Pour une ambition éducative dans et hors l’école

7 décembre 2018 – document remis au cabinet du Premier Ministre via l’intersyndicale UNSA/FSU/CGT

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Dans l’impossibilité de pouvoir figurer dans la délégation intersyndicale Jeunesse et Sports ce jour le syndicat « Education, Pluralisme, Action Solidaire » tient ici à pouvoir exposer ce qui le motive pour demander l’intégration immédiate des agents de la jeunesse Et des sports dans un département ministériel intégré au MEN (ou directement au sein du MENJS).  Ce syndicat multi catégoriel est, pour la composante FSU, le premier en effectifs au sein de l’actuel champs Jeunesse et Sports (CTM JS). Il regroupe des personnels techniques et pédagogiques de jeunesse et d’éducation populaire, des activités physiques et sportives, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des personnels techniques et administratifs (titulaires et contractuels), des ingénieurs de recherche et de formation.

Il est également présent dans le champ de la convention collective de l’animation, où s’il n’est pas représentatif dans la CCN, il recueille cependant plus de 10% des suffrages au sein des salariés des TPE de la branche. Notre syndicat a une ainsi une grande particularité dans la FSU par ce positionnement de branche.

Depuis plus de 10 ans, EPA-FSU s’inscrit sans relâche dans la recherche de l’unité. Il est l’un des moteurs et un contributeur assidu au sein de l’intersyndicale dont il partage nombre de mandatements communs avec les syndicats représentatifs des personnels techniques et pédagogiques. EPA siège d’ailleurs à ce jour dans toutes les commissions administratives paritaires : professeurs de sport, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

EPA-FSU a largement contribué à la déclinaison du protocole PPCR dans le champ Jeunesse et Sports ; Il en regrette d’autant plus la gestion désastreuse par la DRH des ministères sociaux et la mise à l’écart des corps de l’inspection Jeunesse et Sports.

POUR UN GRAND POLE ÉDUCATIF AVEC JEUNESSE ET SPORTS

Attaché au respect de la mission éducative de l’Etat, dans et hors l’Ecole, aux enjeux forts d’une société en mutation accélérée, multiculturelle, EPA revendique l’intégration au sein du MEN d’une entité Jeunesse et Sport à reconstruire. La montée en puissance des intercommunalités, les compétences partagées que sont le sport, l’éducation populaire et l’action culturelle au sens large plaident pour présence des services de l’Etat en synergie avec l’éducation nationale sur l’ensemble des territoires. Le travail de la culture dans la transformation des sociétés, l’intergénérationnel et le vieillissement des populations nous conduisent à ne pas réduire le champ d’intervention JS aux seuls publics jeunes, au sport santé ou d’élite. Nous participons, avec nos expertises, d’une ingénierie éducative plus large.

Au sein du pôle éducatif d’Etat, EPA porte :

  • Le transfert des actuels services JS (personnels techniques et pédagogiques, administratifs et d’inspection) des DR(D)JSCS, des DJSCS et des DDCS(PP) vers des entités fonctionnelles JS dédiées et identifiées au sein de chaque rectorat (dans les DSDEN) et vers les CREPS ;

Commentaire : la mission de formation des CREPS (tant en sport qu’en matière de jeunesse) suppose un transfert d’agents des actuels services JS qui concourent à la mission de formation. Il faut rationaliser les affectations et renforcer les établissements.

  • L’affectation administrative de TOUS les agents JS au niveau régional, doit offrir une double garantie d’efficience et de proximité par la mise en réseau régionale des services et établissements JS (au lieu des cloisonnements actuels) avec possibilité pour tous les agents d’intervenir dans ces structures sans mobilité géographique contrainte afin de préserver l’échelon de proximité départemental ;

Commentaire : L’identification d’une entité JS doit conduire à ne plus avoir qu’un comité technique régional et CHSCT au lieu des essaimages actuels. Il doit être distinct du CT Académique qui n’a pas de prérogatives étendues au champ JS.

  • Le maintien d’un CTM Jeunesse et Sports assurant un lieu de concertation ad hoc sur les politiques publiques, les établissements et parts de services JS, le cadre législatif de l’action publique d’Etat en matière de jeunesse, d’éducation populaire, d’activités physiques et sportives, et de toute la vie associative qui lui est liée ;   

Commentaire : Il y a un enjeu fort à conserver un lieu de débat et de dialogue social sur le champ jeunesse et Sports intégrant les parts de services dédiés et les établissements. Les noyer dans le CTM du MEN serait faire disparaître la singularité éducative JS.

  • Le retour à la double mission JEP et Sport des CREPS comme établissements publics d’Etat, avec double tutelle DS/DJEPVA comme le décret actuel devrait y inciter pour recouvrer la totalité des missions et des enjeux de formation à décliner sur chaque territoire ;

Commentaire : dans les régions où il n’y a pas de CREPS il convient non seulement de les recréer, en envisageant transitoirement des solutions de gestion avec des établissements JS limitrophes. Tous les PTP JS ont vocation à pouvoir intervenir dans les CREPS.  Cette vocation, constitutive des corps assimilés statutairement aux enseignants, doit être envisagée, au lieu d’externaliser inutilement la mission de formation et détricoter les compétences éducatives.

  • Le transfert de la gestion des agents JS à la DGRH commune du MENJ, du MESRI et du département ministériel JS à reconstruire.

Commentaire : la filière administrative JS originaire de l’éducation nationale a été quasiment détruite, phagocytée dans les ministères sociaux. Elle est à reconstruire. La logistique des rectorats et DSDEN devrait être envisageable pour redonner du corps aux pôles JS sur les territoires.

Avec l’intersyndicale Jeunesse et Sports, EPA considère que seul un rattachement plein et entier à la sphère éducative dans un cadre interministériel peut permettre un rebond. Même si nous ne partageons pas nombre de dispositions d’ores et déjà annoncées dans le cadre d’AP 2022, nous estimons que nos propositions ne sont pas incompatibles avec certaines logiques de mutualisations, de rationalisations et regroupements.

La RéATE et la RGPP ont été contreproductives dans le champ de la cohésion sociale. Plusieurs rapports d’inspection générale en attestent. Plutôt que de vouer Jeunesse et Sports à la disparition par dispersion et assimilation (cf propositions préfectorales atomisant les fonctions et missions) EPA est partie prenante de l’interfédérale et demande que la JS intègre pleinement l’éducation tout au long de la vie.

Amalgamer la mission éducative globale dans un concept nouveau de l’insertion serait une fois de plus contreproductif. EPA-FSU est disponible (il l’a prouvé auprès de la DJEPVA en particulier) pour reprendre la réflexion sur positionnement éducatif d’un ministère qui ne doit plus être asservi à des dispositifs de l’instant.

Le champ de compétence ministérielle dans le domaine du Sport (nous y prenons en considération certains aspects de la nouvelle gouvernance au nom d’un principe de réalité), celui en matière de Jeunesse (éducation populaire, vie associative) nécessitent de les penser en rebonds. Le service civique a eu des effets pervers sur compétences et utilisations des personnels et services. Nous voyons se profiler les mêmes dérives avec le service universel. Sans angélisme, mais sans crispation inutile, EPA-FSU entend pouvoir apporter une contribution (comme dans l’esprit de sa mobilisation du CNAM pour les réflexions « métiers »)  sur le sens profond de l’action publique.