Compte-rendu CAP CEPJ AVANCEMENT D’ÉCHELONS 14/02/14

Représentant du personnel :

EPA-FSU : Etienne BARS – Sophie BRIOT

SEP-UNSA : Marielle STINES – Yves COUGOULE

Représentant de l’administration :

Yves LE NOZAHIC (DRH) – Dominique DEIBER (DRH) – Frédéric JUGNET (IGJS) – DJEPVA

Didier HUDE était invité en tant qu’expert.

La DRH indique préalablement à la séance qu’elle n’acceptera la présence de D. Hude que sur le point de l’avancement et non pas sur les deux points souhaités (révisions de note/avancement). D. Hude conteste l’interprétation des textes. Si le règlement intérieur précise bien qu’on peut être cité comme expert sur un point de l’ordre du jour, cela ne signifie pas que ce point soit exclusif. Ainsi, un expert ne pourrait l’être sur « tous les points », certes, mais il peut l’être sur deux points. Cela d’ailleurs se pratique ainsi depuis toujours dans les CAP JEP et sport. Rien n’y fait. La CAP s’ouvre, la concession de la DRH est que D. Hude reste en séance mais se taise.

Pour le SEP-UNSA, Marielle Stines fait remarquer le nombre grandissant de problèmes de procédures, de délais dans les notations, des difficultés pour les agents d’obtenir des entretiens avec leur chef de service.

Y. Le Nozahic fait le même constat pour les Professeurs de Sport. Il précise qu’un point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion avec les DRJSCS.

D. Hude (rompant le silence auquel il est tenu) fait remarquer qu’avant le passage à la DRH des ministères sociaux la procédure de notation était effectuée en juin. Les notes étaient remontées début juillet. La DRH pouvant ainsi tenir sa CAP d’avancement avant la fin de l’année budgétaire. La logique de la LOLF voudrait qu’il en soit ainsi. Il informe qu’un groupe de travail portant sur l’évaluation des PS et des CEPJ se réunit le 20 février. Il espère que le groupe de travail aboutisse à la suppression de la notation souhaité par l’ensemble des syndicats. Cela règlerait le problème.

Y. Le Nozahic et D. Deiber vont examiner la possibilité de remettre la notation en juin, si la notation perdure.

Révision de notes

Six demandes de révisions de notes pour 2013 et une pour l’année 2012 (l’administration a accepté cette demande de révision de note tardive car le retard de la demande est du fait de la DDCS du Finistère et non de l’agent).

Malgré le souhait des syndicats de défendre leur collègue, seules deux demandes ont pu aboutir, dont une contrainte par le fait que le notateur (DRJSCS Languedoc Roussillon) avait noté en-dessous de la plus mauvaise note de l’échelon concerné sans justifier cette sanction objective. L’autre note, remontée d’un point, a trait à un collègue qui, à l’époque en DDCS sur la région parisienne, se voit reprocher de ne pas adopter une posture et des compétences d’inspecteur sur le contrôle des ACM. La CAP a reconnu la nécessaire différenciation de métier et ce que cela engendrait comme approche dans ce type de « dossier » et « mission ».

Pour la demande de révision de la note de 2012 que la CAP n’a pu modifier, l’administration s’engage à apporter une attention toute particulière pour sa notation 2013/2014. En effet, la sous notation actuelle, incohérente avec l’appréciation globale, va interdire – si on n’y prend garde – toute chance d’accès au 11^e échelon fin 2014 pour une collègue qui a déjà 61 ans.

Avancement

Etant donné que les CTPS et IJS stagiaires auront une accélération de carrière très importante après leur année de stage et afin de permettre à davantage de collègues d’être promus, EPA demande que ces agents stagiaires soient retirés de la liste des promouvables. Simulation faite, cela sera indolore pour les collègues concernés. Le SEP ne s’oppose pas à cette demande. La DRH la retient et cela permet de promouvoir cinq collègues supplémentaires au 9^e échelon (2 grand choix, 1 choix), 7^e échelon (1 grand choix), 6^e échelon (1 grand choix et choix).

Par ailleurs, au 11^e échelon, une attention particulière est portée au cas d’une collègue susceptible d’être promue au grand choix en février 2014 mais atteinte par la limite d’âge en mars 2014. Cette promotion ne servirait à rien pour le calcul de la pension. La DRH fait valoir que cette collègue peut faire valoir une année de prolongation en tant que mère de trois enfants. Après examen, la CAP constate que cette collègue est dans une position administrative très particulière et qu’elle n’exerce plus le métier, ni les missions de CEPJ depuis plusieurs années. La DRH va convoquer cette collègue pour lui proposer de réintégrer les cadres de travail du MSJEPVA le jour de sa limite d’âge en mars 2014 pour qu’elle puisse effectuer sa dernière année dans un cadre administratif plus conforme. Cette proposition de la DRH vaudra condition de prolongement d’activité. EPA, rejoint par le SEP, estime qu’il conviendrait de plutôt promouvoir en ce cas à la hors classe un collègue du 11^e échelon en position « normale » d’activité. La DRH indique qu’elle le fera.

Promus au Grand Choix à l’unanimité de la CAP

Soit 33 promotions d’échelon au grand choix et 56 au choix. Le nombre baisse d’année en année, traduisant la fonte des effectifs. Il ne reste plus que 400 collègues en activité en classe normale et une bonne centaine en hors classe.

En fin de séance, EPA a fait connaître la nécessité de remettre à plat les barèmes actuels d’accès à la hors classe, en particulier depuis la « boite à outils de la RGPP » qui vient considérablement modifier les déroulements de carrière des collègues en détachement et « position normale d’activité ». Les accélérations de carrière ainsi provoquées percutent l’actuelle gestion des barèmes qu’il faut conserver pour éviter l’arbitraire, mais affiner pour ne pas désavantager les collègues ayant une carrière effective dans les missions et fonctions de CEPJ. La DRH a dit sa disponibilité pour examiner cette situation.