Le Sénat a adopté le 19 janvier l’amendement CREPS proposé par le gouvernement.
Vous trouverez la version adoptée de cet amendement ici :
http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/175/Amdt_1056.html
http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/175/Amdt_1057.html
Par rapport au projet qui avait été soumis aux organisations syndicales, en juillet, nous notons que :
- dans les missions au nom de l’Etat a été ajoutée la formation initiale et continue des agents, et c’est une bonne nouvelle
- mais, pour ce qui concerne les formations des professionnels, elles devront être “en lien” ou “conformes au schéma régional des formations”. La formulation initiale était “répondant à des besoins locaux”, le texte adopté par le Sénat est plus restrictif et laissera peu d’initiatives aux équipe locales : Pourront-elles s’engager dans des formations qui ne font pas partie des priorités d’une Région ?
- le Directeur est nommé par le ministère, mais après avis du président du conseil régional … Faudra-t-il qu’il ait la couleur politique du président du conseil régional?
Un article prévoit une instance commune CT et CHSCT pour les personnels qui seront dans l’établissement et qui relèveront désormais de deux employeurs différents. Aucun texte ne nous a été soumis pour avis pour mettre en oeuvre cette disposition que nous approuvons.
Ce transfert reste marqué par une volonté de désengagement de l’Etat et une occasion manquée de restaurer clairement des missions d’éducation populaire dès l’acronyme. Enfin, dans le cadre des nouvelles régions, rien n’est dit de l’avenir des établissements.
Marie-Christine BASTIEN
