Entretiens professionnels d’évaluation des PTP 2011

Monsieur le Directeur Régional,

L’arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation prévoit que les professeurs de sport et CEPJ font l’objet d’une notation annuelle. Pour la DRJSCS le pouvoir de notation est exercé par le ministre sur proposition du directeur régional.

L’instruction 93-063 JS relative aux missions des personnels techniques et pédagogiques prévoit que le plan d’actions des PTP est déterminé chaque année sous la forme d’un document tenant lieu de contrat d’objectifs ; celui-ci est arrêté d’un commun accord entre le chef de service et l’agent.

Les entretiens professionnels, aujourd’hui prévus pour les corps relevant du secteur sanitaire, social et travail et pour les inspecteurs jeunesse et sport, devraient être proposés systématiquement aux CTP de la DRJSCS.

Cette proposition soulève de nombreuses interrogations :

1- Ces entretiens n’ont aucun fondement juridique. Les formulaires spécifiques d’entretiens professionnels pour ces corps n’existent pas encore.
2- À la lecture du mèl de M. ROY transmis aux agents par A. PEDROSA le 3 mars 2011, ces entretiens ne seraient proposés qu’aux professeurs de sports et CEPJ sauf « désaccord explicite de l’agent ». Les CTPS ne sont pas mentionnés et pourtant notre directrice régionale adjointe écrivait à un CTPS par mèl du 5 mars (copie aux représentants syndicaux) « la DRH souhaite que ces entretiens puissent être généralisés dès 2011 afin d’amorcer (et donc d’anticiper) l’exercice 2012 qui est prévu pour l’ensemble des agents y compris les personnels JS. Si vous ne souhaitez pas répondre favorablement à cet entretien il vous appartient de le préciser par écrit au DR, ce document sera consigné dans votre dossier administratif. » Ces entretiens sont donc obligatoires ?
3- Quels sont les agents concernés ? Comment seront reçus les 80 professeurs de sports CTS pour leur entretien avant le 31 mars et comment sera pris en compte l’avis du DTN (circulaire 28/01/2011) ?
4- Qui mène l’entretien ? Notamment pour les CTPS, pour les CEPJ du pôle cohésion sociale, jeunesse et vie associative, pour les CTP affectés à la MEOS ou encore pour les CTS?
5- Avec quels outils ? Qu’évalue t on lorsque l’instruction 93-063 n’est pas mise en œuvre et qu’il n’y a pas de document tenant lieu de contrat d’objectifs ? Qu’évalue t on lorsque le projet de service tel qu’établi à ce jour ne permet pas d’avoir une vision claire et une stratégie efficace, notamment pour le pôle cohésion sociale, jeunesse et vie associative ?

L’avant projet de charte de gestion des ressources humaines des DRJSCS propose comme objectif unique du thème « évaluation notation », la convergence des dispositifs d’évaluation et, de substituer à la notation un « véritable processus d’échange privilégié basé sur le management par objectif ».

Nous ne sommes pas opposés au principe de l’évaluation, ni opposés à des entretiens aidant à la définition d’objectifs, mais nous estimons aujourd’hui que cette proposition d’entretien professionnel d’évaluation est prématurée et que les conditions ne sont pas réunies pour le mener à bien.