Compte-rendu CAP des CEPJ du 11 mars 2013

 

Représentants de l’administration :

Yves Le Nozahic (DRH), Catherine Croiset (IG), Michel Delagrée (DJEPVA), Dominique Deiber, Yves Blanchot et Christine Acquart (DRH 1C)

Représentants du personnel :

EPA-FSU : Etienne Bars, Sophie Briot et Christian Chenault

SEP-UNSA : Marielle Stinès

 

Déclaration préalable

Au début de séance, Christian Chenault au nom d’EPA-FSU fait la déclaration préalable suivante :

« Monsieur le Président,

Ce n’est, bien sûr, pas sans raison que nous avons décidé conjointement FSU et UNSA de boycotter la CAP du 18 février. L’annonce, quelques jours avant, du maintien du ratio de promotion à la hors classe pour les CEPJ à 5% a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase des mesures discriminatoires prises à l’encontre de notre corps. Cette décision est inique, injuste et porte un lourd préjudice à nos collègues les plus âgés. Ainsi dans les 3 prochaines années une quarantaine d’entre eux âgés de 55 à 62 ans vont en être les victimes directes.

Comme Mrs. Didier Hude, Jean-Paul Krumbholz et Jean-Noël Galy vous l’ont démontré le 14 février ainsi qu’à M. Philippe Sanson, cette décision n’est pas une « décision de Bercy » mais bien une décision ministérielle. L’augmentation du ratio des promotions du corps de l’inspection en 1ère classe et au « principalat » a exactement les mêmes incidences financières qu’aurait eu l’augmentation du ratio à 7% de promotion à la hors-classe pour les CEPJ. Avoir fait le choix d’augmenter les ratios du corps de l’inspection au détriment de celui des CEPJ n’est pas une décision budgétaire mais bien une décision politique.

Nous constatons avec indignation et colère que notre corps, le plus âgé de tous, est affecté du plus mauvais ratio de tous les ministères sociaux. Cette décision vient s’ajouter à d’autres mesures prises actuellement (annulation partielle de l’article 5 de l’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI, transfert des CREPS aux régions, etc.) qui participent toutes d’une élimination pure et simple des corps pédagogiques dans notre ministère. C’est un nouveau « coup de poignard dans le dos » porté par ce ministère à un corps qui a pourtant contribué à son arrivée au pouvoir en juin 2012, dans l’espoir d’un réel changement politique. Nous avons écrit à Mme la Ministre le 11 février 2013 pour demander la révision de cette décision. Nous l’avons rappelé à M. Pascal Sanjuan et Mme Fabienne Bourdais le 22 février.

Nous n’avons pas, à ce jour, de réponse.

Il est bien évident que si celle-ci devait être négative nous en tirerons les conclusions qui s’imposent et que notre réaction sera vive. D’ores et déjà nous pouvons vous annoncer que, dans ce cas, les prochaines CAP seront très difficiles à gérer.

Dernière question : nous avons à plusieurs reprises demandé l’accélération de l’intégration des Ch EPJ dans le corps des CEPJ. La réforme statutaire pour les CEPJ n’a strictement rien à voir (comme on a voulu nous le faire croire) avec cette intégration qui concerne actuellement 14 collègues. Nous redemandons leur intégration immédiate. »

M. Le Nozahic (adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels) répond d’abord sur le dernier point affirmant que la proposition de décret au Conseil d’État pour l’intégration des Ch EPJ va être transmise « dans les jours qui viennent ». Pour ce qui est des ratios pro/pro l’administration va nous répondre sachant qu’elle a déjà fait tout son possible pour défendre cette augmentation. Les syndicats ont saisi le Cabinet du Ministre, c’est fort bien.

Pour ce qui est de l’organisation des concours, le président nous fait part de la volonté du Ministre d’ouvrir un concours dans chacun des corps du MSJEPVA. Une décision serait prise très rapidement (cette semaine) pour les CEPJ voire les CTPS « jeunesse ».

Révision de notes

Certains collègues étant partis en retraite depuis leur demande de révision de note d’autres n’ayant pas adressé de lettre à la DRH, seules cinq demandes sont soumises à la CAP. L’une d’entre elles aboutit : M. Marc Morin (DRJSCS Poitou) voit sa note augmentée d’un point. La parité syndicale soutient deux autres demandes, sans succès. Trois demandes émanant du même service (DDCS de Seine et Marne), l’administration s’engage à rencontrer le DDCS.

Avancement

Promus au Grand choix :

Au 11ème échelon : Harmel X., Morin M., Randon-Le Gall V., Feyrit J-C., Desbrosses R., Biasini M-A., Allenou Y., Vignal B., Montanant E.

Au 10ème échelon : Imbert F., Labreuche F., Guilbaud J-M., Davencens-Paris O., Balas L.

Au 9ème échelon : Kersebet-Crépieux N., Avella V., Fouillère C.

Au 8ème échelon : Belaïd S, Courteille M., Gabel C., Mouisset C., Suarez N., Terrier C., Martin I.

Au 7ème échelon : Bouya I., Fieux D., Lartigue S., George C., Lefeuvre X., Vieillot V., Gatineau P., Clouet C.

Au 6ème échelon : Abadie F., Pacey R., Weisheimer P., Ascouet S.

Au 5ème échelon : Bronner F.

Promus au Choix :

Au 11ème échelon : Ayache P., Bénard C., Hirschmuller C., Huguenin C., Bécot D., Chavance A.

Au 10ème échelon : Martin C., Morisse M., Bon enfant J., Raguin M., Tessier B.

Au 9ème échelon : Modeste A., Filiali M-J., Richard M., Corriol S.,Turet A., Sarron-Ragueneau E., Marois N., Padovani C., Gautier S., Salon D., Bergeaut E.

Au 8ème échelon : Roos T., Ziarkowkski R., Lagrange B., Bonnet-Dupeyron P., Delestre E., Siberchicot O., Scolari R., Dumas S., De Nadaï C., Chellé C., Aubrège C., Brun L., Brohan V. Trepos-Pouplard R.

Au 7ème échelon : Foret P., Sparosvich A., Legendre R., Besse B., Bonnerave C., Daillez L., Coll F., Briot S., Sanon E., Bressange P., Schembri-Paganini V.

Au 6ème échelon : Floc’h V., Carbonnel D., Detre E., Sara A., Naugé E., Lavanchy A..

Informations diverses

En définitive, 17 lauréats du concours 2012 ont été stagiarisés dont deux sans affectation (congé sans rémunération).

La CAP de promotion à la Hors-Classe est fixée le 15 mai.