CAP des professeurs de sports du 21 juin 2018

Prévue le 12 avril 2018, la CAP chargée d’examiner l’accès à la hors classe des professeurs de sport au titre de l’année 2018 n’avait pas pu se tenir faute de quorum. En effet, le SNAPS-UNSA avait boycotté cette réunion, évoquant sur son site internet les “nombreux flous de la DRH des ministères sociaux pour la CAP hors classe des PS et questions restées en suspens”. Il est vrai que la DRH avait travaillé dans l’urgence et que les commissaires paritaires avaient reçu les informations tardivement. De plus, lors de la réunion préparatoire du 06/04/18, la DRH avait soudain évoqué le “label diversité égalité femmes-hommes” pour proposer de respecter la représentativité des femmes dans les promotions, alors que ce point n’avait jamais été discuté au préalable. Mais, au moment où devait se tenir la CAP, nous disposions d’un barème qui faisait accord et les données étaient renseignées pour tous les agents promouvables. Quant à la part des femmes dans le nombre de promotions, la DRH se disait prête à en discuter. C’est pourquoi la FSU n’avait pas boycotté cette CAP. En l’absence de quorum, la DRH a dû reprogrammer cette CAP qui a finalement lieu le 21 juin (aujourd’hui).

Propos liminaires

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, les élus du personnel interpellent l’Administration sur plusieurs points.

1 / Avenir du Ministère et de ses personnels

Entre les travaux sur la gouvernance du sport et le chantier CAP 2022 qui proposerait la suppression du Ministère des Sports, les PTP sont de plus en plus inquiets. Nous craignons non seulement pour notre avenir personnel : qu’allons-nous devenir ? Mais, parce que nous sommes aussi des militants du sport, nous redoutons aussi les conséquences sur la pratique sportive en France : restera-t-elle accessible pour le plus grand nombre ? Ou bien sera-t-elle réservée uniquement à certains (les ménages les plus riches, les sportifs médaillables, etc) ?

Les suppressions de postes annoncées en 2018 (52 PTP sport, dont 43 CAS) ne font que renforcer ce climat délétère. Pour rappel, il y a eu 69 départs en retraite en 2017 mais seulement 15 postes aux concours cette année ! Malgré la perspective des JOP 2024 en France, le démantèlement du Ministère se poursuit.

2 / PPCR

S’agissant de la classe exceptionnelle, nous allons bientôt avoir un an de retard dans les promotions et plusieurs collègues éligibles sont déjà partis en retraite. C’est inacceptable ! En l’absence d’accord entre la DRH et la Fonction Publique sur les fonctions éligibles et le nombre de promotions possibles (ratios), le cabinet de la ministre des Sports indique avoir sollicité un arbitrage du Premier Ministre. A suivre…

Concernant les RDV de carrière, la FSU a travaillé le projet d’arrêté et fait des propositions sur les grilles d’évaluation. Nous espérons qu’elles seront prises en compte.

3/ Indemnités

La FSU n’a toujours pas reçu de réponse à son courrier du 02 mars 2018, par lequel nous demandions, une nouvelle fois, la réévaluation indemnitaire des professeurs de sport et CEPJ nouvellement titularisés ainsi qu’un rattrapage correspondant aux indemnités 2017 qu’ils auraient dû percevoir.

Lors de la CAP du 08 mars, la DRH indiquait qu’elle travaillait justement sur la prochaine note de service sur les indemnités, ajoutant que la demande de réévaluation au taux de 100% semblait entendable mais qu’une mesure de rattrapage serait moins évidente à obtenir. Depuis, un projet de texte a été présenté en CTM JS du 06 avril, avec un renvoi vers une annexe spécifique pour les personnels Jeunesse et Sports, mais les textes officiels ne sont pas encore parus, alors que les compléments indemnitaires (CI et CIA) sont en principe versés sur les payes de juillet…

