Compte rendu CAP CEPJ 10 octobre 2016

 

Pour l’administration

Yvon BRUN président de la CAP, (Christophe LABEDAYS ayant pris de nouvelles fonctions), directeur RH

Christine LABROUSSE, chef du bureau RH

Yves BLANCHOT, adjoint chef de bureau RH

Nelly VEDRINE., adjointe du bureau RH

Nadine ROYER, DJEPVA

Catherine LAPOIX, DJEPVA

Représentants des personnels

Yves COUGOULE, CEPJ, commissaire paritaire SEP-UNSA

Christine TAPIE, CEPJ, commissaire paritaire EPA-FSU

Sophie BRIOT, CEPJ, commissaire paritaire EPA-FSU

Également présents :

Christine ACQUART, Sylvie GIRAUD-ROUX

Suites à diverses questions et remarques de la représentation syndicale sur le retard avec lequel se tient cette CAP, le fait que le flou administratif ne permette pas à des représentant-e-s des personnels de siéger au prétexte qu’ils ou elles sont possibles à promouvoir mais en 200e position pour une vingtaine de postes, au fait que nombre de CEPJ ont quitté le corps pour devenir attachés d’administration, et autres remarques sur la gestion de la DRH, cette dernière répond.

Yvon BRUN rappelle une règle dans la fonction publique : les agents concernés ne participent pas aux CAP. Cependant, dorénavant, les commissaires paritaires promouvables mais classés très loin dans le tableau de promotion, pourront participer à la CAP. Cette remarque de la DRH oublie que jusqu’à présent les élus des personnels en situation d’être promus mais loin dans le tableau siégeaient puisque les CEPJ ont obtenu – contrairement aux professeurs de sport – de ne pas avoir de promotion dérogatoire imposée par l’administration.

Relativement au demandes de détachement dans le corps des attachés, Yves BRUN confirme que, au regard de la législation, ces détachements sont possibles. Comme pour tout détachement, les missions exercées doivent être similaires. Ainsi, les détachements seront validés uniquement si les CEPJ qui en font la demande démontrent que leurs missions sont majoritairement des missions administratives. L’administration et les syndicats ont bien conscience que ces demandes relèvent pour grande partie d’une motivation liée à la différence de primes ou indemnités afférentes aux deux corps. Un CEPJ touche une indemnité moyenne annuelle de 5 600 € alors qu’un attaché perçoit plus du double. La motivation réside là.

Yvon BRUN affirme qu’il n’y a pas de volonté de la DRH d’interrompre le détachement des CEPJ dans le corps des attachés mais qu’elle ne souhaite pas que le corps des CEPJ se vide. Le concours de CEPJ ne doit pas servir de vivier aux corps d’attachés. Les demandes seront donc étudiées au cas par cas, et validées si les missions correspondent. Réponse stupéfiante car sur la vingtaine de CEPJ devenus attachés en 2016 au moins les trois-quarts étaient sur des missions de CEPJ en DR comme en DD. Puis, sans pour autant parler de la qualité des missions imposées, l’administration affirme que les services ont besoin de CEPJ, l’administration ne recherche pas l’extinction de ce corps, il devrait y avoir des recrutements en 2017. Plusieurs directeurs sont d’ailleurs en attente de CEPJ, une dizaine de postes restent vacants après le mouvement et la nomination des lauréats. La totalité des personnes sur les listes complémentaires du concours de CEPJ ont été nommés (les 2 derniers sont en cours de nomination).

Les syndicats, qui rappellent leur inquiétude devant ces demandes et leur volonté de préserver les spécificités de leurs métier et missions statutaires, indiquent que certains directeurs préfèrent recruter des attachés sur les postes de CEPJ comme ils en ont la possibilité. En effet, il n’y a plus de plafond d’emploi bien fléchés par corps. Les postes de CEPJ sont fondus dans l’ensemble des ETP.

Pour la DJEPVA, Catherine LAPOIX confirme la position de l’administration concernant la question du détachement dans le corps des attachés et la nouvelle instruction de ces demandes au cas par cas en fonction des missions exercées. Elle signale que la DJEPVA est défavorable à ces mouvements massifs motivés par les différences de régimes indemnitaires. Concernant les choix opérés par des DR, elle indique que certains d’entre eux sont au contraire, malgré les aprioris, agréablement surpris par ce que les CEPJ apportent.

Yvon BRUN rappelle que le retard pris pour l’organisation des CAP est dû aux échanges et débats du 1er semestre, sur la modification des critères d’avancements. Ces retards devraient être rattrapés sur les exercices qui viennent. Cela ne devrait pas pénaliser les agents, leurs promotions auront bien lieu aux dates définies par leur situation propre.

