La DRH des ministères sociaux a programmé le 15 juin une nouvelle séance de travail spécifiquement consacrée à la gestion de l’article 10. Rappelons qu’il s’agit d’une disposition spécifique à la mise en place de l’ARTT dans la fonction publique qui fait échapper les catégories de personnels à responsabilité ou forte autonomie aux contrôles horaires journaliers et hebdomadaires du temps de travail. Cet « article » est perçu dans la fonction publique comme étant non pas un avantage mais une clause permettant de flexibiliser les horaires, donc de dégrader les conditions d’emploi. Paradoxalement dans le réseau jeunesse et sports l’article 10 est perçu comme pouvant garantir le fait que les personnels techniques et pédagogiques sports et jeunesse ne sont pas des tâcherons mais des cadres A en mesure de définir largement leurs investigations professionnelles dans le cadre de leur mission de service public.
La séance à duré 2 H 30 achoppant gravement sur deux points :
- enlever l’article 10 aux « PTP » des DRJSCS et de la centrale sauf aux CTS des DR et du haut niveau à la centrale.
- enlever l’article 10 à l’inspection JS ou bien l’étendre l’inspection IASS.
Rappelons que pour les DDI l’arrêté du 27 mai 2011 enlève le « bénéfice » de l’article 10 aux inspecteurs (sans modification du nombre de jours de congés) et le reconnaît statutairement aux seuls personnels techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports : professeurs de sports, CEPJ, conseillers techniques dits supérieurs… Ces derniers se voient reconnaître globalement 46 jours de congés.
Après deux heures d’échanges qui se sont tendus au fil du temps, il a été clair que, sous l’amicale pression des directeurs régionaux et surtout de leurs pseudos DRH (les attachés qui gouvernent administrativement les services) la volonté est de faire sauter l’article aux motifs que cette clause est obsolète, qu’elle ne correspond plus aux réalités fonctionnelles issues de la RGPP avec deux constats se voulant accablants :
- Les CEPJ et CAS (mais surtout les CEPJ) sont de plus en plus utilisés sur des profils d’emploi et des horaires réguliers en DR, leur itinérance devient exceptionnelle.
- Plusieurs CEPJ et CAS sont sur des profils d’emplois ne correspondant pas à des missions techniques et pédagogiques, dépassées depuis la mise en place des statuts en 1985 (sic).
Deux attachés (DR d’Alsace et Languedoc Roussillon) sont venus d’ailleurs témoigner de ce que les CEPJ étaient des agents aux conditions de travail déjà harmonisées eu égard à d’autres emplois techniques. Un front SNAPS/SEP/EPA s’est logiquement constitué contre cette logique. En revanche le SNPJS-CGT a été d’une discrétion parfaite. Les secrétaires généraux de Strasbourg et Montpellier, se baptisant eux-mêmes DRH, se sont fait gentiment remettre en place par le SNAPS et la FSU. La FSU a dénoncé une « GRH de bazar » où ce qui prime c’est la volonté d’en finir avec tout ce qui ne ressemble pas à l’administration administrante pour tout normaliser et assimiler au nom d’un bon sens mortifère.
SNAPS et EPA ont reconnu que les PTP affectés en administration centrale pouvaient pour certains ne pas être en position d’activité statutaire. Les collègues sont en effet affectés sur des emplois qui échappent au mouvement ordinaire. Dans ces conditions, les deux syndicats ont reconnu que le bénéfice de l’article 10 pouvait se discuter. Mais cela ne concernait qu’une poignée d’agents : à quoi bon ouvrir un chantier si peu important ? En revanche l’opposition syndicale pour enlever l’article 10 aux CAS et CEPJ a été totale pour les DRJSCS.
L’administration a fait valoir que l’article 10 dans les DDI était justifié par la proximité du terrain mais qu’en DRJSCS, les conditions de travail et les missions exposaient moins les agents aux horaires atypiques !
La volonté est clairement de faire disparaître l’article 10, derrière lui d’imposer les horaires décomptés de manière hebdomadaire ou journalière… D’en finir avec les cas atypiques en isolant les CTS. Il a même été dit que faire badger les personnels de l’article 10 était tout à fait envisageable ! Les pseudo DRH ont précisé que, bénéficiant de grilles de travail hebdomadaires précises, remplies sans difficulté par les agents, ils étaient en mesure de savoir et vérifier que le bénéfice de l’article 10 devrait avoir un caractère marginal.
Nous nous sommes quittés sur ce point sans position tranchée de l’administration mais nous avons promis une réaction vive car derrière la question de l’article se joue tout simplement une condition essentielle au maintien de personnels ayant dimension éducative dans les services. C’est notre survie statutaire qui est en jeu.
Le SNIASS (syndicat autonome de l’inspection qui va rejoindre l’UNSA) a défendu le fait qu’il fallait envisager la question de l’article 10 de façon fonctionnelle et non pas statutaire. Cela allait parfaitement dans le sens de l’administration. La FSU a rétorqué que cette manière de penser revenait à privilégier une fonction publique d’emploi à une fonction publique de statut et que cette façon de voir relevait d’un accompagnement des logiques dominantes à l’œuvre.
Finalement les inspecteurs risquent bien de perdre l’article 10. Le SNIASS a souhaité une harmonisation entre les deux corps d’inspection santé et sports. L’UNSA et la FSU sont intervenues pour indiquer que l’article 10 devait être maintenu pour l’inspection JS et que cette dernière n’était en rien demandeuse d’une fusion avec la santé. Le SNIASS s’est largement positionné pour attendre l’avancement du chantier sur la fusion des deux corps, la refonte de la grille et des régimes indemnitaires avec la prime de fonctions et de résultats avant de se positionner.
Nous sommes quittés en nous disant que ça sentait le roussi pour l’inspection quand ça ne vole pas plus haut. Pour les PTP, si la fronde unie (sauf la CGT, et FO et la CFDT absents !) ne fait pas d’effets, il nous faudra à la rentrée envisager une action spécifique musclée.
D. Hude
