Compte rendu CAP CEPJ mouvement du 19 mai 2016

Présents pour l’administration : Christophe LABEDAYS – Christine LABROUSSE – Nelly VEDRINE – Christine ACQUART – Sylvie GIRAUD-ROUX – Nadine ROYER – Yves BLANCHOT

 

Représentants des personnels :

CEPJ :

  • Blandine PILI – Yves COUGOULE (SEP-UNSA)
  • Christine TAPIE (visio-conférence) – Sophie BRIOT (EPA-FSU)

CTPS :

  • Patrice NAEGELE (EPA-FSU)
  • Corine CURIEN (SEP-UNSA)

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Plusieurs points étaient à l’ordre du jour mais, au vu des mouvements de grève, l’ensemble des participants ont décidé de ne traiter que du mouvement. Les demandes de révision de note, détachements et intégration seront vus ultérieurement.

LABEDAYS propose que les points non traités le soient lors du groupe de travail du 1er juin.

Blandine PILI intervient pour dire que cette date pour un groupe de travail, dont on a connaissance en séance et qui est dans 10 jours, n’est pas acceptable. Ce groupe de travail et le passage en force des nouveaux critères d’avancement et de passage à la HC est un manque de respect pour les représentants du personnel, d’autant plus que les deux courriers rédigés à ce sujet, co-signés par le SEP et EPA, adressés en avril et en mai à Yvon BRUN et Patrick KANNER, n’ont pas eu de réponse.

La majorité des représentants du personnel n’étant pas disponibles le 1er juin, l’administration proposera de nouvelles dates.

Blandine PILI insiste sur 2 points :

  • le mouvement est aussi illisible que l’année dernière, avec des postes génériques, sans aucune connaissance des postes vacants, rendant le positionnement des collègues difficile.

  • La non-réponse aux deux courriers et la remise en cause des règles du jeu des avancements, en cours de route.

Sophie BRIOT vient en renfort de l’exposé de B. PILI, en rajoutant les délais de demande de mutation extrêmement courts. Elle insiste sur la nécessité de ne pas remettre en cause les critères d’avancement en cours d’année, que des collègues ont fait le choix de prendre ou non leur retraite en fonction de nos (de leurs) prévisions sur leur passage à la HC. EPA est en accord pour travailler sur les critères mais pas cette année, pas pour cet exercice. La DRH doit traiter les avancements sur les mêmes critères que les années précédentes. Pourquoi précipiter les choses ? Et en définitive tout retarder faute de gestion saine, transparente et cohérente !

C. LABEDAYS balaye d’un revers de main les deux interventions affirmant que ces remarques préliminaires ne concernent pas l’ordre du jour. Il rajoute que la non-connaissance des postes avant la CAP est plutôt favorable aux agents, favorise la mobilité, puisque les agents peuvent ainsi réellement se positionner sur l’affectation voulue. Il nous parle d’un classement fait à l’issu de la CAP, un tableau de mutation, qui permettrait aux agents inscrits de muter en cours d’année si le poste demandé se libérait. Plusieurs échanges à propos de ce tableau.

S. BRIOT intervient alors pour avoir des précisions sur ce qu’il s’est passé l’année dernière, pour la DDCS de la Drôme. En effet, Sylvain ASCOUET était positionné sur la DDCS de la Drôme pour laquelle aucun poste n’était vacant. Or, après la CAP, un poste de CEPJ s’est libéré. Pourquoi ce poste n’a-t’ il pas été proposé à S. ASCOUET, comme évoqué précédemment ?

Christine LABROUSSE commence ses explications : le DD de la Drôme n’a pas souhaité recruter de CEPJ, il a donc préféré une conseillère de travail social. Ce sont clairement les DD qui décident le maintien ou non des postes de CEPJ.

Christine Tapie corrobore ces propos.

C. LABEDAYS précise que c’est le droit des DD, des Préfets mais que cette situation est marginale. Que le recensement des besoins en postes de CEPJ, lors des dialogues de gestion, fait apparaître de nombreux besoins.

C. CURIEN intervient pour dire que nous comptons sur le soutien de la DJEPVA dans le maintien des postes de CEPJ. Aucune réponse réelle de N. ROYER qui se contente de préciser qu’elle transmet les demandes à sa hiérarchie. Corinne CURIEN s’étonne de se simple rôle de « facteur » !

S. BRIOT précise que, justement, la CTSS qui est arrivée sur le poste en question (Drôme) demande son intégration ce jour. Du coup, est-ce toujours un poste de CEPJ ou non ? Y a-t-il oui ou non un poste de CEPJ vacant à la DD Drôme. L’administration va vérifier !

On demande à connaître le classement des DD avant la séance, que cela puisse être inscrit sur le cahier de mouvement. Christine LABROUSSE répond qu’ils ont connaissance de ce classement bien après avoir réalisé le cahier, ce n’est donc pas possible.

