Compte-rendu CAP des professeurs de sport du 7 mars 2013 : Avancement

EPA est un syndicat de la FSU, qui regroupe dans une vision inter catégorielle les salariés du MSJEPVA et des établissements, quels que soient leurs statuts (non titulaires ou fonctionnaires). EPA a négocié en son temps avec le SNEP-FSU et le SNAPS-UNSA le statut de CTPS. Il porte une vision parfois différenciée de ces deux syndicats sur la profession.

Aujourd’hui, les critères dans l’avancement au choix ou grand choix sont d’abord basés sur la note. Pour bénéficier d’un avancement au grand choix (et même au choix) il faut avoir la note maximale de l’échelon. Les éléments qui départagent les collègues ayant la note maximale de leur échelon sont d’une part, la date de naissance et d’autre part, l’entrée dans la fonction publique. Ainsi, l’administration additionne le nombre de jours entre la date naissance et le 31 août de l’année précédent la CAP et le nombre de jours entre la date d’entrée dans la fonction publique et le 31 août de l’année n-1.

Par ailleurs, des règles existent au sein mêmes de la CAP. Par exemple, un même professeur de sports ne peut passer plus de 3 fois consécutivement au grand choix ; cette règle est le fruit d’une négociation entre l’UNSA, la FSU et l’administration.

Pourtant cette règle ne nous convient pas. Par défaut, nous sommes favorables au fait que deux promotions consécutives au grand choix ne soient pas possibles. Cela favorise une plus grande répartition des déroulements de carrière. Car l’observation révèle que des collègues –bien vus de l’administration, souvent les mêmes ou occupants certaines fonctions – avancent très vite et d’autre sont relégués, même bien notés.

EPA a porté l’avancement unique pour le corps des CTPS. Nous l’avons obtenu avec le SNEP et le SNAPS. Nous devons l’obtenir pour les professeurs de sport.

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L’avancement doit être unique et doit permettre de faire une carrière en se rapprochant du rythme du grand choix (nous avons obtenu 20,5 ans en classe normale pour les CTPS) quel que soit l’âge auquel le collègue est entré à Jeunesse et Sports !

Nous ne voulons pas être dans une logique de tri des collègues ! L’avancement n’est pas une course, il doit être équitable pour tous.

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C’est selon nous la seule règle qui vaille et c’est la position sur laquelle nous campons lors des séances de travail du groupe « rénovation du statut des professeurs de sport » auquel nous participons systématiquement. La situation actuelle ne peut plus durer ; elle crée des tensions inutiles et pernicieuses entre les collègues sur des questions fondamentales même si la question de la préservation de la mission éducative reste notre premier combat pour les PTP.

En attendant l’avancement unique qui n’a rien d’acquis du fait d’un refus récurrent de Bercy de raccourcir les carrières des fonctionnaires, EPA-FSU défend à défaut l’interdiction de deux promotions consécutives au grand choix comme pour les CEPJ. Cette modalité aurait l’avantage d’harmoniser un peu plus l’avancement et de tendre vers un avancement unique.

Vous trouverez ci-joint les tableaux récapitulatifs de l’avancement de cette CAP qui a été effectué à partir des éléments de barème actuels que nous voulons faire évoluer.

Grand Choix

Passage d’échelon

Nombre de promouvables

Nombre de promus

Note du dernier promu

Ancienneté du dernier promu

Durée totale

Date de naissance

Date d’entrée fonction publique

du 10 au 11ème

60

19

87

30 685

31/05/1958

07/09/1981

du 9 au 10ème

54

16

82

26 450

11/03/1955

01/09/1996

Du 8 au 9ème

74

22

77

21 031

30/03/1970

01/09/1996

Du 7 au 8ème

110

33

72

18 958

03/01/1972

01/09/2000

Du 6 au 7ème

84

25

68

17 333

08/03/1973

01/01/2004

Du 5 au 6ème

90

27

64

15 653

08/01/1975

01/11/2010

Du 4 au 5ème

70

21

60

12 734

17/04/1981

01/09/2008

 

Choix

Passage d’échelon

Nombre de promouvables

Nombre de promus

Note du dernier promu

Ancienneté du dernier promu

Durée totale

Date de naissance

Date d’entrée fonction publique

du 10 au 11ème

33

24

87

28 165

03/02/1959

04/01/1988

du 9 au 10ème

34

25

82

24 468

13/08/1966

01/10/1990

du 8 au 9ème

52

37

77

21 474

07/01/1970

01/09/1995

du 7 au 8ème

82

58

72

18 343

18/09/1974

01/09/1999

du 6 au 7ème

62

44

68

16 350

01/02/1977

01/11/2002

du 5 au 6ème

67

47

64

13 807

24/04/1981

01/09/2005

 

Les élus et experts représentant les personnels en CAP sont tenus au devoir de réserve et à une forme de secret sur les délibérations pour ne pas dévoiler les éléments de vie privée, les jugements sur la valeur professionnelle des agents, et tous éléments susceptibles de porter préjudice ou nuire aux personnes. Ce devoir de réserve ne suppose en rien ne pas donner les noms des collègues promus et les critères motivant leur promotion (barème ou dérogation voulue par l’administration). Le fait même de donner ces informations permet la transparence des actes administratifs. Par conséquent cela favorise aussi la compréhension des principes d’une gestion publique obéissant à des critères républicains régissant les fonctionnaires. Donner uniquement les tableaux non nominatifs ne fait que participer de l’opacité.

Tableaux des promus par échelon :

5ème échelon    8ème échelon    11ème échelon

6ème échelon    9ème échelon

7ème échelon   10ème échelon