La réponse de la DRH est confuse. Les compléments indemnitaires seront bien versés aux agents, selon les mêmes modalités que l’an dernier. Mais pour les indemnités mensuelles, il n’y aurait pas eu de décision visant à revaloriser les indemnités des PTP ni prendre en compte la situation des néo-titulaires.  Face à la colère des élus du personnel, la DRH va faire le point avec le bureau qui s’occupe des primes pour essayer d’envisager des mesures à court terme, tout en indiquant qu’il aurait fallu anticiper les coûts engendrés… Les élus FSU s’énervent : ils ont alerté l’Administration, à plusieurs reprises, depuis de nombreux mois ! De plus, il ne s’agit pas d’une revalorisation mais d’une injustice à réparer concernant les néotitulaires JS ! Le constat est clair : même si elle refuse de l’admettre, la DRH ne fait rien pour défendre les PTP JS.

Révisions de note

4 collègues ont demandé une révision de note.

2 d’entre eux avaient déjà la note maximale, leurs demandes ne sont pas étudiées.

Pour les 2 autres, il s’agit de collègues ayant changé d’échelon dans l’année, qui passent de la note maximale du précédent échelon à une note se trouvant dans la fourchette des « très bien » de l’échelon supérieur. La DRH rappelle que, pour ces 2 agents, la note ne modifie pas leurs perspectives de promotion : une note maximale cette année ne leur permet pas d’accéder à la hors classe au regard du barème 2018 et ils bénéficieront l’an prochain d’un RDV de carrière (car ils sont au 9e échelon). La FSU souligne qu’au-delà des promotions, les agents sont attachés à la reconnaissance de leur travail qui se traduit actuellement par la note chiffrée.

Pour l’agent ayant une appréciation satisfaisante mais avec des items TB et B, la parité syndicale demande une augmentation d’1 point tandis que l’Administration propose le maintien de la note.

Pour celui qui a tous les items cochés TB une appréciation très satisfaisante, les élus du personnel demandent la note maximale (soit + 3 points) tandis que l’Administration propose + 1 point.

Hors classe des profs de sport

1 115 professeurs de sport sont promouvables. Il n’y a aucun dossier à préparer, tous les agents qui étaient au moins au 7e échelon de la classe normale l’an dernier sont automatiquement inscrits sur le tableau d’avancement. 7% d’entre eux pourront bénéficier d’un accès à la hors classe, soit 75 agents.

La FSU continue de refuser les promotions hors barème et demande que les 75 premiers au classement soient promus. Cette année, notre demande aurait pu aboutir car, dans les négociations PPCR sur la hors classe, la DRH avait proposé la suppression du « hors barème » mais a finalement accédé à la demande du SNAPS-UNSA pour son maintien.

La FSU demande que les différentes fonctions (CTS, CAS, FOR) soient représentées et que la part des femmes soit respectée.

90% des promotions sont attribuées au barème (annexe 21 modifiée de l’instruction DRH/SD2D/2017/224) qui comprend l’ancienneté fonction publique (maxi 42 points), l’échelon détenu (maxi 25 points), la notation (maxi 23 points), l’avis du directeur (maxi 20 points) et les titres sportifs (max 5 points).

10% des promotions sont accordées de façon discrétionnaire par l’Administration, qui accepte toutefois de modifier 2 noms par rapport à sa liste initiale pour repêcher 2 ex-aequos au barème et 1 agent au parcours diversifié qui est entré tard dans le corps. La liste « hors barème » de l’Administration est finalement composée par :

Aucun formateur n’est proposé, la FSU le déplore.

Aux 75 promotions à la hors classe examinées lors de cette CAP s’ajoutent 2 promotions pour des agents ayant bénéficié d’un avancement dans leur corps d’origine (double carrière de profs d’EPS détachés dans le corps des profs de sport).

La liste des 77 promotions figure ici : Résultats de la CAP PS du 21 juin 2018