CAP 11 juillet 2014 : suites du mouvement JEP/titularisation
Représentants de l’administration : Nadine ROYER (adjointe au chef de bureau DJEPVA/B3) – Dominique DEIBER (DRH SD2 D) – Christine LABROUSSE – Nelly VEDRINE
Représentants des personnels : Etienne BARS (EPA FSU) – Sophie BRIOT (EPA-FSU) – Blandine PILI (SEP UNSA) – Yves Cougoule (SEP UNSA).
La CAP ne devait initialement statuer que sur la titularisation de deux collègues CEPJ. Or, l’intersyndicale EPA-FSU et SEP-UNSA y a fait rajouter deux points à l’ordre du jour dont le principal : « le suivi des avis pris par la CAP du 13 juin 2014 concernant la mutation des agents qui n’auront pas 2 ans d’ancienneté dans leur service actuel d’affectation au 1er septembre ».
L’administration s’est fixée une règle qui est de maintenir les agents au moins deux ans dans un poste afin d’instaurer une certaine stabilité dans les équipes des services déconcentrés. (Note de service du 24 janvier 2014 relative aux opérations du mouvement 2014 « <…> dans un souci de bonne organisation des services, il apparaît fort souhaitable de préconiser un maintien sur poste d’une durée minimale de deux ans avant toute demande de nouvelle mutation. »). Bien que comprenant la « logique » administrative, notre entrée syndicale considère aussi la situation familiale et personnelle des agents. Surtout lorsque les recrutements sont restreints et les concours rares. Car le principe d’un corps à gestion nationale suppose, pour être raisonnable en termes de propositions d’affectations, qu’on ait un volume de recrutement de plusieurs dizaines de lauréats originaires de territoires diversifiés. Car, plus le vivier se réduit, plus statistiquement les affectations sont contraintes. L’ignorance des situations familiales devient évidente. Et la souffrance au travail est ainsi générée par une administration qui se réfugie dans une lecture où « c’est de la faute à pas chance » !
Ce principe des deux ans est commun au secteur santé et au secteur JS. La DRH des ministères dits sociaux entend l’appliquer avec rigueur. Ainsi, l’administration prend effectivement en compte les demandes de mutation émanant de collègues qui n’entrent pas dans ce cadre mais ne les étudie pas en CAP. En 2014, la situation a pris un tout particulier. Huit collègues CEPJ ont vu leur demande étudiée parce qu’ils auront deux ans d’ancienneté dans leur poste en janvier ou mars 2015. Seule, l’administration est responsable de ne plus faire coïncider les dates de recrutement avec la rentrée scolaire et sociale qui scande nos rythmes de travail.
Leur demande de mutation a été valablement validée par la CAP du 13 juin (qui, pour rappel, est une re-convocation suite au boycott de la 1ère CAP du 5 juin pour faute d’organisation satisfaisante du mouvement par la DRH). Pour que ces collègues « fassent leur deux ans » en poste, l’administration a décidé de ne pas les nommer au 1er septembre comme cela se fait depuis toujours pour tous les CEPJ mais de différer les nominations soit en janvier soit en mars (conformément à leur prise de poste de 2013). Sauf pour deux collègues (nommés au 1er septembre) dont l’administration juge la situation familiale particulièrement difficile. Les représentants des personnels siégeant le 13 juin ont contesté cette position et demandé l’affectation de tous au 1er septembre. Refus de principe de la DRH qui a toutefois accepté de prendre l’attache de tous les chefs de service de l’affectation de départ (d’origine) des huit collègues afin de savoir s’ils acceptaient que ces agents mutent au 1er septembre.
Sur proposition syndicale, les huit collègues se sont organisés pour produire un courrier commun venant en appui de la démarche intersyndicale. La DRH a répondu négativement à ce courrier. EPA d’une part, le SEP d’autre part, sont intervenus à nouveau. Deux courriers intersyndicaux sont partis. La DRH a été contrainte par les textes d’accepter de traiter cette question lors d’une nouvelle CAP , initialement prévue le 8 juillet et reportée au 11 en raisons des tensions.
