CAP CEPJ du 13 juillet 2016 : avancements 2015-2016

Présents :

Pour l’administration

Christophe LABEDAYS, adjoint au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels (SD2)

Christine LABROUSSE, cheffe de bureau des personnels JS (SD2D)

Nadine ROYER, DJEPVA

Mathias LAMARQUE, DJEPVA

Représentants des personnels

Blandine PILI, CEPJ, commissaire paritaire SEP-UNSA

Virginie SEBILLE, CEPJ, commissaire paritaire EPA-FSU

Sophie BRIOT, CEPJ, commissaire paritaire EPA-FSU

Didier HUDE, CTPS invité en tant qu’expert EPA-FSU

Egalement présentes :

Nelly VEDRINE, cheffe de section SD2D

Sylvie GIROD-ROUX, gestionnaire SD2D

Cette CAP s’est tenue avec 4 mois de retard, ce dernier imputable à la seule administration qui a fait valoir une argutie autour du critère d’âge, parfaitement contournable par ailleurs. En réalité l’intention première était d’instiller des éléments liés à une conception du mérite détenue par les seuls chefs de service au nom du « management de proximité ». Il a fallu quatre mois de discussions âpres, de recours auprès du ministre (restés sans réponses), de contre arguments des représentants des personnels témoignant de la grande connaissance du corps des CEPJ pour enfin faire revenir la DRH ignorante sur ses choix injustes. Finalement, l’avancement a été prononcé sur la base des travaux des syndicats (accord EPA-FSU/SEP-UNSA) qui ont réussi à prouver que non seulement les critères antérieurs n’avaient rien de discriminatoires mais qu’ils étaient les moins injustes puisqu’ils permettaient au plus grand nombre d’avoir des avancements d’échelon les amenant le plus loin possible en classe normale en fonction du temps les séparant de la fin théorique de carrière.

Tout ça pour ça ! Alors qu’il y a de fortes probabilités pour qu’en 2017 l’avancement devienne unique (suppression ancienneté, choix, grand choix) et s’opère sur la base du choix actuel (voir ici les travaux en cours). Ce zèle de la DRH est méprisant, il est aussi méprisable.

Le retard pris est préjudiciable à toutes et tous en termes de retards de perception des traitements liés aux changements d’échelons pour les promu-e-s. Il va y avoir des rappels de près d’an pour certain-e-s. Mais encore on ne va pas pouvoir prononcer les changements de grades (hors-classe) avant la rentrée en octobre pour prise d’effet au mois de janvier dernier ! Certains collègues pouvant en bénéficier seront ou sont déjà partis en retraite. Un scandale pur ! C’est de l’inconséquence administrative. Là aussi la DRH est seule responsable : en bloquant l’avancement, elle savait qu’elle bloquait la hors classe. Pour ces collègues partis le préjudice se répercutera sur leur pension civile. La DRH a renoncé d’ailleurs à changer les barèmes d’accès à la hors classe en vérifiant que ceux-ci étaient objectifs et non discriminatoires et que de surcroît il faudrait les changer eux aussi en 2017 pour traduire la mise en place probable du nouveau corps des CEPJ et professeurs de sport.

• Titularisation de stagiaires

L’ensemble des stagiaires est titularisé.

• Demande d’intégration après détachement

Alain JAY et Séverine RONDEL sont intégrés : décision à l’unanimité

Blandine Pili (SEP) interroge l’administration sur les formations métier que ces agents ont suivis et  rappelle que les représentants des personnels souhaitent que des formations aient effectivement lieu. Demande réitérée à chaque CAP…

• Révision de note

Étrangement, la mission principale des deux collègues demandant leur révision de note est la gestion du Service Civique. La montée en puissance de ce dispositif, avec la baisse des effectifs, engendre inévitablement une surcharge de travail pour les collègues, et de la souffrance.

Les représentants des personnels déplorent que les évaluations des chefs de service se fondent de plus en plus sur du quantitatif au lieu du qualitatif (pour exemple les chefs de service font de plus en plus état de la non atteinte des objectifs du Service Civique alors que les collègues persistent à travailler sur la qualité des missions et le suivi des jeunes). Ils demandent que les chefs de service apprennent à repérer les agents qui perdent pieds, dû à une surcharge de travail, ceux arrivés au burn-out et les accompagnent au lieu de les enfoncer.

