Cette CAP n’a traité que de titularisations, de demandes de révision de notes, quelques mutations. Les avancements d’échelons ont été reportés ultérieurement en raison de modifications non concertées que la DRH voulait imposer. Le SNAPS avait fait cette demande à laquelle EPA s’associe sans réserves.
——————————————
En déclaration liminaire, la FSU rappelle à l’Administration ses obligations vis-à-vis des agents et la nécessaire indépendance de la CAP vis à vis des chefs de services ou d’établissement dont les pratiques peuvent être contestées. La FSU y évoque aussi la nécessité de transparence dans les règles concernant les mutations, le calendrier des concours, la réforme territoriale ses conséquences sur les agents, et dénonce certaines pratiques managériales intolérables (avec notamment le possible renvoi à l’Education Nationale de collègues, ayant fait toute leur carrière à Jeunesse et Sports et dont la compétence professionnelle est reconnue de tous). Elle insiste sur la question de l’avancement d’échelon, point qui a été reporté, car l’administration avait prévu de bouleverser, de façon autoritaire et moins d’une semaine avant la CAP, les critères de classement pour les tableaux d’avancement.
L’UNSA, quant à elle, demande que des arrêtés individuels d’affectation soient transmis aux collègues pour les rassurer alors qu’ils se trouvent actuellement en pleine détresse ; Le ministre aurait d’ailleurs rédigé une note en ce sens fin janvier.
Eric Ledos, qui préside la CAP, répond que la lettre du DRH (février 2016) envoyée aux agents est suffisante et doit les rassurer. Or, cette note n’a aucune valeur juridique puisqu’elle fait référence à un décret et aurait dû à ce titre être signée par les ministres. S’en suit un échange sur des arrêts et décisions en Conseil d’Etat… Pour y couper court, le président de séance s’engage à ce que la DRH ne change pas sa lecture actuelle de la résidence administrative, les collègues seraient ainsi assurés de ne pas être déplacés… C’est en creux l’aveu qu’il suffit de changer de lecteur pour ne plus pouvoir rien assurer !
Sur la question des mutations, la DRH reconnait que la publication d’un poste vacant de PTP JS doit être nationale et non locale comme cela vient d’être fait à Montpellier, où 2 postes au CREPS ont été publiés en interne, c’est-à-dire à destination des seuls collègues de cette région. La DRH s’engage à écrire aux chefs de services et d’établissements pour leur rappeler qu’ils ne doivent pas publier les postes JS sur les bourses régionales interministérielles de l’emploi public (BRIEP). Le mouvement national reste la règle.
Concernant l’avancement (point reporté), en réponse à la FSU, Eric Ledos explique que, depuis 2008, l’âge ne doit pas être pris en compte pour procéder à un changement d’échelon. Les commissaires paritaires lui rétorquent que ce critère n’est pas le seul puisque la note et la date d’entrée dans la fonction publique sont également prises en compte. D’ailleurs cette dernière permet largement de pondérer l’avancement global des collègues. Les commissaires paritaires maintiennent leur interprétation : le critère d’âge peut être pris en compte s’il n’est pas le seul. La FSU n’est pas opposée, par principe, à une révision des critères, à la condition qu’elle n’introduise pas toujours plus de part discrétionnaire. Par ailleurs, il faut tenir compte des négociations en cours sur le PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations). Cela doit se faire après consultation des représentants des personnels avec un groupe de travail conjoint PS et CEPJ (comme a demandé la FSU aux ministres Kanner et Braillard). L’UNSA rejoint la proposition de la FSU de maintenir les critères pour cette année. La DRH concède que les propositions de modifications étaient précipitées et propose une réunion de travail commune aux PTP jeunesse et sports fin mars ou début avril.
Sur le calendrier des concours, une certaine confusion règne. M. Ledos annonce que dès 2016 le concours de professeur de sport permettra, comme les autres concours JS (qui sont avancés par rapport aux années précédentes), une affectation au 1er septembre 2016, puis rétropédalage du fait de dates d’épreuves déjà fixées (écrits en juin et oraux en novembre), l’objectif d’alignement est donc revu pour 2017.
Points à l’ordre du jour
Titularisations
L’ensemble des stagiaires issus du concours Sauvadet 2015 (liste principale et liste complémentaire) sont titularisés au 1er mars 2016 excepté un collègue ayant eu un arrêt maladie qui sera titularisé au 1er avril 2016. Pour ce qui est du recrutement travailleurs handicapés 2015, le seul collègue concerné est également titularisé au 1er mars 2016.
Révisions de notes
Après que la DRH a rappelé les règles en la matière mentionnées dans l’instruction « notation », les membres de la CAP passent à l’étude des demandes.
Deux demandes de collègues ne sont pas étudiées du fait de l’absence de courrier de leur part et trois autres ne le sont pas car ils ont déjà la note maximale.
Cinq demandes de révisions sont reportées) afin de permettre à la DRH de reprendre des contacts locaux et à la CAP de se prononcer en ayant l’ensemble des éléments.
Trois collègues voient leur note maintenue. Pour l’un d’entre eux, la CAP est appelée à se prononcer sur le fait que le directeur propose un entretien dans un délai de deux mois à l’intéressé qui doit répondre dans ce délai. La FSU est opposée à cette méthode puisqu’il existe un réel problème relationnel entre ces deux personnes et qu’en aucun un chantage à la note est acceptable. Résultat du vote : Pour : 3 UNSA et 4 administration ; Contre : 1 FSU
Un collègue voit sa note augmentée d’un point avec l’avis favorable de la CAP.
Enfin, deux nouvelles demandes de révisions seront étudiées lors de la prochaine CAP.
Mouvement
Fabrice Dubois est affecté à la DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016 sur un poste de CAS mais sur la fonction de CIRAD. Encore une fois, la FSU aurait souhaité que ce poste soit publié au mouvement même si ce poste est particulier.
Jean Savarino est affecté à la direction des sports à compter du 1er janvier 2016 comme chargé de mission.
Jean-Christophe Aubin est affecté au CREPS de Montpellier car son poste de chef de pôle sport à la DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est supprimé dans le cadre de la réforme. Il s’agit du cas évoqué plus haut. Si le SNAPS accepte de manière exceptionnelle ce mouvement (pas de publication nationale), la FSU s’abstient au moment du vote car ces solutions individuelles, si elles soulagent l’agent en question, sont anxiogènes pour celles et ceux qui restent et à qui on ne propose pas de solution.
Anne-Laure Bellard est affectée au CREPS d’Ile de France à compter du 15 mars 2016 (date à confirmer par la DRH).
Nicolas Chauvin est affecté au CREPS du Centre ; la CAP n’est pas consultée puisque ce collègue était déjà en poste dans l’établissement.
En vrac : changements de missions, disponibilités, réintégrations
14 collègues CTN ou CTR changent de missions au 1er avril 2016 ; la plupart d’entre eux passent de CTR à CTN. La tendance générale est à un passage de CTR à CTN.
5 collègues sont réintégrés après des congés parentaux, des contrats PO et des disponibilités.
6 collègues demandent une disponibilité pour convenances personnelles.
Vous trouverez les résultats nominatifs et informations diverses présentées lors de cette CAP ici :
Pierre LAGARDE (EPA-FSU)
