Compte-rendu du Comité de suivi (20 Juin 2012) de la mise en oeuvre de la loi “Sauvadet”, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. Ce Comité de suivi pointe les principales difficultés de mise en oeuvre et les revendications des représentants syndicaux. Il détaille les modalités d’application de la loi. Il propose un calendrier.
Juin 21 2012