choix sont d’abord basés sur la note. Pour bénéficier d’un avancement au grand choix (et même au choix) il faut avoir la note maximale de l’échelon. Les éléments qui départagent les collègues ayant la note maximale de leur échelon sont d’une part, la date de naissance et d’autre part, l’entrée dans la fonction publique. Ainsi, l’administration additionne le nombre de jours entre la date naissance et le 31 août de l’année précédent la CAP et le nombre de jours entre la date d’entrée dans la fonction publique et le 31 août de l’année n-1.
Par ailleurs, des règles existent au sein mêmes de la CAP. Par exemple, un même professeur de sports ne peut passer plus de 3 fois consécutivement au grand choix ; cette règle est le fruit d’une négociation entre l’UNSA, la FSU et l’administration.
Pourtant cette règle ne nous convient pas. Par défaut, nous sommes favorables au fait que deux promotions consécutives au grand choix ne soient pas possibles. Cela favorise une plus grande répartition des déroulements de carrière. Car l’observation révèle que des collègues –bien vus de l’administration, souvent les mêmes ou occupants certaines fonctions – avancent très vite et d’autre sont relégués, même bien notés.
EPA a porté l’avancement unique pour le corps des CTPS. Nous l’avons obtenu avec le SNEP et le SNAPS. Nous devons l’obtenir pour les professeurs de sport.
—————————————-
L’avancement doit être unique et doit permettre de faire une carrière en se rapprochant du rythme du grand choix (nous avons obtenu 20,5 ans en classe normale pour les CTPS) quel que soit l’âge auquel le collègue est entré à Jeunesse et Sports !
Nous ne voulons pas être dans une logique de tri des collègues ! L’avancement n’est pas une course, il doit être équitable pour tous.
—————————————
C’est selon nous la seule règle qui vaille et c’est la position sur laquelle nous campons lors des séances de travail du groupe « rénovation du statut des professeurs de sport » auquel nous participons systématiquement. La situation actuelle ne peut plus durer ; elle crée des tensions inutiles et pernicieuses entre les collègues sur des questions fondamentales même si la question de la préservation de la mission éducative reste notre premier combat pour les PTP.
En attendant l’avancement unique qui n’a rien d’acquis du fait d’un refus récurrent de Bercy de raccourcir les carrières des fonctionnaires, EPA-FSU défend à défaut l’interdiction de deux promotions consécutives au grand choix comme pour les CEPJ. Cette modalité aurait l’avantage d’harmoniser un peu plus l’avancement et de tendre vers un avancement unique.
Vous trouverez ci-joint les tableaux récapitulatifs de l’avancement de cette CAP qui a été effectué à partir des éléments de barème actuels que nous voulons faire évoluer.
Grand Choix
Passage d’échelon |
Nombre de promouvables |
Nombre de promus |
Note du dernier promu |
Ancienneté du dernier promu |
||
Durée totale |
Date de naissance |
Date d’entrée fonction publique |
du 10 au 11ème |
60 |
19 |
87 |
30 685 |
31/05/1958 |
07/09/1981 |
du 9 au 10ème |
54 |
16 |
82 |
26 450 |
11/03/1955 |
01/09/1996 |
Du 8 au 9ème |
74 |
22 |
77 |
21 031 |
30/03/1970 |
01/09/1996 |
Du 7 au 8ème |
110 |
33 |
72 |
18 958 |
03/01/1972 |
01/09/2000 |
Du 6 au 7ème |
84 |
25 |
68 |
17 333 |
08/03/1973 |
01/01/2004 |
Du 5 au 6ème |
90 |
27 |
64 |
15 653 |
08/01/1975 |
01/11/2010 |
Du 4 au 5ème |
70 |
21 |
60 |
12 734 |
17/04/1981 |
01/09/2008 |
Choix
Passage d’échelon |
Nombre de promouvables |
Nombre de promus |
Note du dernier promu |
Ancienneté du dernier promu |
||
Durée totale |
Date de naissance |
Date d’entrée fonction publique |
du 10 au 11ème |
33 |
24 |
87 |
28 165 |
03/02/1959 |
04/01/1988 |
du 9 au 10ème |
34 |
25 |
82 |
24 468 |
13/08/1966 |
01/10/1990 |
du 8 au 9ème |
52 |
37 |
77 |
21 474 |
07/01/1970 |
01/09/1995 |
du 7 au 8ème |
82 |
58 |
72 |
18 343 |
18/09/1974 |
01/09/1999 |
du 6 au 7ème |
62 |
44 |
68 |
16 350 |
01/02/1977 |
01/11/2002 |
du 5 au 6ème |
67 |
47 |
64 |
13 807 |
24/04/1981 |
01/09/2005 |
Les élus et experts représentant les personnels en CAP sont tenus au devoir de réserve et à une forme de secret sur les délibérations pour ne pas dévoiler les éléments de vie privée, les jugements sur la valeur professionnelle des agents, et tous éléments susceptibles de porter préjudice ou nuire aux personnes. Ce devoir de réserve ne suppose en rien ne pas donner les noms des collègues promus et les critères motivant leur promotion (barème ou dérogation voulue par l’administration). Le fait même de donner ces informations permet la transparence des actes administratifs. Par conséquent cela favorise aussi la compréhension des principes d’une gestion publique obéissant à des critères républicains régissant les fonctionnaires. Donner uniquement les tableaux non nominatifs ne fait que participer de l’opacité.
Tableaux des promus par échelon :
5ème échelon 8ème échelon 11ème échelon
6ème échelon 9ème échelon
7ème échelon 10ème échelon