Se partageant les modes d’interventions, tant auprès du niveau politique que de l’administration, il a été décidé de faire une intervention lors de l’Instance Transitoire de Concertation (instance de dialogue syndical propre aux agents JS) du 9 juillet 2014. Le représentant du SEP UNSA a été mandaté pour interpeller Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports à ce sujet. Ce dernier a alors admis, face aux représentations syndicales présentes, que tous les agents ayant des enfants scolarisés devaient voir leur situation reconsidérée pour pouvoir être nommés au 1er septembre.
Ouverture de la CAP
Le SEP demande que soit rajouté dans les questions diverses un point sur les contacts pris avec les lauréats du concours 2014 en congés sans rémunération et les personnes de la liste complémentaire pour combler les postes restés vacants suite à la CAP du 13 juin.
Titularisations :
Les propositions de titularisation des deux collègues sont entérinées. Mme Laure VERDENAL (DDCS des Vosges) – Mme COVACHO (DDCS Haute-Savoie)
Suivi des avis pris par la CAP du 13 juin 2014 concernant la mutation des agents qui n’auront pas deux ans d’ancienneté dans leur service actuel d’affectation au 1er septembre
L’administration propose de réétudier le cas des six collègues dont la nomination devait se faire en janvier ou mars 2014. Pour quatre d’entre eux, qui ont des enfants, l’administration accepte de modifier leur date de nomination au 1er septembre au lieu du 1er janvier. Par contre, l’administration maintien la date du 1er janvier 2015 pour les 2 collègues n’ayant pas d’enfant. Dominique Deiber (Chef de bureau qui préside la CAP) s’en tient à la décision du ministre, Thierry Braillard. Pour EPA-FSU, Etienne Bars intervient pour redire notre opposition. Cette position n’est ni dans l’intérêt de l’agent ni du service. Comment une collègue arrivée au mois de mars, en plein milieu de l’année, peut-elle s’intégrer dans une équipe dont la période de travail correspond à l’année scolaire ? L’organisation des missions et l’élaboration des projets de service se font toujours à l’automne.
Devant le refus de l’administration de modifier les dates pour les deux collègues, Blandine Pili pour le SEP-UNSA rappelle ce qui avait été acté lors de la CAP du 13 juin, que l’administration s’engageait à contacter tous les chefs de service afin de connaître leur position vis-à-vis de leur agent.
Dominique Deiber affirme avoir contacté tous les chefs de service et avoir reçu des réponses écrites pour chacun. Sophie Briot pour EPA-FSU demande à voir les échanges. L’administration propose de lire les réponses des deux directeurs concernés par les deux agents qui restent en négociation.
Blandine Pili pour le SEP-UNSA, renchérit en affirmant que l’administration n’avait pas pris l’attache de tous les chefs de service avant d’avoir décidé de maintenir les six collègues concernés. Pour preuve, elle lit des échanges de mails entre un agent et son directeur qui montre qu’aucun contact n’a été pris avant le 8 juillet 2014 alors que l’administration répondait négativement aux demandes des collègues. De plus, à la lecture du message, on peut s’interroger sur la manière dont a été présentée la démarche aux directeurs. Leur a-t-on demandé s’ils étaient d’accord pour que les agents quittent leur service en septembre ou les a-t-on informés que les agents devant rester deux ans sur un poste ne partiraient qu’en janvier (ou mars). Les représentants des personnels se sentent floués dans la procédure.
Dominique Deiber souhaite faire un rappel exact de ce qu’il s’est passé : contact de tous les chefs de service, réponse aux deux courriers (syndicats et collègues concernés) puis décision du ministre suite à l’intervention des représentants des personnels lors de l’ITC du 9 juillet 2014.
Etienne Bars renchérit en redisant que cela n’enlevait rien au fait que les services et les missions s’exercent sur des années scolaires et que la règle des deux ans n’est compréhensible que si elle prend en compte l’année scolaire. Sophie Briot rappelle que l’origine de cette situation est le décalage du concours suite à une mauvaise organisation de la DRH. C’est donc du fait de l’administration et au détriment des agents.