L’un des chefs de service (DDCSPP) ayant lourdement sanctionné une collègue (moins 8 points sur sa notation, du jamais vu !), la note a été réévaluée de plusieurs points. Après échanges très vifs les élus des personnels ont obtenu de réintégrer la note en fourchette « très bien », cette collègue avait toujours été en haut de notation depuis 25 ans de carrière !

Pour le deuxième cas étudié, les représentants des personnels demandaient l’augmentation d’un point de la note, l’administration souhaitant le maintien et réfutant tous les arguments de défense pour ne se fier qu’à l’avis d’un chef de service (DDCS) ayant déjà vidé tout son service des 4 CEPJ qui y étaient affectés. La DRH le couvre. Les propositions sont mises au vote, l’administration l’emporte, la note est maintenue.

• Avancement échelon

Promotions d’échelon CEPJ 2015-2016

• Détachement :

4 demandes de détachement sont étudiées pour :

• Un poste en Guyane
• Un poste à la DRD de Lille
• Un poste en Guadeloupe
• Un poste à la DDCS du Var

Le poste de la DDCS du Var sera proposé à une personne de la liste complémentaire du concours de CEPJ 2016.

Les autres détachements sont validés par l’administration.

EPA-FSU vote contre, privilégiant les lauréats des concours.

SEP-UNSA s’abstient

• Demande d’intégration directe

La Loi de 2009 prévoit la possibilité d’être détaché directement dans certains corps. Une demande est faite pour une intégration dans le corps des CEPJ. Cette intégration est soumise à conditions : que les deux corps aient la même catégorie, que leur recrutement ou que leurs missions soient similaires.

Pour la demande étudiée, ni le recrutement, ni les missions, comme définie dans les statuts des deux corps, ne sont similaires. La demande est rejetée.

• Mutation

Ingrid FICHTER (DDCS des Hauts-de-Seine) est mutée au bureau des relations internationales (JEPVA).

4. Mouvement complémentaire 2016

Les représentants des personnels demandent l’organisation d’un mouvement complémentaire JEP en octobre, à l’instar de ce qui se pratique pour les professeurs de sport. La DRH s’y oppose prétextant une incapacité de SD2 D à pouvoir organiser ce travail mais avançant aussi un argument lié au fait que pour certains postes l’avis prononcé lors de la CAP mouvement ordinaire a ouvert des droits pour les collègues classés par des chefs de service au cas où le poste s’ouvrirait. Unanimement les élus des personnels protestent contre cette lecture et cette rouerie de la DRH qui veut ainsi figer les choses au service d’un avis réputé donné et classé par le directeur d’accueil. Ils demandent l’organisation transparente d’un mouvement avec des postes ouverts sur une publicité nationale où il appartiendra à chaque PTP JEP de pouvoir postuler dès la rentrée pour une CAP statuant en octobre. La réforme territoriale actuelle commence à montrer ses conséquences (interdépartementalité, changements de profils de postes…) et les CEPJ n’ont pas à être mis en souffrance pendant un an en attendant le mouvement du printemps 2017 pour bouger en septembre 2017 !

Après plus d’une heure de débats tendus la DRH bouge quelque peu, acceptant d’étudier à la marge des possibilités. Les représentants des personnels protestent contre cette avancée insuffisante ne garantissant aucune transparence. EPA-FSU fait remarquer à la DRH que l’asphyxie de SD2-D (qui gère le statutaire des personnels du secteur JS et la centralisation de toutes les payes !) est de la pleine responsabilité du secrétariat des ministères sociaux et que les CEPJ n’ont pas à en faire les frais. La solidarité syndicale fait qu’on demande des renforts pour SD2-D en limite burn-out car nos sorts sont liés. Mais on ne va pas déduire de la faillite de la DRH un constat d’incurie de gestion pour l’ensemble des PTP et ne pas y réagir.

La DRH répète sa mise à l’étude d’un mouvement d’ajustement. Les élus lui répètent la nécessité qu’il ne soit pas réservé à la confidentialité entre des chefs de services, la DRH et des collègues bien informés mais que la publicité en soit ouverte à tous avec priorité aux « victimes » de la réforme territoriale, aux rapprochements de conjoints et aux collègues en poste, puis à l’accueil de stagiaires issus du concours. Les postes de CEPJ fondent en DD et DR, il faut les remplacer, les demandes d’intégration de certains CEPJ dans le corps des attachés doivent être compensées dans les mêmes services par des ouvertures de postes JEP.

Virginie SEBILLE

Didier HUDE

Sophie BRIOT