Catégorie : Dialogue social

Mise à mort du dialogue social avec les ex-agents Jeunesse et Sports ?

Télécharger la lettre d’information : ActuWeb n°15

Accords de Bercy et loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Télécharger l’analyse de la FSU sur cette modification législative : Synthèse et analyse de la loi ————————————————————————— Cette première note vise à présenter les principaux points de la loi relative au dialogue social dans la fonction publique. Adoptée fin juin, elle est publiée au JORF du 6 juillet 2010 sous le titre suivant « Loi n°2010-751 du …

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Lettre à la DR pour demander la convocation d’un CTP

Nancy, le 7 décembre 2010 FSU DRJSCS Lorraine: A Madame la Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Lorraine Objet : Convocation du Comité Technique Paritaire à la DRJSCS Lorraine Madame la Directrice, Le nouveau Comité Technique Paritaire de la DRJSCS est constitué par arrêté depuis le 24 novembre …

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Installation des nouveaux Comités Techniques Paritaires des DDI et DR

Télécharger la lettre d’information : ActuWeb n°14