Passage à la HC

Le ratio de passage à la HC a été relevé, passant de 5% (le plus faible taux de la fonction publique…) à 7 %. Sur 277 agents promouvables (les CEPJ sont promouvables dès leur entrée dans le 7ème échelon), et au vu du « reliquat » de 2015, 19,54 agents peuvent être promus. L’administration nous informe que nous pouvons promouvoir 20 agents, le reliquat négatif (0,46) serait reporté sur 2017. En réunion préparatoire, le SEP avait rappelé une forme d’engagement pris en faveur d’une collègue désormais à la retraite mais qui pourrait tout de même bénéficier de ce changement de grade. Sans y être franchement favorable puisque cette décision rtetire de facto un poste au contingent 2017, EPA a préféré ne pas s’opposer à cette proposition dans un souci d’unité syndicale à maintenir. Ainsi 20 ouvertures sont décidées en hors classe.

Quelques échanges et questionnements autour des promotions surgissent qui témoignent d’un flottement entre les syndicats. Une part de la représentation syndicale évoque ainsi le fait que des CEPJ en détachement auprès de collectivités ou structures exercent des missions assez éloignées de celles d’un CEPJ. Leur promotion en hors classe est-elle prioritaire par rapport à d’autres CEPJ réellement en activité? L’administration rappelle que ces agents ont les mêmes droits de promotion que les agents en poste. Cette question devrait resurgir prochainement car elle renvoie à un danger majeur qui consiste à ne plus tenir compte de l’ordre de la liste établie sur barème mais à pouvoir écarter des CEPJ sur des critères qui ne sont plus objectifs (ancienneté minimale dans les fonctions avant détachement, minoration ou pas de l’ancienneté dans le corps en positions de détachement…). Cette réflexion ne peut ignorer non plus les pratiques administratives à harmoniser avec les professeurs de sport, surtout dans l’hypothèse d’une prochaine fusion des corps par intégration de toutes et tous en CTPS.

Agents promus :

BAUDET Michel
DEVEAU Martine
PECQUEUX Jean-Luc
KONNE REYLANDT Violette
MARTEVILLE Anne-Marie
OSGANIAN Patricia
FOULON Marinette
FALGUIERE Rosemay
GUY DOCTOBRE Marie-Odile
VILLETTE Eric
CRITON Pascal
CHOSSON Claude
BECOT Dominique
BAUMGARTNER Michel
BARS Etienne
GASNIER Sylvie
BLOT Yann
RAGUIN MOREL Martine
ADAM Denis
BINET Madeleine

Titularisation des stagiaires

4 stagiaires doivent encore être titularisés. Ils ont été recrutés sur la liste complémentaire et ont commencé leur année de stage plus tard que les stagiaires de la liste principale. Tous les entretiens de titularisation n’ayant pas encore eu lieu, la titularisation des 4 stagiaires est reportée après le dernier entretien, début novembre. L’avis de la CAP sera exprimé par messagerie. Le règlement intérieur de la CAP sera modifié pour prévoir ce mode de consultation dans des cas bien spécifique et avec l’accord de tous.

Demande de détachement

Une professeure agrégée de philosophie demande son détachement dans le corps des CEPJ mais également dans le corps des CTPS. Sa demande concernant le corps de CTPS sera étudiée lors de la prochaine CAP de CTPS qui aura lieu fin novembre. Cette curieuse demande, inédite, est semble-t-il destinée à hâter la prise d’emploi de cette future collègue avec l’accord pressant du directeur départemental de la DDCS d’accueil.

Après étude de son dossier, le poste n’ayant été demandé par aucun collègue, l’administration émet un avis favorable. La prise de fonction est prévue au 1er novembre à la DDCS du Var.

Les syndicats restent sur leur position, à savoir qu’ils préfèrent que les postes vacants soient proposés aux lauréats du concours de CEPJ. A l’administration de prévoir un nombre suffisant de postes ouverts au concours.

L’administration vote POUR

SEP-UNSA vote CONTRE

Au vu du dossier de la collègue, dûment motivé sur l’aspect éducatif (les corps de PS/CEPJ à leur création étaient alimentés par des enseignants compétents sur les questions éducatives), EPA-FSU s’abstient.

Le flou de situation administrative demeure puisque le feu vert est donné pour détacher cette nouvelle collègue dans le corps des CEPJ le 2 novembre en attente d’une décision de la CAP des CTPS qui sera prise ultérieurement.

Questions diverses

Après questionnement, l’administration réaffirme que tout changement de résidence administrative nécessite passage en CAP. Aucun agent ne peut être muté d’une commune à une autre sans l’avis de la CAP, même lorsqu’il s’agit, dans les régions fusionnées, de passer d’une antenne (ex-DR) à la DRDJSCS.

Christine Labrousse informe de la préparation par la DRH d’un guide de la gestion des mutations… Il sera adressé aux syndicats pour lecture et modifications éventuelles.

Le poste ouvert à la DJEPVA sur les missions d’habilitation des organismes de formation BAFA-BAFD, vient d’être pourvu par un collègue CEPJ actuellement affecté en Seine-Saint-Denis.

Sophie BRIOT

Christine TAPIE