Concernant le tableau de mutation, la CAP peut émettre un avis sur le classement des collègues, se référant aux priorités que sont :

  • le rapprochement de conjoint,

  • situation de handicap

  • enfants, enfants en bas âge

et tout autre cas évoqué et validé par la CAP.

ET le classement du tableau de mutation tient également compte des avis des DD. Ainsi donc il y a aveu par la bande de ce qui est devenu un critère caché de la DRH remettant en cause les critères antérieurs déjà bien minces établis avec les représentants des personnels !

Il est ajouté que la CAP ne peut inscrire dans le tableau de mutation un collègue pour lequel le directeur n’aurait pas émis d’avis… C’est de la séance surréaliste ! Les représentants des personnels découvrent une gestion discrétionnaire et absolument plus paritaire !

C’est le cas notamment de Sylvain ASCOUET, qui a demandé plusieurs postes pour lequel le directeur de destination n’a pas fait de classement. Du coup, S. ASCOUET n’apparaît pas dans le tableau de mutation et ne sera donc pas contacté si le poste demandé se libère en cours d’année.

L’administration nous précise que c’est à l’agent qui demande sa mutation de contacter le service de destination afin que le directeur puisse faire un classement. Le mouvement commence DRD Alsace site Strasbourg

C. CURIEN évoque le cas d’un collègue du CREPS de Reims en extrême souffrance. Elle demande s’il serait possible de positionner ce collègue sur un des postes de Strasbourg, dans son intérêt. L’administration le contactera. Pas d’objection. Ce cas sera traité en juin ou juillet, lors d’une prochaine CAP.

DRD site de Nancy : il semblerait que la directrice se soit « trompée », ou qu’il y ait eu une incompréhension entre elle et les RH. Du coup, le poste n’est plus proposé à la vacance.

Collègue Service de départ Service d’affectation
VERDERAL Laure DDCSPP Vosges DDCS Meurthe-et-Moselle
MORISSE-ZILBERMAN Muriel Administration Centrale DRDJSCS Centre
BLANCHARD Elisabeth DDCS Val de Marne DDCS Indre-et-Loire
ARACI Fatima DDCS Seine et Marne DDCS Essonne
TOUMI Philippe DDCS Val de Marne DDCS Seine St Denis
PARIS Adrien DDCS Val de Marne DDCS Seine St Denis
TESSIER Bruno Délégué Préfet Mayotte DJSCS La Réunion
RAFIN Landry DRD Rhône Alpes (Clermont –Ferrand) DDCS de l’Hérault
THOMAS Denis DDCS Seine Maritime DJSCS Martinique
VANDOOREN Benjamin DRDJSCS NPDC DDCS Nord
N’GOM Marie DDCS Val d’Oise DDCS de l’Orne
RAGUIN Martine DDCSPP Haute-Saône DDCS des Alpes Maritimes

Suite à ce mouvement et la libération de certains postes, sont susceptibles de bouger également, sous réserve de validation par SD1 :

SCHWARTZ DDCS Paris DDCS Val de Marne
CHASTEL Patricia DRD Site Besançon DDCSPP Haute-Saône

Échanges sur le cas d’un collègue qui n’a pas répondu aux sollicitations d’un directeur sur un poste auquel il postulait. B. PILI rajoute que le directeur lui avait demandé ses notations, que le collègue a refusé de fournir. C. LABEDAYS trouve normal de donner CV, évaluation, pour que le DD puisse classer les « candidats ». B. PILI précise que nous ne souhaitons pas qu’un collègue ne puisse pas muter à cause de mauvaise notation d’un directeur dans le service duquel tous les agents sont en souffrance…

Le cas d’un collègue de la DRD de Lille est évoqué. Son directeur ne veut pas le laisser partir, mais le DD du Nord l’attend cependant… Il se trouve que les directeurs des affectations d’origine peuvent effectivement empêcher un agent de partir mais seulement pendant 3 mois (3 mois de préavis). Ce temps sera donc déjà écoulé avant la nomination du collègue sur la DD, en septembre. Cela n’a donc pas forcément de conséquence. La CAP valide la mutation. C. LABEDAYS souhaite tout de même recontacter les Directeurs, DR et DD, pour qu’ils réussissent à se mettre d’accord. Le collègue Lillois souhaite muter parce qu’il craint que son poste en DR soit supprimé ou déplacé sur le site d’Amiens. Le cas d’un stagiaire est évoqué pour le poste de Besançon, libéré par le mouvement. Il pourrait effectivement muter au bout d’un an, pour cause de rapprochement de conjoint, mais son cas ne peut être traité à cette CAP car il est encore stagiaire. Il le sera après sa titularisation.

Le tableau de mutation est validé tel quel. Suite à la CAP, l’administration nous fournira :

  • la liste des postes libérés par la CAP
  • le tableau d’avancement.