Depuis ce 1er janvier 2016, les CREPS ont été transférés par la Loi NOTRe aux régions. Mais la Loi demande des décrets d’application. Un décret relatif au nouveau statut des CREPS a été publié (N°2015-1743 du 24 décembre, relatif à la gestion des CREPS) Il est applicable au 1er mars 2016.
D’ici fin février, d’autres textes doivent être publiés.
Deux projets de décret devaient être soumis au Comité Technique Ministériel jeunesse et sport : le décret relatif à la convention type de mise à disposition des personnels à la Région et le projet de décret relatif aux assistants d’éducation. Le CTM boycotté lors de sa première convocation n’est, à ce jour, pas reconvoqué. Or, les directions des CREPS convoquent actuellement les comités techniques d’établissement pour qu’ils donnent leur avis sur ces mêmes textes.
Le procédé revient à tenter de substituer des instances nationales par des instances locales.
Outre le fait que les avis rendu localement ne peuvent remplacer juridiquement les avis que les instances nationales sont appelées à rendre, il s’agit aussi d’un contournement du dialogue social national. Nous appelons donc les collègues qui siègent dans les CT des établissements à demander leur report dans l’attente de la tenue d’un CTM. Des groupes de travail pour étudier les déclinaisons et conséquences des décrets sur la vie des établissements peuvent être opportunément réunis.
En pièce jointe un courrier qui peut être décliné au plan local : Modèle déclaration boycott CTE
Le secrétariat national