Dominique Deiber évoque l’investissement des chefs de service qui ont eu des stagiaires et qui les voient partir alors qu’ils n’ont même pas fait une pleine année en tant que titulaires.
Blandine Pili intervient pour dire que cette situation est inconfortable pour tout le monde. Elle insiste pour dire que ce qui a été décidé en CAP n’a pas été respecté. De plus, l’administration n’a pas daigné répondre au courrier signé de l’intersyndicale. Elle ne met pas en doute la parole de l’administration mais insiste sur certains dysfonctionnements.
Sophie Briot questionne sur les prochaines nominations de stagiaires. Dominique Deiber assure que cette situation n’arrivera plus par rapport aux dates concours qui devraient, normalement, désormais se réaliser en début d’année.
Devant le maintien de la position de l’administration, Sophie Briot informe d’un possible recours administratif des deux collègues concernés. Si tel était le cas, les représentants des personnels accompagneront sans hésiter ces deux collègues.
Pour clore le débat, l’administration propose de soumettre au vote le maintien ou changement des dates de nomination des deux collègues qui ne peuvent avoir satisfaction au 1er septembre 2014.
Pour la nomination d’Isabelle Kauffmann au 1er janvier 2015 :
4 voix pour (administration)
4 voix contre (2 UNSA, 2 FSU)
Pour la nomination d’isabelle Kauffmann au 1er septembre 2014 :
4 voix pour (2UNSA, 2 FSU)
4 voix contre (administration)
Pour la nomination de Colombe Candilier-Naud au 1er mars 2015 :
4 voix pour (administration)
4 voix contre (2 UNSA, 2 FSU)
Pour la nomination de Colombe Candilier-Naud au 1er septembre 2014 :
4 voix pour (2 UNSA, 2 FSU)
4 voix contre (administration)
Sont nommés 1er septembre 2014 :
Ronan DAVID
Catherine MATHIEU
Mokrane SAHARI
Amandine VIDAL
Est nommée au 1er janvier 2015 : Isabelle KAUFFMANN
Est nommée au 1er mars 2015 : Colombe CANDILIER-NAUD
Devenir des demandes de détachement étudiées lors de la CAP du 13 juin 2014 :
L’administration informe que les demandes de détachement n’ont pas encore été validées par la DRH et qu’elle n’a pas davantage d’informations à donner aux représentants des personnels.
Concernant un possible concours de CEPJ en 2014, l’administration nous informe que, pour l’heure, aucun concours n’est ouvert. Peut-être le sera-t-il fin 2014 mais aucune décision n’a été validée. Aucune visibilité non plus sur un nombre de postes à ouvrir.
Recours à la liste complémentaire du concours CEPJ 2014 :
Avant d’engager toute action, Dominique Deiber doit demander l’autorisation à DRH-SD1D et au contrôle financier. Les représentants des personnels interviennent pour demander que l’administration fasse d’abord appel aux lauréats du concours de CEPJ pour combler les postes restés vacants, avant d’avoir recours à des détachements.
Refus de l’administration qui rappelle que les détachements ont d’ores-et-déjà été validés par la CAP du 13 juin 2014.
Recours aux lauréats du concours de CEPJ 2014 qui sont en congés sans rémunération :
L’administration informe qu’un courrier leur a été adressé la semaine dernière pour leur demander d’émettre des vœux.
Blandine Pili interpelle la représentante de la DJEPVA pour avoir des informations sur les travaux en cours sur le statut des CEPJ. Nadine ROYER (DJEPVA) dit n’avoir aucune information sur d’éventuelles dates mais se renseignera.
Pour finir, Sophie BRIOT demande où en est la mutation d’une collègue du Lot vers la Martinique qui est restée en attente lors de la CAP du 13 juin, faute de réponse du chef de service du lieu d’accueil.
L’administration informe que l’intéressée a reçu son arrêté d’affectation pour la Martinique au 1er septembre 2014.
Sophie Briot
