Compte-rendu CAP CTPS 25 novembre 2016 (Accès à la hors classe avec effet 01/01/17)

Présent(e)s CETP JEP :

  • Mr Yvon BRUN (DRH-SD2D) ; Président
  • Mme Christine LABROUSSE (DRH-SD2D)
  • Mr Yves BLANCHOT (DRH-SD2D)
  • Mr Nicolas GOMEZ (DRH-SD2D)
  • Mme Nadia ROYER (DJEPVA)
  • Mme Corinne CURIEN (SEP – UNSA)
  • Mme DE GUEYER Dominique (SEP – UNSA)
  • Mr Didier HUDE (EPA – FSU)
  • Mr Patrice NAEGELE (EPA – FSU)

Mme LABROUSSE rappelle les conditions réglementaires d’accès à la HC. En fonction du nombre des promouvables et du reliquat existant, il y a une promotion possible.

Mr BRUN propose, au titre de l’administration, Mme Sylvie TUMOINE.

Les SEP-UNSA et EPA-FSU proposent ensemble Mr Vincent SIANO en poste à la DDCS du Var. Corinne CURIEN précise que les critères retenus par les deux OS sont orientés plus « métiers » et que, de plus, il en tirera profit au niveau de sa retraite. Didier HUDE rappelle que globalement les agents qui sont ou sont passés par la centrale ont des carrières généralement plus favorables que ceux qui sont dans les services extérieurs ou en établissement. Il fait un résumé de la pratique professionnelle de Vincent SIANO (DD du Var) qui assume d’une part une activité dans sa spécialité (art dramatique), reconnu y compris à l’international, mais aussi dans les dossiers classiques des politiques ministérielles portées au niveau départemental.

Mme ROYER présente le parcours diversifié de Mme Sylvie TUMOINE en services extérieurs et en administration centrale. Mme Royer précise que pour la DJEPVA, la mobilité fonctionnelle et géographique est un critère important à prendre en compte. Didier HUDE fait remarquer que pour Mme TUMOINE, son passage à la HC n’aura aucune incidence sur sa retraite, contrairement à Vincent SIANO. La HC étant une ressource rare, il faut qu’elle soit le plus profitable possible.

Mr BRUN fait remarquer qu’il n’y a pas que les aspects financiers qui comptent mais que la reconnaissance symbolique a aussi son importance, ce que ne contestent pas les représentants des OS tout en n’en faisant pas un critère majeur de reconnaissance du « mérite »..

Après une interruption de séance demandée par l’administration, cette dernière accepte la proposition de promotion de Vincent SIANO. Mr Yvon BRUN précise toutefois que le dossier de Mme Sylvie TUMOINE sera à nouveau porté par l’administration l’année prochaine. Il demande un engagement fort des OS sur ce point. Le SEP et EPA rétorquent qu’ils jugeront les candidatures au vu de la situation actualisée en 2017 pour 2018 et, sans écarter aucune candidature, font remarquer à la DRH qu’ils ont des critères objectifs bien plus sérieux que ceux de l’administration.

La CETP jeunesse est close à 10h30

 

Présent(e)s CETP Sport :

  • Yvon BRUN (DRH-SD2D) ; Président
  • Mme Christine LABROUSSE (DRH-SD2D)
  • Yves BLANCHOT (DRH-SD2D)
  • Nicolas GOMEZ (DRH-SD2D)
  • Claudie SANIAC (DS)
  • Marie-Christine DEWAILLY (DS CGOCTS)
  • KRUMBHOLZ Jean-Paul (SNAPS – UNSA)
  • SARTHOU Alain (SNAPS – UNSA)
  • TALON Jean-François (SNAPS- UNSA)
  • Didier HUDE (EPA – FSU)
  • Gwenaëlle NATTER (SNEP – FSU)

La DRH présente une liste de 9 CTPS dont deux n’ont jamais été évoqués lors de la séance de préparation du 21 novembre. Il s’agit là sans nul doute d’un coup de force de la direction des sports. Les deux OS annoncent que si les deux collègues qui ont été écartés (tous deux nés en 1952) ne sont pas réintégrés dans la liste (alors qu’ils faisaient l’unanimité le 21 en préparation) la CAP sera boycottée dans la foulée. Un long échange s’ensuit. Simulations de carrières à l’appui, D. Hude et A. Sarthou démontrent que les collègues nouvellement survenus dans la liste ne tireront aucun bénéfice d’un accès à la hors classe en terme de rémunération ce qui n’est pas le cas pour les deux collègues écartés. Tous les dossiers de tous les candidats (DRH + liste OS soit 12 pour 9 places) sont lus et étudiés.

La FSU fait remarquer encore que les quotas de l’administration (1 DTN, 2 chefs adjoints d’établissement, 1 EN, 3 CTN, 1 CAS, 1 Formateur) sont déjà un compromis qui tord la réelle proportion de ces catégories inscrites dans le tableau d’avancement. Il n’y a qu’une demi-douzaine de DTN, à peine plus de directeurs adjoints et chefs de service adjoints de centrale, mais en revanche il y a une vingtaine de formateurs, une quinzaine de CAS et une cinquantaine de CTS dont plusieurs CTR. De fait la FSU plaide pour que la DRH non seulement réintègre dans la liste les deux collègues écartés (1 CAS et 1 CTS) mais qu’elle ne fasse pas disparaître du tableau le seul formateur retenu.

La FSU et le SNAPS présentent une liste de 5 noms incontournable et laissent la DRH et la DS se débrouiller avec leur arbitrage sans aucune lisibilité autre que des appuis de coulisses qui ne sont jamais révélés.

Après suspension de séance le tableau ci-après est présenté par l’administration :

  1. BURY Michel (CTN Tir, DR Grand Est)
  2. Didier LEMÉNAGÉ (CTN Escrime, DR Nouvelle Aquitaine)
  3. Henri Prévost (CTN Squash, DR Ile de France)
  4. Pascale BOUTON (EN Aviron, PO administration centrale)
  5. Philippe THIEBAUT (DTN motocyclisme, HN administration centrale)
  6. Pierre MERCADER (Formateur, CREPS La Réunion)
  7. Yveline LAVASTRE (CAS, DR Ile de France)
  8. Michel GOURY (directeur adjoint CREPS PACA site Boulouris)
  9. Eric DUDOIT (directeur adjoint CREPS Poitiers)

Les 5 CTPS cités par les OS étant présents dans la liste et la représentation de l’encadrement n’étant pas aggravée la liste est votée à l’unanimité. Fait rarissime. La FSU explique que pour la première fois, bien que sans barèmes dignes de ce nom, la DRH a accepté de définir des critères et s’y est tenue. Le flou du choix des CTS est le fruit de manœuvres de la DS qui ont été largement revues, ce qui mérite d’être signalé et reconnu. Il reste cependant un constat à dresser : tout comme en 2016 la proportion de formateurs CREPS promue (dont fonctions de pôles et autres responsabilités) est en-deçà de ce qu’elle représente (on aurait dû avoir deux promotions au lieu d’une et un directeur en moins).

Pour la FSU, D. Hude, G. Natter, P. Naegele